| France assemblée nat - 1789 - 488 pages
...uniformes. ;. ,i., , • x,vi 1 1. •-••'••;"-": ' -.Tous les Religieux qui par les ftatuts & règles de leur Ordre , ou en vertu de bulles par eux obtenues , avoient le privilège de mepdier, jouiront du traitement fixé pour les Religieux mendians , encore que de fait ils ne fuffent... | |
| 1790 - 548 pages
...Voici /es nouveaux articles décrètes, sur les religieux XIX. Tous les religieux qui par les statuts & règles de leur ordre , ou en vertu de bulles par...les religieux mendians , encore que de fait ils ne fussent plus dans l'usage de mendier , à l'époque du 29 octobre dernier. XX. Les frères-lais , donnés... | |
| Révolutions de Paris - 1790 - 668 pages
...ART. XIX. « Toas les religieux qui, par leurs statuts et règles de leur ordre, ou en vertu de bulies par eux obtenues, avoient le privilège de mendier...les religieux mendians , encore que de fait ils ne fussent plus dans l'usage de mendier, à l'époque du 29 octobre dernier. XX. « Les frères-lais,... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...des ordres dont les traitemens sont uniforme. XIX. Tous les religieux qui par les statuts & regles de leur ordre , ou en vertu de bulles par eux obtenues , avoient le privilége de mendier , jouiront du traitement fixé pour les religieux mendians , encore que de fait... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...ordre» dont les traitemens sont uniformes, j-.-'.j XIX. Tous les religieux qui , par les statuts et règles de leur ordre , ou en vertu de bulles par eux obtenues . .avoient le privilège de raandier, jouiront du traiteiîjjawg iîxéjpQur les religieux mendions, encore qije de fait ils ne... | |
| France - 1790 - 886 pages
...l'embîera. » XXII. a Tous1 lés Religieux qui , par les Statuts & Règle? de leur Ordre , ou ça vertu àc Bulles par eux obtenues , avoient le privilège de mendier, jouiront du traitement frxé'pour les R.'liHsnx rvirndians , encore que êti fait il» ne flirtent plus dans l'iifag'e de... | |
| France, Jean Baptiste Duvergier - France - 1834 - 484 pages
...confondre qne des ordres dont les traitemens sont uniformes. 19. Tous les religieux qui, par les statuts et règles de leur ordre , ou en vertu de bulles par eux obtenues , avaient le privilège de mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendians , encore... | |
| Jean Marie Prat - France - 1845 - 572 pages
...que des ordres dont les traitements sont uniformes. XIX. Tous les religieux qui , par les statuts ou règles de leur ordre , ou en vertu de bulles par eux obtenues, avaient le privilége de mendier, jouiront du traitement Gxé pour les religieux mendiants, encore... | |
| Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...Chaque maison contiendra au moins vingt religieux. XIX. Tous les religieux qui, par les statuts ou règles de leur ordre, ou en vertu de bulles par eux obtenues, avaient le privilége de mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendiants, encore... | |
| François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 348 pages
...confondre que des ordres dont les traitements sont uniformes. 19. Tous les religieux qui, parles statuts et règles de leur ordre, ou en vertu de bulles par eux obtenues, avaient le privilège de mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendiants, encore... | |
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