Page images
PDF
EPUB

:

soire, de la faire cesser dans le nouveau système il juge si la guerre est nécessaire, il la décide. »

(h) « Ici il ne peut rester aucun doute; il faut que M. de Mirabeau nie avoir prononcé ces paroles, ou qu'il avoue qu'il ne voulait pas que le corps législatif délibérât sur la guerre. Il a si bien senti que ce passage présentait contre lui un argument sans réplique, qu'il n'a trouvé d'autre moyen que de le supprimer. >>

(Page 281 de ce volume.)

Au reste, messieurs, lorsque je propose de faire improuver la guerre par le corps législatif, tandis que je lui refuse le droit exclusif de faire la paix ou la guerre, ne croyez pas que j'élude en cela la question, ni que je propose la même délibération sous une forme différente. Il est une nuance très sensible entre improuver la guerre et délibérer la guerre (i): vous allez l'apercevoir. L'exercice du droit, etc. >>

» Au reste, messieurs, lorsque je propose de faire approuver ou improuver la guerre par le corps législatif, tandis que je lui refuse le droit exclusif de délibérer la paix ou la guerre, ne croyez pas que j'élude en cela la question, ní que je propose la même délibération sous une forme différente. L'exercice du droit, etc. »

(i) « Certes il existe une nuance très-sensible entre ces deux choses; vous vouliez la première, et nous voulions la seconde. Vous vouliez borner le pouvoir législatif au droit illusoire d'improuver la guerre déjà commencée, comme vous l'avez répété plusieurs fois, et nous nous voulions qu'elle ne pût être commencée sans un décret du corps législatif, comme l'Assemblée nationale l'a décrété. »

(Page 282, ligne 8.)

C.....

«

Faire délibérer directeFaire délibérer exclusiment (k) le corps législatif, etc. " vement (k) le corps législatif, etc."

(k) << Vous ne disiez pas, au 20 mai, exclusivement, mais directement. Vous saviez bien alors que la question n'était pas de savoir si le corps législatif délibérerait exclusivement sur la guerre, mais s'il en délibérerait directement; c'est à dire si, comme nous le voulions, il délibérerait sur la décision de la guerre; ou si, comme vous le vouliez, il délibérerait seulement sur l'octroi de l'impôt, et pour témoigner son improbation sur une guerre déjà commencée. »

c

(Même page, ligne 12.)

Ce serait choisir, entre les deux délégués de la nation, celui qui, quoique épuré sans cesse

Ce serait choisir, entre les deux délégués de la nation, celui qui, quoique épuré sans cesse

par le choix du peuple, par le renouvellement continuel des élections, est cependant le moins propre, sur une telle matière, à prendre des délibérations utiles (1). Donner au contraire au pouvoir législatif le droit d'examen, d'improbation, de réquisition de la paix, de poursuite contre un ministre coupable, de refuser des fonds, c'est le faire Concourir à l'exercice d'un droit national par les moyens qui sont propres à la nature d'un tel corps, c'est à dire par le poids de son influence, par ses soins, par sa surveillance, par son droit exclusif de disposer des forces et des revenus de l'Etat. (m)

Cette différence, etc. »

par le choix du peuple, par le renouvellement continuel des élections, ne peut cependant prendre seul, et exclusivement de l'autre, des délibérations utiles sur cette matière. Donner au contraire au pouvoir législatif le droit de délibére par forme d'approbation, d'improbation, de réquisition de la paix, de poursuite contre un ministre coupable, de refus de contributions, c'est le faire concourir à l'exercice d'un droit national par les moyens qui appartiennent à la nature d'un tel corps.

» Cette différence, etc. »>

(?). « Il ne s'agissait pas alors de savoir si le corps législatif délibérerait seul et exclusivement sur la guerre, mais lequel des deux délégués était le plus propre à en délibérer, et M. de Mirabeau ne pensait pas que ce fût le corps législatif. »

(m) « Ici M. de Mirabeau explique clairement en quoi consistait le concours tardif, illusoire, inutile, qu'il accordait au corps législatif dans les déterminations sur la guerre; nulle délibération directe, nulle part à la première déci

sion. »

(Page 282 de ce volume.)

« La troisième mesure du corps législatif consiste dans une suite de moyens que j'indique pour prévenir les dangers de la guerre en la surveillant, et je lui en attribue le droit. »

(Page 283 de ce volume.)

Le quatrième de requérir, toutes les fois qu'il le jugera convenable, le pouvoir exécutif de négocier la paix. »

« De ce qu'il peut y avoir des dangers à faire délibérer la guerre par le corps législatif, quelques personnes, etc. »

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors]

De ce qu'il peut y avoir des dangers à faire délibérer la guerre, directement et exclusivement (n), par le corps législatif, quelques personnes, etc. »

(n) « Ce changement et les deux précédens confir

ment la différence entre les deux systèmes de M. de Mirabeau. »

[blocks in formation]

"Je distingue donc le droit de requérir le pouvoir exécutif de faire la paix d'un ordre donné pour la conclure, et de l'exercice même du droit de faire la paix; car est-il une autre manière de remplir l'intérêt national que celle que je propose? Lorsque la guerre est commencée il n'est plus au pouvoir d'une nation de faire la paix; l'ordre même de faire retirer les troupes arrêtera-t-il l'ennemi? Fût-on disposé à des sacrifices, sait-on si des conditions altérées ou exagérées par notre propre ministère ne seront pas tellement onéreuses, etc.»

[ocr errors]

Découvrirez-vous dans

des discussions solennelles, provoquées par un membre du corps législatif (0), les motifs secrets qui vous porteront à faire la paix, ce qui souvent serait le moyen le plus assuré de ne pas l'obtenir? et lors même que nos ennemis désireront la paix comme nous, votre loyauté vous fit-elle une loi de ne rien dissimuler, forcerez-vous aussi les envoyés des puissances ennemies à l'éclat d'une discussion?

» Je distingue donc le droit de requérir le pouvoir exécutif de faire la paix d'un ordre donné pour la conclure, et de l'exercice exclusif du droit de faire la paix ; car est-il une autre manière de remplir l'intérêt national que celle que je propose? Lorsque la guerre est commencée il n'est plus au pouvoir d'une nation de faire la paix; l'ordre même de faire retirer les troupes arrêtera-t-il l'ennemi ? Fût-on disposé à des sacrifices, sait-on si les conditions ne seront pas tellement onéreuses, etc. »

(0) Ici M. de Mirabeau cherche clairement à donner le change sur son système. Il refusait au corps législatif le droit de délibérer, dans la crainte de donner publiquement la mesure de sa force et de sa faiblesse : aujourd'hui il se borne à lui refuser l'initiative, parce que, dit-il, ce serait souvent le moyen le plus assuré de ne pas obtenir la paix. Donc il déplace le point de la question; il feint de n'avoir demandé que l'initiative pour le roi, tandis qu'il excluait le corps législatif de délibérer. »

[merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small]

l'exécuteur de la volonté générale pourra-t-il être en même temps l'organe de cette volonté? Voilà sans doute des objections ben fortes; hé bien, ces objections; ces principes m'ont paru devoir céder à des considérations beaucoup plus fortes.n (p)

l'exécuteur de la volonté générale
pourra-t-il être en même temps
l'organe de cette volonté ?
»Je ne me suis, etc. »

(p) « Il y avait, disiez-vous, des objections bien fortes contre la délégation au pouvoir exécutif, et cependant elles vous paraissaient devoir céder à des considérations beaucoup plus fortes, et qui vous décidaient contre le pouvoir législatif. Cette phrase était décisive pour expliquer votre premier système; aussi l'avez-vous supprimée. »

(Page 287 de ce volume.)

« Examinons si les moyens que l'on propose pour écarter ces dangers n'en feront pas naître d'autres non moins funestes, non moins redoutables à la liberté publique.

» Et d'abord je vous prie d'ob

server, etc.

« Je vous le demande, etc. >>

(q)« Cette addition et la

« Hé bien, messieurs, discutons ces objections, examinons si les moyens que l'on propose pour écarter ces dangers n'en feront pas naître d'autres non moins funestes, non moins redoutables à la liberté publique.

» Je ne dirai qu'un mot sur les principes. Sans doute le roi n'est point l'organe de la volonté publique, mais il n'est point étranger non plus à l'expression de cette volonté. Ainsi, lorsque je me borne à demander le concours des deux délégués de la nation, je suis parfaitement dans les principes constitutionnels.

» D'un autre côté je vous prie d'observer, etc.

[merged small][merged small][ocr errors][merged small]

précédente ont pour objet de changer le sens du concours que M. de Mirabeau attribuait au corps législatif : c'était, comme on l'a vu dans plusieurs

passages, la surveillance, l'octroi de l'impôt, la faculté de témoigner son improbation. Il voudrait persuader aujourd'hui que c'était le droit de délibérer sur la décision de la guerre. »

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

(r) << Donc vous ne vouliez pas, le 20 mai, que le corps législatif délibérât sur la guerre. »

(s) << Nouvelle tentative pour déplacer le point de la question, en faisant croire qu'il ne refusait au corps législatif que l'initiative, lorsqu'il lui refusait la délibération.»

(Page 289 de ce volume.)

« Voici des considérations bien plus importantes. Comment ne redoutez-vous pas, messieurs, les dissensions intérieures qu'une délibération sur la guerre, prise par le corps législatif, pourra faire naître et dans son sein et dans tout le royaume? Souvent, etc.

« Voici des considérations plus importantes.Comment ne redoutezvous pas, messieurs, les dissensions intérieures qu'une délibération inopinée sur la guerre, prise sans le concours du roi (t) par le corps législatif, pourra faire naître et dans son sein et dans tout le royaume? Souvent, etc. >

(t) Le premier discours condamne indistinctement toute délibération sur la guerre prise par le corps législatif; le nouveau n'improuve qu'une délibération inopinée, prise sans le concours du roi. Ici se trouve, dans le rapprochement le plus sensible, la différence entre l'ancien et le nouveau système de M. de Mirabeau. »

[merged small][ocr errors][merged small][merged small]
« PreviousContinue »