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" Il sera indiqué dans le cours du mois de janvier prochain, aux religieux qui auront préféré une vie commune, des maisons dans lesquelles ils seront tenus de se retirer avant le 1... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 19
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 29

France assemblée nat - 1789
...fondés de pouvoirs , ainsi qu'il est expliqué par l'article Vil ci-dessus. (*4) ART. XII. •n II sera indiqué , dans" le cours du mois de Janvier prochain...Religieux qui auront préféré une vie commune , des Maisons dans lesquelles ils seront tenus de se retirer avant le premier Avril suivant ; et pourront...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 15

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...celle de leurs fondés de pouvoirs ainsi qu'il est expliqué par l'article sept ci-dessus. XII. Il sera indiqué , dans le cours du mois de janvier [prochain...religieux qui auront préféré une vie commune, des maisons dans lesquelles ils seront tenus de se retirer avant le premier avril suivant ; & pourront...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790
...fondés de pouvoirs , ainsi qu'il est expliqué par l'airt. VIÏ ci-dessus.' , ,_ . D XII. Il sera indiqué, dans le cours du mois' de janvier prochain , aux religieux qui auront préféré une iriè commune , des maisons dans lesquelles, ils seront tenus de se retirer avant le premier avril...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...ainsi qu'il trst explique parTarlicli' - .• i-dessns. ta. 11 sera indique, dans le coup, du moi-, de janvier prochain, aux religieux qui auront préféré une vie commune . des maisons annexé l'état de-, religieux restans , siguc de ions, et visé par lu municipalité du lieu....
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Essai historique sur la destruction des orders religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - France - 1845 - 480 pages
...celles de leurs fondés de pouvoirs, ainsi qu'il est expliqué par l'article VII ci-dessus. XII. Il sera indiqué , dans le cours du mois de janvier prochain...religieux qui auront préféré une vie commune , des maisons dans lesquelles ils seront tenus de se retirer avant le 1" avril suivant, et pourront lesdits...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 480 pages
...celles de leurs fondés de pouvoirs, ainsi qu'il est expliqué par l'article VII ci-dessus. XII. Il sera indiqué, dans le cours du mois de janvier prochain...religieux qui auront préféré une vie commune, des maisons dans lesquelles ils seront tenus de se retirer avant le 1" avril suivant, et pourront lesdits...
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La révolution française et les congrégations: exposé historique et documents

François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 325 pages
...celle de leur fondé de pouvoirs, ainsi qu'il est expliqué par l'article 7 ci-dessus. 12. Il sera indiqué, dans le cours du mois de janvier prochain,...religieux qui auront préféré une vie commune, des maisons dans lesquelles ils seront tenus de se retirer avant le Ier avril suivant; et pourront lesdits...
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Journal de Versailles: ou affiches, annonces et avis divers, Volume 2

France - 1790
...fur celle de leurs fondés de pouvoir , ain fi qu'il tit expliqué par l'article VII ci-deffus. » XII. Il fera indiqué , dans le cours du mois de janvier...aux religieux qui auront préféré une vie commune , de* maifons dans lefquelles ils feront tenu» de fe retirer avant le premier avril fuivant , & pourront...
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