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" ... lesquels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière ; pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois, qu'il plaira aux autres membres de la maison. XXII. Immédiatement après lesdites élections, les religieux... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 22
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 29

France assemblée nat - 1789
...arrivés da-ns les malfons à eux indiquées, ils choifirontentr'eux au fciutin & à ta pluralité abfolue des fuffrages , dans une Aflemblée qui fera préfidée par un Officier de la Municipalité, un Supérieur & un Procureur. ou Econome , lefquels feront renouvelés tous les deux ans de la même manière....
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 30

France assemblée nat - 1789
...Officier dé la Municipalité , un Supérieur et Un Procureur ou Econome , lesquels seront renouvelés tous les deux ans , de la même manière: pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois qu'il plaira aux autres Memlires de la Maison. & . . , , Sur...
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Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791

France assemblée nat - 1790
...Officier de la Municipalité, un Supérieur & un Procureur ou Econome , lefquels feront renouvelés tous les deux ans de la même manière. Pourront néanmoins...autant de fois qu'il plaira aux autres Membres de la maifon de les choiùr. •• XXI. Immédiatement après lefdites élections, les Rf ligieux feront...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 15

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...présidée par un officier de la municipalité } un supérieur & un procureur ou économe , lesquels seront renouvellés tous les deux ans de la même manière. Pourront néanmoins les mêmes XXII. ^p1édiatement après lesdites élections les relig1eux feront dans chaque maison , à la pluralité...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790
...officier de la municipalité, un supérieur et un procureur ou économe, lesquels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière ; Pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues Jutant de fois qu'il plaira aux autres membres de la maison. XXII. Immédiatement...
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Mercure de France

1790
...Officier de la MunkipahU1, un Supérieur et un Procureur o'i cccnomc , le.-.quels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière. Pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues a M tan tt!efV>is qu'ils piaira aux autres Membiefc d? la Maison de ies 'choisir....
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...officier de la municipalité , un supérieur et un procureur ou économe , lesquels seront renouvelles tous les deux ans de la même, manière ; pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois qu'il plaira aux autres membres de la maison. XXI L Immédiatement...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 480 pages
...un officier de la municipalité, un supérieur et un procureur économe, lesquels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière ; pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois qu'il plaira aux autres membres de la maison. ront dans chaque...
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Essai historique sur la destruction des orders religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - France - 1845 - 480 pages
...officier de la municipalité, un supérieur et un procureur économe , lesquels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière ; pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois qu'il plaira aux autres membres de la maison. ront dans chaque...
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La révolution française et les congrégations: exposé historique et documents

François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 325 pages
...officier de la municipalité, un supérieur et un procureur ou économe, lesquels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière; pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois qu'il plaira aux autres membres de la maison. 22. Immédiatement...
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