 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...moins cent électeurs. Il nomme les président et scrutateurs de chacune de ces sections. Il statue Féîection , sans pouvoir toutefois s'écarter des décisions rendues en vertu de l'article 8 de la... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...moins cent électeurs. Il nomme les présidents et scrutateurs de chacune de ces sections. 11 statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent...pouvoir toutefois s'écarter des décisions rendues en vertu de l'article 8 de la présente loi. Art. 14. Le premier scrutin est ouvert à huit heures... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...moins cent électeurs. Il nomme les président et scrutateurs de chacune de ces sections. 11 statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent...pouvoir toutefois s'écarter des décisions rendues en vertu de l'article 8 de la présente loi. 14. Le premier scrutin est ouvert à huit heures du matin... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1036 pages
...l'inscription sur la liste électorale ou de la radiation de la liste électorale d'un ou plusieurs noms, sans pouvoir toutefois s'écarter des décisions rendues...par le conseil de préfecture en vertu de l'article 6 de la présente loi. t Art. 12. — Le premier scrutin est ouvert à huit heures du matin et fermé... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 pages
...bien compris dans le nombre de ceux que prescrit l'article 13, lorsqu'il dit : « Le bureau statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection. » Je demanderai en même temps à l'honorable rapporteur s'il ne pense pas que la rédaction de l'article... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...moins cent électeurs. Il nomme les présidents et scrutateurs de chacune de ces sections. Il statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent...le conseil de préfecture, en vertu de l'article 8 de la présente loi. ARTICLE QUATORZE. Le premier scrutin est ouvert à huit heures du matin et fermé... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...moins cent électeurs. Il nomme les présidents et scrutateurs de chacune de ces sections. Il statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent...pouvoir toutefois s'écarter des décisions rendues en vertu de l'article 8 de la présente loi. ART. 14. — Le premier scrutin est ouvert à huit heures... | |
 | France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 pages
...moins cent électeurs. Il nomme les président et scrutateurs de chacune de ces sections. Il statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent...pouvoir toutefois s'écarter des décisions rendues en vertu de l'article de la présente loi. lieu, ost ouvert à. six heures et fermé à huit heures.... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...moins cent électeurs. Il nomme les président et scrutateurs de chacune de ces sections. Il statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection (2) sans pouvoir toutefois s'écarter des décisions rendues en vertu de l'art. 8 de la présente loi.... | |
 | Alphonse Bard - Constitutional history - 1878 - 526 pages
...présidents et scrutateurs de chacune de ces sections. Il statue sur toutes les difficultés et conte-tatious qui peuvent s'élever au cours de l'élection, sans...le conseil de préfecture, en vertu de l'article 8 de la présente loi. ART. 14. — Le premier scrutin est ouvert à huit heures du malin et fermé à... | |
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Il nomme les président et scrutateurs de chacune de ces sections. Il statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection, sans pouvoir toutefois s'écarter des décisions rendues en vertu de l'article 8 de... 
