 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...puifTe être réprimé dans- les Membres des deux premières, ils doivent être, à des terns marqués., réduits à l'état privé, rentrer dans le Corps de la Communauté d'où ils ont été tirés originairementj & les places vacantes doivent être remplies par des élections fréquentes, certaines.... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - France - 1788 - 412 pages
...doivent , après un temps fixe , être réduits à l'étac privé , rentrer dans la foule du peuple d'où ils ont été tirés originairement , & les places vacantes doivent être remplies par d'autres , au moyen d'élections fréquentes , certaines & régulières. VI. Les élections de ceux... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...puisse être réprimé dans les membres des deux premières , ils doivent être, à des temps marqués, réduits à l'état privé , rentrer dans le corps...communauté d'où ils ont été tirés originairement; et les places vacantes doivent être remplies par des élections fréquentes, certaines et régulières.,... | |
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... l'état doivent être distinctes et séparées de l'autorité judiciaire : et afin que, devant supporter eux-mêmes les charges du peuple , et y participer , tout désir d'oppression puisse être réprimé dans les membres des deux premières , ils... 