| Montgon (abbé de) - France - 1748 - 692 pages
...qu'il a été conclu; & que les InCtrumens des ratifications feront échangés ici , dans l'efpace de trois mois , ou plutôt , fi faire fe peut. En foi de quoi les dits Miniftres , Ambafladeurs extraordinaires & Plenipotentiaires , ont figné cet Inftrument d'amitié... | |
| Montgon (abbé de) - France - 1749 - 574 pages
...Maj. Imp. Cath. & par SSRM Cath. , & les Inftrumens des Ratifications feront échangés dans l'efpace de trois mois , ou plutôt , fi faire fe peut En foi de quoi nous fouffignés de S. M, Jmp. Cath., & de SMR Cath. , refpeclivemenr Commiffaires & Députés Extraordinaires... | |
| France - France - 1774 - 722 pages
...contraires aux ftipulations ci-deflus énoncées. La préfente Convention fera ratifiée dans l'efpace de trois mois, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi, Nous , Miniftres Plénipotentiaires de Sa Majefté & de Son Altefle Royale, avons figné la préfente... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...le préfenl Traité, en faveur des fujets refpeéHfs. « » XLVII. Le préfent Traité fera ratifié dans le terme de trois mois , ou plutôt fi faire fe peut ; & il fera publié , vérifié & enregiftré refpeftivement dans toutes les cours , tribunaux & lieux... | |
| United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...Traité fera ratifié de part & d'autre, & les ratifications feront échangées dans l'efpace de fix mois, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires refpedtifs," favoir, de la part du Roi Très-Chrétien, le fieor Contad-Alexandre Gé*ard, Syndic Royal... | |
| Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1788 - 888 pages
...le p relent Fraite, en faveur de leurs Sujets refpeclifs. XXXXVII. Le pre'fent Traite' fera ratifie' dans le terme de trois mois, ou plutôt fi faire fe peut. Il fera enfuite publie', vérifié & enre'giftre' refpectivement en toutes les Cours, Tribunaux & lieux,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1800 - 834 pages
...d'antre, & les Ratificati°s échangées dans l'efpace de quinze jours à Compter <lf li prefente , ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires foufilgnés l'ont %né en double & y ont appofé le cachet de leurs armes, à Berlin le 7. Janvier... | |
| Europe - 1814 - 544 pages
...prêtent Traité fera ratifié et leS ratifications en feront échangées, dans le délai de quinze fours, ou plutôt, fi faire fe peut. En foi de quoi les plénipotentiaires refpectifs l'ont figné et y flatten Sfntoenbtmg, we(d>e in ben con ben ocrfcbicbe; nen Slrtnecn t>erùbergei)enb befeçten... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 784 pages
...confirmé dans toute» celles de Ces digpo' filions, qui n'ont pas été changées ou modifiées par les claufes du préfent traité. ART. IX. Le préfent...échangées dans le terme de trois mois ou plutôt fi faire Ce peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires refpectifs l'ont figné et y ont appofé le cachet de... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 786 pages
...eft confirmé dans toutes celles de Tes disputions, qui n'ont pas été changées ou modifiées p« les claufes du préfent traité. ART. IX. Le préfent traité fera ratifié et les« tifications en feront échangées dans le terme detwis mois ou plutôt fi faire fe peut. En foi de... | |
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