Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1789-91. (Assemblée constituante)

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Guillaume N. Lallement
A. Eymery, 1818 - Constitutional history

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Page 375 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 17 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 102 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne pe'ut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent...
Page 314 - Et moi aussi, on voulait, il ya peu de jours, me porter en triomphe; et maintenant on crie dans les rues : La grande trahison du comte de Mirabeau...
Page 300 - ... de nous doter de ses idées, de ne pas laisser cette lacune dans la constitution : il m'a refusé ; je vous le dénonce. Je vous conjure, à mon tour, d'obtenir son avis, qui ne doit pas être un secret ; d'arracher enfin au découragement un homme, dont je regarde le silence et l'inaction comme une...
Page 335 - Il appartient au Roi d'arrêter et de signer avec toutes les puissances étrangères, tous les traités de paix, d'alliance et de commerce, et autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'État, sauf la ratification du Corps législatif. CHAPITRE V Du pouvoir judiciaire (2). Art. 1er. Le Pouvoir judiciaire ne peut, en aucun cas, être exercé par le Corps législatif ni par le Roi.
Page 147 - ... occuper les personnes distinguées. — On ne fait aucune difficulté sur le troisième article. — On a dit sur l'article IV, que ce n'était pas à nous à présenter la formule du serment qui sera prêté par le roi. Pour moi je ne doute pas que ce ne soit à nous à le proposer, et au roi à l'accepter : dans ce cas, le serment est un acte législatif.
Page 333 - États voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre...
Page 325 - On vous a proposé de juger la question par le parallèle de ceux qui soutiennent l'affirmative et la négative. On vous a dit que vous verriez, d'un côté, des hommes qui espèrent s'avancer dans les armées...
Page 298 - Je l'ai dite assez fortement peut-être, quand je parlais .contre les puissants : je serais indigne des fonctions qui me sont imposées ; je serais indigne d'être compté parmi les amis de la liberté, si je dissimulais ma pensée quand je penche pour un parti mitoyen entre l'opinion de ceux que j'aime et que j'honore, et l'avis des hommes qui ont...

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