Nouveau recueil de traités: 1808-1818 inclusivKarl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens Dans la librairie de Dieterich., 1818 - Europe |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Common terms and phrases
Acte alliés Angl Anglais Août articles articles féparés Bavière Brétagne Capitulation ceffion charge commerce Communes Comp Comte conclu Congrès contractantes Convention Cour d'amitié d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefer domaines Etats fans fera feront Fevr fich figné find foit foll font fous Francfort fujets Gén général Gouvernement guerre Heffe Hoheit Janv jour Juill Juin König l'autre l'Autriche l'Electeur l'Emp l'Empereur l'Imp Landes Lettres limites Majefté Mars ment Militair miniftres navigation Note payer pays Pologne portant Portugal préfent préliminaires Prince Prov Pruffe Pruffienne Puiffances ratifications Réglement Reine rélatifs Rép République réunion Rhin Royale Royaume Ruffie S. M. Britannique Saxe SCHOELL Sept Suède Theil tion touchant Traité d'alliance Traité de fubfide Traité de paix troupes Unies des Pays-Bas Vienne werden zwifchen
Popular passages
Page 6 - Majefty that it may be enacled , and be it enacted by the King's moft Excellent Majefty, by and with the Advice and Confent of the Lords Spiritual...
Page 273 - ... be accounted and treated like the British consul ; and he, as well as his servants, and all others who may wish to practise it, shall enjoy the free exercise of his religion in his own house. The same consul may decide all controversies and disputes arising among Portuguese subjects, without the judges of the country, or any other authority, being entitled to interfere ; except where a controversy arises between a Portuguese and a Moor, in which case the governor of the country may decide it,...
Page 415 - Les dits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans : ARTICLE PREMIER.
Page 7 - ... be apprehended or be in custody ; and every accessory before or after the fact to any such offence...
Page 417 - Le préfent traité fera ratifié et les ratifications en feront échangées dans le terme de trois mois ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires refpectifs l'ont ligné et y ont appofé le cachet de leurs armes.
Page 414 - Saint-Etienne, chevalier grand-croix de l'ordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare, de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse...
Page 96 - ... de fourrage destinées à la nourriture des chevaux; 6. Enfin, que dès la même époque, la France jouira en outre de tous les avantages provenant de ladite réduction, en conformité des Traités et Conventions existantes. En communiquant un témoignage aussi éclatant d'amitié et de confiance envers SM Très-Chrétienne de la part de leurs augustes maîtres, les soussignés avaient à déclarer en même temps à S.
Page 39 - Cie , concernant l'exploitation de la calamine , en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et mêmes priviléges qui y ont été originairement attachés. Elle restera d'un autre côté sujette aux charges qui y ont été imposées , et notamment...
Page i - Convention maritime pour le maintien de la liberté du commerce et de la navigation neutre avec la Russie . III. 1984. Août Réponse de la cour de France à la déclaration de la cour de Suède du 21. Juill.
Page 266 - SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et SM...