Nouveau recueil de traités: 1808-1818 inclusivKarl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens Dans la librairie de Dieterich., 1818 - Europe |
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Page iii
... PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU GLOBE Depuis 1808 jusqu'à préfent . Tiré des copies publiées par autorité , des meilleures collections particulières de traités et des auteurs les plus eftimés . PAR GEO . FRÉD . DE MARTENS ...
... PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU GLOBE Depuis 1808 jusqu'à préfent . Tiré des copies publiées par autorité , des meilleures collections particulières de traités et des auteurs les plus eftimés . PAR GEO . FRÉD . DE MARTENS ...
Page 36
... Puissances , et qu'on ne pourra rien changer à leur état actuel que de com- mun accord , à moins toute fois en cas de ftipulation contraire . L'ufage de l'Oure fera libre et commun aux deux Etats dans tout fon cours limitrophe , malgré ...
... Puissances , et qu'on ne pourra rien changer à leur état actuel que de com- mun accord , à moins toute fois en cas de ftipulation contraire . L'ufage de l'Oure fera libre et commun aux deux Etats dans tout fon cours limitrophe , malgré ...
Page 49
... Puissances . Il en fera de même des nouveaux ouvrages qui fur les terrains extérieure des digues pourroient entraver le Courant ou arrêter les glaces . ART . XIII . La largeur normale de la rivière fera Largeur de cent - cinquante ...
... Puissances . Il en fera de même des nouveaux ouvrages qui fur les terrains extérieure des digues pourroient entraver le Courant ou arrêter les glaces . ART . XIII . La largeur normale de la rivière fera Largeur de cent - cinquante ...
Page 50
... Puissances ne fera exercer ou ne permettra jamais à fa rivé , vis - a - vis du rivage étranger , dans la dite largeur normale de cent - cinquante verges , des pêcheries de faumon où autre poisson quelconque , par des parquétages ou d'au ...
... Puissances ne fera exercer ou ne permettra jamais à fa rivé , vis - a - vis du rivage étranger , dans la dite largeur normale de cent - cinquante verges , des pêcheries de faumon où autre poisson quelconque , par des parquétages ou d'au ...
Page 55
... Puissances . nes . ART . XXXIII . Les domaines de l'Etat , qui pour- Domai ront fe trouver dans les Communes ou parties de Communes , changeant de domination , fuivront tou- jours le territoire et appartiendront au nouveau Souverain ...
... Puissances . nes . ART . XXXIII . Les domaines de l'Etat , qui pour- Domai ront fe trouver dans les Communes ou parties de Communes , changeant de domination , fuivront tou- jours le territoire et appartiendront au nouveau Souverain ...
Common terms and phrases
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs alliés andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Bohème Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefen diefer Etats Etats-Unis d'Amérique feront Fevr fhall fich figné find foit follen fous Françaife Françaiſe Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Grofsherzog Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoleon Buonaparté navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prince Prov Pruffe Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Rhin Ruffie fur S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Unies des Pays-Bas zwifchen
Popular passages
Page 6 - Majefty that it may be enacled , and be it enacted by the King's moft Excellent Majefty, by and with the Advice and Confent of the Lords Spiritual...
Page 273 - ... be accounted and treated like the British consul ; and he, as well as his servants, and all others who may wish to practise it, shall enjoy the free exercise of his religion in his own house. The same consul may decide all controversies and disputes arising among Portuguese subjects, without the judges of the country, or any other authority, being entitled to interfere ; except where a controversy arises between a Portuguese and a Moor, in which case the governor of the country may decide it,...
Page 415 - Les dits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans : ARTICLE PREMIER.
Page 7 - ... be apprehended or be in custody ; and every accessory before or after the fact to any such offence...
Page 417 - Le préfent traité fera ratifié et les ratifications en feront échangées dans le terme de trois mois ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires refpectifs l'ont ligné et y ont appofé le cachet de leurs armes.
Page 414 - Saint-Etienne, chevalier grand-croix de l'ordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare, de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse...
Page 96 - ... de fourrage destinées à la nourriture des chevaux; 6. Enfin, que dès la même époque, la France jouira en outre de tous les avantages provenant de ladite réduction, en conformité des Traités et Conventions existantes. En communiquant un témoignage aussi éclatant d'amitié et de confiance envers SM Très-Chrétienne de la part de leurs augustes maîtres, les soussignés avaient à déclarer en même temps à S.
Page 39 - Cie , concernant l'exploitation de la calamine , en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et mêmes priviléges qui y ont été originairement attachés. Elle restera d'un autre côté sujette aux charges qui y ont été imposées , et notamment...
Page xvii - Convention maritime pour le maintien de la liberté du commerce et de la navigation neutre avec la Russie . III. 1984. Août Réponse de la cour de France à la déclaration de la cour de Suède du 21. Juill.
Page 266 - SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et SM...