 | France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...CommiiTaire-a'.iditeur fera entrer les témoins qu'il voudra produire à l'appui de fa plamte; il fera connoître leurs noms, leur âge, leur état & qualité ainfi...leur domicile, & requerra d'eux le ferment de dire la verité, toute la vérité, rien que la vérité, ce qu'ils feront tenus de faire à l'inftant en levant... | |
 | 1790 - 650 pages
...nom , âge , état «qualité & domicile. » LVI. Le grand-juge ordonnera aux témoins deptêter » ferment de dire la vérité , toute la vérité ,...que la » vérité , ce qu'ils feront tenus de faire en levant la miii » & -prononçant , je le jure. »LV11. Il fera libre aux accufés ou à leur confeilnon»... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 560 pages
...leurs noms, leur âge, leur état et qualité ainsi que leur domicile, et requerra d'eux le serment de dire la vérité , toute la vérité , rien que la vérité, ce qu'ils seront tenus de faire à l'instant en levant la main , & prononçant,^ le jure ». Sur le trente-septième... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 492 pages
...auditeur fera entrer les témoins qu'il voudra produire* à l'appui de fan accufation ; il fera connoîcre leurs noms , leur âge , leur état & qualité , ainfi...domicile , & requerra d'eux le ferment de dire la vétité , toute la vérité , rien que la vérité, ce qu'ils feront tenus ie faire à l'inftant en... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...leurs noms , leur âge , leur état & qualité , ainsi que leur domicile , & requerra d'eux le serment de dire la vérité , toute la vérité , rien que la vérité ; ce qu'ils seront tenus de faire à l'instant en levant la main , & prononçant je le jure. XXXV. Le commissaire... | |
 | 1790 - 548 pages
...leurs noms , leur âge , leur état & qualité , ainsi que leur domicile , & requerra d'eux le serment de dire la vérité , toute la vérité , rien que la vérité, ce qu'ils seront tenus clé faire à l'instant eu levant la main, & prononçant, je le jure. XXXVII. L'accusation... | |
 | France - 1791 - 1066 pages
...fera connoître leurs noms , leurs âges , leur* états &qualitéslainiîqaeleursdomicilesl&reqoerra d'eux le ferment :de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, ce qu'ils tenus de faire à l'inftant en levant la ii prononçant, je le juré.'»' !' XXXVII. «L'accufation... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...états , qualités et domiciles. (Art. 28.) Le grand juge ordonnera aux témoins de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité; ce qu'ils seront tenus de faire en levant la main , et prononçant : Je le jure. (Art. 29.) Il sera libre aux... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...âge , états , qualités et domiciles. 29. Le grand-juge ordonnera aux témoins de prêter serment de dire la vérité , toute la vérité, rien que la vérité; ce qu'ils seront tenus de faire en levant la main et prononçant : Je le jure. 30. Il sera libre aux accusés... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...nom, âge , état , qualité et domicile. 56. Le grand-juge ordonnera aux témoins de prêter serment de dire la vérité , toute la vérité , rien que la vérité ; ce qu'ils seront tenus de faire en levant la main et prononçant : Je le yure. 57. Il sera libre aux accusés... | |
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Le grand-juge ordonnera aux témoins de prêter serment de dire la vérité , toute la vérité, rien que la vérité; ce qu'ils seront tenus de faire en levant la main et prononçant : Je le jure. 
