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" Immédiatement après lesdites élections, les religieux feront, dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes, et généralement tous les autres objets de leur police... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 22
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 29

France assemblée nat - 1789
...aux autres Membres de la maifon de les choifir. XXI. ^ . Immédiatement après lesdites élections les Religieux feront dans chaque maifon , à la pluralité...de la clôture des portes & généralement tous les antres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement fera dépofée dans le jour...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 30

France assemblée nat - 1789
...après lesdites élections , les Religieux feront dans chaque Maison , à la plu-- ralité des yoix, un Règlement pour fixer les heures des offices , des repas , de la clôture des portes , .et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit Règle,ment...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...maison. XXI L Immédiatement après lesdites élections , les religieux feront , dans 'chaque maison , à la pluralité des voix , un règlement pour fixer...des' offices , des repas, de la clôture des portes , et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Coll. écoles. Tome I. \ Une...
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Mercure de France

1790
...Immé'itia'PBicnt apièa-iesditesélection^, les Religieux fcrnnt dans chaque Maison, à li p-lii:aliîe des voix . un règlement pour fixer les heures des Offices, des repas, de h clôture des portes, ef générait ment tous les objets de leur police intérieure^ une expédition...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...maison. 22. Immédiatement après lesdites élections, les religieux feront dans chaque maison , à lu pluralité des voix, un règlement pour fixer les...des offices , des repas , de la clôture des portes, et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement...
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Essai historique sur la destruction des orders religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - France - 1845 - 480 pages
...aux autres membres de la maison. ront dans chaque maison , à la pluralité des voix , un réglement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes , et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit réglement...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 480 pages
...aux autres membres de la maison. ront dans chaque maison, à la pluralité des voix, un réglement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes , et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit réglement...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Départment du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1867
...même manière. Immédiatement après ces élections, les religieux devaient faire, dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer...des offices, des repas, de la clôture des portes et la police intérieure de la maison. Les municipalités étaient chargées de veiller à l'exécution...
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Les Capucins de l'Ermitage de Nantes, 1529-1880

Father Flavien de Blois - Ermitage (Capuchin monastery) - 1881 - 120 pages
...manière (Art. XXI.) Immédiatement après les dites élections, les religieux feront dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer...des offices, des repas, de la clôture des portes, et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement...
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Revue d'Alsace, Volume 41

Alsace (France) - 1890
...présidée par le supérieur, il sera procédé, à la simple pluralité des voix, à la formation d'un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes et généralement de tous les autres objets qui concernent la police intérieure desdits religieux;...
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