de modération et de dignité aux fausses assertions avancées par Mirabeau dans sa lettre d'envoi. Nous ne rapporterons ni cette lettre ni sa réfutation : ces pièces, la seconde surtout, présentaient dans le temps un puissant intérêt; il est affaibli aujourd'hui par la certitude acquise de plusieurs faits qu'elles ne laissent qu'entrevoir, qu'il nous faudrait éclaircir, et qui pourtant, quoique connus assez généralement, ne peuvent encore trouver place que dans des mémoires. Mais quant aux principaux passages altérés du discours de Mirabeau, nous les serons connaitre, en les accompagnant des remarques de M. de Lameth et nous rendrons au lecteur la comparaison facile en indiquant les pages de ce volume ou les passages cités sont rapportés d'après le Moniteur (1), qui cette fois se montra parfaitement fidèle à l'expression de la tribune.

Examen, par M. Alexandre de Lameth,
Du Discours de Mirabeau prononcé Du Discours que Mirabeau

envoya à la tribune et inséré dans le Mo- comme authentique dans tous les niteur.

départemens. (Page 278 de ce volume.) « Si vous décidez cette première a Si vous décidez cette première question en faveur du roi, et je ne question en faveur du roi, et je ne sais comment vous pourriez la dé- sais comment vous pourriez la décider autrement sans créer dans le cider autrement sans créer dans le même royaume deux pouvoirs exé- même royaume deux pouvoirs exécutifs, vous êtes contraints de re- cutifs, vous êtes contraints de reconnaître, par cela seul, que la connaître, par cela seul, que souforce publique peut être dans le cas de sent une première hostilité sera rerepousser une première hostilité avant poussée avant que le corps législatif que le corps législatifait eu le temps ait eu le temps de manifester aucun de manifester aucun ni veu, ni d'approbation ni d'improd'approbation ni d'improbation :: bation : or qu'est-ce qu'une première qu'

veu

>

voir exécutif le droit de décider la guerre, en la confondant avec les hostilités. Déjà l'on voit qu'au moyen de cette confusion il lui aliribuait le pouvoir de commercer la guerre; la suite ne pourra laisser aucun doute sur ce système. (Page 278 de ce volume , ligne 25.)

Hé bien, par cela seul, « ..... Hé bien, j'en conclus la guerre existe, et la nécessité en

que par cela seul la guerre existe, a donné le signal. De là je conclus et que la nécessité en a dondé le que. presque dans tous les cas, il ne signal. De là il résulte que, presque peut y avoir de délibération à dans tous les cas, il ne peut y avoir prendre que pour savoir si la guerre de délibération à prendre que pour doit être continuée (b). Je dis presque savoir si l'on donnera suite à une dans tous les cas; en effet, mes première hostilité, c'est à dire si l'ésieurs, il ne sera jamais question tat de guerre devra être constitué (6). pour des Français , dont la consti- Je dis presque dans tous les cas; tution vient d'épurer les idées de en effet, messieurs , il ne sera jajustice, de faire ou de concerter mais question pour des Français , une guerre offensive, c'est à dire dont la constitution vient d'épurer d'attaquer les peuples voisins lors- les idées de justice, de faire ou de qu'ils ne nous attaquent point: concerter une guerre offensive , dans ce cas sans douie une délibé- c'est à dire d'attaquer les peuples ration serait nécessaire (c); mais une voisins lorsqu'ils ne nous attaquent telle guerre doit être regardée point. Dans cette supposition sans comme un crime, et j'en ferai l'ob- doute la délibération devrait précéder jet d'un article de décret. » même les préparalifs ; mais une

telle guerre doit être regardée comme un crime, et j'en ferai l'ob

jet d'un article de décret. » (6) « Dans le premier discours le droit du corps législatil'se bornait à délibérer sur la continuation de la guerre; aujourd'hui c'est qui la constitue. »

(c) « Donc vous pensiez alors qu'elle n'était pas nécessaire dans les autres cas, tandis qu'aujourd'hui vous voulez seulement que les préparatifs puissent la précéder. »

(Page 278 de ce volume.) « Ne s'agit-il donc que d'une « Ne s'agit-il donc que d'une guerre défensive où l'ennemi a

guerre défensive ou l'ennemi a commis des hostilités ? voilà la commis des hostilités ? et guerre ; où, sans qu'il y ait encore yoilà dans un état passif de guerre ; des hostilités, les préparatifs de où , sans qu'il y ait encore des bosl'ennemi en annoncent le dessein ? tilités, les préparatifs de l'ennemi déjà, par cela seul, la paix n'existe en annoncent le dessi in ? déjà , plus ; la guerre est comme ncée. » (d) par cela seul , la paix étant trou

blée, nos préparatifs de défense de

viennent indispensables. n. (d) « Ici le système est clairement énoncé; la guerre est commencée sans qu'il y ait eu aucune délibération du corps législatif.

nous

(Page 279 de ce volume.)

Mais quoi, direz-vous, le corps législatif n'aura-t-il pas toujours le pouvoir d'empêcher le commencement de la guerre? (e) Non, car c'est comme si vous demandiez s'il est un moyen d'empêcher qu'une nation voisine ne nous attaque; et quelle moyen prendriez-vous? >>

le

« Mais quoi, direz - vous, corps législatif n'aura-t-il pas toujours le pouvoir d'empêcher le commencement de l'état de guerre? (e) Non, car c'est comme si vous demandiez s'il est un moyen d'empêcher qu'une nation voisine ne nous attaque; et quel moyen prendriez-vous? »

(e) << Il est à remarquer que M. de Mirabeau, en changeant de système, a partout changé ces mots, la guerre, en ceux-ci, l'état de guerre, qui, dans le sens qu'il leur donne, ne signifient autre chose que les hostilités. »

(Page 279 de ce volume, ligne 33.)

66.....

... Mais les hostilités commencent-elles moins entre deux vaisseaux qu'entre deux escadres? L'état permanent de la marine et de l'armée ne suffirait-il pas au besoin pour commencer la guerre? (f) Mais ne serez-vous pas forcés, etc. »

Mais les hostilités commencent-elles moins entre deux vaisseaux qu'entre deux escadres? Mais ne serez-vous pas forcés, etc. »

(Page 281 de ce volume.)

« La seconde mesure est d'improuver la guerre (g) si elle est inutile ou injuste, de requérir le roi de négocier la paix, et de l'y forcer en refusant les fonds. Voilà, messieurs, le véritable droit du corps législatif. Les pouvoirs alors ne sont pas confondus; les formes des divers gouvernemens ne sont pas violées, et, sans tomber dans l'inconvénient de faire délibérer sept cents personnes sur la paix ou sur la guerre, ce qui certainement n'est pas sans de grands dangers, ainsi que je le démontrerai bientôt (h), l'intérêt national est également conservé. »

(f) «< Donc, dans votre premier système, le pouvoir exécutif pouvait commencer la guerre, et n'avait besoin du corps législatif que lorsqu'il lui fallait des fonds pour augmenter ou soutenir l'état de ses forces? >>

« La seconde mesure est d'approuver, de décider la guerre (g) si elle est nécessaire; de l'improuver si elle est inutile ou injuste; de requérir le roi de négocier la paix, et de l'y forcer en refusant les fonds. Voilà, messieurs, le véritable droit du corps législatif. Les pouvoirs alors ne sont pas confondus, les formes des divers gouvernemens ne sont pas violées, et l'intérêt national est conservé. »

(g) «Dans l'ancien système la guerre est commencée; le pouvoir législatif n'a que le droit, presque toujours illu

a

soire, de la faire cesser : dans le nouveau système il juge si la guerre est nécessaire, il la décide. »

(h) « Ici il ne peut rester aucun doute; il faut que M. de Mirabeau nie avoir prononcé ces paroles, ou qu'il avoue qu'il ne voulait pas que le corps législatif délibérât sur la guerre. Il a si bien senti que ce passage présentait contre lui un argument sans réplique, qu'il n'a trouvé d'autre moyen que de le supprimer. "

( Page 281 de ce volume.) « Au reste , messieurs, lorsque n Au reste, messieurs, lorsque je propose de faire improuver la je propose de faire approuver ou guerre par

le corps législatif, tap- improurer la guerre par le corps lédis

que je lui refuse le droit exclu- gislatif, tandis que je lui refuse le sif de faire la paix ou la guerre, ne

droit exclusif de

délibérer la paix ou croyez pas que j'élude en cela la la guerre, ne croyez pas que j'ém que tion, ni que je propose la même lude en cela la question, ni que je délibération sous une forme diffé- propose la même délibération sous repte. Il est une nuance très sensible une forme différente. L'exercice du entre improuver la guerre et délibérer droit , etc. » la guerre (i): vous allez l'apercevoir. L'exercice du droit, etc. »

« Certes il existe une nuance très-sensible entre ces deux choses ; vous vouliez la première, et nous voulions la seconde. Vous vouliez borner le pouvoir législatif au droit illusoire d'improuver la guerre déjà commencée, comme vous l'avez répété plusieurs fois, et nous nous voulions qu'elle ne pût être commencée sans un décret du corps législatif, comme l'Assemblée nationale l'a décrété. »

( Page 282 , ligne 8.)
Faire délibérer directe-

Faire délibérer exclusiment ( k) le corps législatif, etc. » vement ( k ) le corps législatif, etc.n

(k) « Vous ne disiez pas , au 20 mai, exclusivement , mais directement. Vous saviez bien alors que la question n'était pas de savoir si le corps législatif délibérerait exclusivement sur la guerre, mais s'il en délibérerait directement; c'est à dire si, comme nous le voulions, il délibérerait sur la décision de la guerre; ou si, comme vous le vouliez,

il délibérerait seulement sur l'octroi de l'impôt, et pour témoigner son improbation sur une guerre déjà commencée. »

(Même page, ligne 12.) « ..... Ce serait choisir, entre .... Ce serait choisir, entre les deux délégués de la nation , ce- les deux délégués de la nation , celui qui, quoique épuré sans cesse lui qui, quoique épuré sans cesse

C

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par le choix du peuple, par le re-
nouvellement continuel des élec-
tions, est cependant le moins pro-
pre, sur une telle matière, à prendre
des délibérations utiles (1). Donner
au contraire au pouvoir législatif
le droit d'examen, d'improbation,
de réquisition de la paix, de pour-
suite contre un ministre coupable,
de refuser des fonds, c'est le faire
Concourir à l'exercice d'un droit
national par les moyens qui sont
propres à la nature d'un tel corps,
c'est à dire par le poids de son in-
fluence, par ses soins, par sa sur-
veillance, par son droit exclusif de
disposer des forces et des revenus de
l'Etat. (m)

par le choix du peuple, par le renouvellement continuel des élections, ne peut cependant prendre seul, et exclusivement de l'autre, des délibérations utiles sur cette matière. Donner au contraire au pouvoir législatif le droit de délibére- par forme d'approbation d'improbation, de réquisition de la paix, de poursuite contre un ministre coupable, de refus de contributions, c'est le faire concourir à l'exercice d'un droit national par les moyens qui appartiennent à la nature d'un tel corps.