Nouveau recueil de traités: 1808-1818 inclusivKarl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens Dans la librairie de Dieterich., 1818 - Europe |
Common terms and phrases
Acceſſion Actes rélatifs ainſi alliés Angl Août articles ſéparés auch Bavière Bohème Bretagne ceſſion ci-deſſus Commiſſaires conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Eſpagne Danemarc daſs Déc Déclaration Décret dieſer eſt Etats Etats-Unis d'Amérique feront Fevr figné Francfort Fulde Groſsherzog Hanau Heſſe iſt Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majeſté Mars Militair miniſtres Nabob navigation oder paix entre S. M. Pologne portant réunion Portugal préſent traité Preuſsen Prince Prov Pruffe Pruſſe puiſſances ratifications remiſe République Françaiſe reſpectifs Rhin Ruffie Ruſſie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp ſaid ſans Sardaigne Saxe SCHOELL Sept ſera ſes ſhall ſich ſie ſigné ſind ſoit ſollen ſon ſont ſous Suède ſujets ſur Theil tion Traité de commerce Traité de paix Traité de ſubſide Unies des Pays-Bas vaiſſeaux zwiſchen
Popular passages
Page 6 - Majefty that it may be enacled , and be it enacted by the King's moft Excellent Majefty, by and with the Advice and Confent of the Lords Spiritual...
Page 273 - ... be accounted and treated like the British consul ; and he, as well as his servants, and all others who may wish to practise it, shall enjoy the free exercise of his religion in his own house. The same consul may decide all controversies and disputes arising among Portuguese subjects, without the judges of the country, or any other authority, being entitled to interfere ; except where a controversy arises between a Portuguese and a Moor, in which case the governor of the country may decide it,...
Page 415 - Les dits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans : ARTICLE PREMIER.
Page 7 - ... be apprehended or be in custody ; and every accessory before or after the fact to any such offence...
Page 417 - Le préfent traité fera ratifié et les ratifications en feront échangées dans le terme de trois mois ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires refpectifs l'ont ligné et y ont appofé le cachet de leurs armes.
Page 414 - Saint-Etienne, chevalier grand-croix de l'ordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare, de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse...
Page 96 - ... de fourrage destinées à la nourriture des chevaux; 6. Enfin, que dès la même époque, la France jouira en outre de tous les avantages provenant de ladite réduction, en conformité des Traités et Conventions existantes. En communiquant un témoignage aussi éclatant d'amitié et de confiance envers SM Très-Chrétienne de la part de leurs augustes maîtres, les soussignés avaient à déclarer en même temps à S.
Page 39 - Cie , concernant l'exploitation de la calamine , en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et mêmes priviléges qui y ont été originairement attachés. Elle restera d'un autre côté sujette aux charges qui y ont été imposées , et notamment...
Page i - Convention maritime pour le maintien de la liberté du commerce et de la navigation neutre avec la Russie . III. 1984. Août Réponse de la cour de France à la déclaration de la cour de Suède du 21. Juill.
Page 266 - SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et SM...