 | France assemblée nat - 1789 - 488 pages
...arrivés da-ns les malfons à eux indiquées, ils choifirontentr'eux au fciutin & à ta pluralité abfolue des fuffrages , dans une Aflemblée qui fera préfidée par un Officier de la Municipalité, un Supérieur & un Procureur. ou Econome , lefquels feront renouvelés tous les deux ans de la même manière.... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...Officier dé la Municipalité , un Supérieur et Un Procureur ou Econome , lesquels seront renouvelés tous les deux ans , de la même manière: pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois qu'il plaira aux autres Memlires de la Maison. & . . , , Sur... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 492 pages
...Officier de la Municipalité, un Supérieur & un Procureur ou Econome , lefquels feront renouvelés tous les deux ans de la même manière. Pourront néanmoins...autant de fois qu'il plaira aux autres Membres de la maifon de les choiùr. •• XXI. Immédiatement après lefdites élections, les Rf ligieux feront... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...présidée par un officier de la municipalité } un supérieur & un procureur ou économe , lesquels seront renouvellés tous les deux ans de la même manière. Pourront néanmoins les mêmes XXII. ^p1édiatement après lesdites élections les relig1eux feront dans chaque maison , à la pluralité... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...officier de la municipalité, un supérieur et un procureur ou économe, lesquels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière ; Pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues Jutant de fois qu'il plaira aux autres membres de la maison. XXII. Immédiatement... | |
 | 1790 - 494 pages
...Officier de la MunkipahU1, un Supérieur et un Procureur o'i cccnomc , le.-.quels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière. Pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues a M tan tt!efV>is qu'ils piaira aux autres Membiefc d? la Maison de ies 'choisir.... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...officier de la municipalité , un supérieur et un procureur ou économe , lesquels seront renouvelles tous les deux ans de la même, manière ; pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois qu'il plaira aux autres membres de la maison. XXI L Immédiatement... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...un officier de la municipalité, un supérieur et un procureur économe, lesquels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière ; pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois qu'il plaira aux autres membres de la maison. ront dans chaque... | |
 | Jean Marie Prat - France - 1845 - 572 pages
...officier de la municipalité, un supérieur et un procureur économe , lesquels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière ; pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois qu'il plaira aux autres membres de la maison. ront dans chaque... | |
 | François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 348 pages
...officier de la municipalité, un supérieur et un procureur ou économe, lesquels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière; pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois qu'il plaira aux autres membres de la maison. 22. Immédiatement... | |
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... lesquels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière ; pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois, qu'il plaira aux autres membres de la maison. XXII. Immédiatement après lesdites élections, les religieux... 
