Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Cie , concernant l'exploitation de la calamine , en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et mêmes priviléges qui y ont été originairement attachés. Elle restera d'un autre côté sujette... "
Nouveau recueil de traités: 1808-1818 inclusiv - Page 39
edited by - 1818
Full view - About this book

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 786 pages
...Sieur Dony et Comp. , concernant l'exploitation de • la calamine, en forte que fa Conceffion reliera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir...d'approvifionner en calamine les fabriques de cuivre établies dans les Etats des deux hautes parties contractantes, aux prix ftipulée dans l'Acte de Conceffion....
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...droits du sieur Dony et C', concernant 1'exploitntion de la calamine: en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et privilèges qui y ont été originairement attachés. Elle restera , d'un autre coté, sujette aux...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...du sieur Dony et Cie , concernant l'exploitation de la calamine , en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et mêmes priviléges qui y ont été originairement attachés. Elle restera d'un autre côté sujette aux charges...
Full view - About this book

Code des contributions directes, douanes et accises de la Belgique en viguer ...

Hubert Joseph Walther Frère-Orban - Tariff - 1852 - 866 pages
...sieurs Dony et Cotnpu concernant l'exploitation de la calamine ; en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et privilèges qui y ont été originairement attachés. Elle raiera, d'un autre côté., sujotte aux...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 5

Belgium - Law - 1860 - 588 pages
...droits du Sr. Dony et (>.. concercant l'exploitulion de la calamine, en aorte que sa concession restera dans tous les cas intacte . et continuera de jouir des mêmes avantages et privilèges qui y ont été originairement attachés Elle restera d'un autre côté sujette aux charges...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF