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" ... de confcience de porter les armes, ne peut, dans aucun cas , y être légitimement contraint , s'il paye un équivalent. XI. Des loix avec effet rétroactif pour punir des fautes commifes avant l'exiftence de ces loix, font oppreflives & injuftes... "
Essais historiques et politiques sur les Anglo-Américains et sur la ... - Page 159
by Michel René Hilliard D'Auberteuil - 1782
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 540 pages
...confentement propre , ou fans celui de fes repréfentans légitimes ; & aucun homme j qui fe fait un fcrupule de confcience de porter les armes , ne peut, dans...légitimement contraint , s'il paye un équivalent. XL Des Loix avec effet rétroactif pour punir des fautes commifes avant l'exiftence de ces Loix» font...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1786
..., & on y lit qu'aucun homme qui fe fait un fcrupule de conscience de porter les armes , ne pourra , dans aucun cas , y être légitimement contraint , s'il paye un équivalent. Cette difpofition ne peut-elle pas entraîner des fuites fâcheufes ? ne peut-elle pas rendre difficile un...
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L'Amerique indépendante, ou les différentes constitutions des treize ...

Démeunier - 1810
...contentement propre, ou fans celui de fes repréfentans légitimes ; & aucun homme, qui fe fait un fcrtipule de confcience de porter les armes, ne peut, dans aucun...légitimement contraint , s'il paye un équivalent. XI. Des loix avec effet rétroactif pour punir des fautes commifes avant l'exiftence de ces loix, font...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 5

Constitutions - 1823
...sans relui de se* rrpréueriifin.i légitimes; et aucun homme , qui se f:nt tin scrupule do conscience de porter les armes , ne peut , dans aucun cas, y être légitimement contraint, s'il paie un équivalent. 11. Des lois avec effet rétroactif pour punir des faute-! commises avant l'existence...
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