relatif à l'ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du Budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54.200.000 fr. et à l'annulation d'une somme correspondante au titre du Budget de l'exercice 1881 [25 mai] (A., p. 646; J.O., c.r., p. 552; an., p. 89; I. 218). -Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre sur l'exercice 1882 de crédits supplémentaires montant à 6.320.678 fr. pour l'entretien d'un surcroft d'effectif temporaire [10 juin] (A., p. 720; J.O., p. 615; an., p. 107; I. 248). Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés. V. lois 151 et 152. - Dépose, au nom de MM. les Ministres des Finances, de la Marine et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits au titre du Budget sur ressources extraordinaires [4 juillet] (A., p. 837; J.O., c.r., p. 720; an., p. 64; I. 349). - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, au nom de M. le Ministre des Travaux publics et de M. le Ministre des Affaires étrangères, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 28 décembre 1880, entre la France et la Suisse, pour réglementer la pêche dans les eaux frontières; le 2, au nom de M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, de MM. les Ministres de la Guerre, de la Marine, des Finances, portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Finances, sur les exercices 1881-1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 19.076.087 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie pendant le 2o semestre de l'année 1882 [6 juillet] (A., p. 843; J.O., c.r., p. 727; an., p 65; I. 350, 354). Dépôt par M. Tirard, Ministre du Commerce, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics, de la Guerre et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, pour l'exécution de travaux pour l'amélioration du port de Bouc. - Dépôt, par M. Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes, au nom de MM. les Ministres des Finances, de la Guerre et au sien, d'un projet adopté la Chambre des Députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le Continent et la Corse [17 juillet] (A., p. 948; J.O., c.r., p. 820). Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de lois d'intérêt local [25 juillet] (A., p. 1032; J.O., c.r., p. 894). Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 218 du Code de justice militaire [28 juillet] (A., p. 1087; J.O., c.r., p. 940). Dépôt par M. Tirard, Ministre des Finances, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, de l'Instruction publique, du Commerce, de la Justice, de la Guerre et au sien, d'un projet de loi,

-

adopté par la Chambre des Députés, portant organisation des différents services en Tunisie [9 août] (A., p. 1204; J.O., c.r., p. 1043).

BLANC (Xavier). Hautes-Alpes. Son rapport sur les élections sénatoriales de la Haute-Vienne [14 janvier] (A., p. 10; J.O., c. r., p. 9). Nommé membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités [4 février] (J.O., p. 652; F. 10). Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [22 mai] (A., p. 605; J.O., c. r., p. 519). - Fait une rectification au procès-verbal [25 mai] (A., p. 635; J.O., c. r., p. 513). Présente un amendement au cours de la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [6 juin] (A., p. 701; J.O., c. r., p. 599). Fait une rectification au procèsverbal [18 juillet] (A., p. 955; J.O., c. r., p. 825). Membre de Commissions (F. 10, 15, 36, 48, 50, 66; J.O., p. 652, 1032, 2411, 2916, 3039, 3855).

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BOCHER. Calvados. Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à l'abrogation des dispositions législatives concernant l'adjonction des plus imposés [31 mars] (A., p. 411; J.O., c.r., p. 357). Membre d'une Commission (F. 61; J.O., p. 3667).

BOISSE. Aveyron. Est nommé membre de la Commission relative aux accidents et collisions sur mer [12 février] (J.O., p. 786). - Présente un amendement sur le paragraphe 2 de l'article 16 du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [21 mars] (A., p. 323; J.O., c.r., p. 282). - Présente deux articles additionnels sur le même projet de loi, conjointement avec MM. de Gavardie et le marquis de Carné [23 mars] (A., p. 331; J.O., c.r., p. 288).—Membre de Commissions (F. 12, 61; J.O., p. 786, 3667).

BONDY (comte de). Indre. Membre de Commissions (F. 50, 68; J.O., p. 3039, 3926).

BONNET. Ain. - Demande un congé [10 janvier] (J.O., p. 2; A., p. 3).

BOSREDON (de). Dordogne. Membre de Commissions (F. 3, 13, 80; J.O., p. 227, 891, 4400).

BOUC (Bouches-du-Rhône). Travaux d'amélioration de son port.

V. loi 222.

BOUCHER-CADART. Pas-de-Calais. Secrétaire provisoire [10 janvier] (A., p. 1; J.O., p. 1). Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 6; J.O., c.r., p. 6). — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [15 mai] (A., p. 558; J.O., c.r., p. 481) [16 mai] (A., p. 580; J.O., c.r., p. 500). Présente un amendement [23 mai] (A., p. 626; J.O., c.r., p. 534) [25 mai] (A., p. 646; J.O., c.r., p. 552) [1er juin] (A., p. 676; J.O., c.r., p. 577). Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs (J.O., p. 3900; F. 67). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme du Code d'instruction criminelle [27 juillet] (A., p. 1072; J.O., c.r., p. 928). Membre de Commissions (F. 48, 50, 56, 66; J.O., p. 2916, 3039, 3338, 3855).

BOUCHES-DU-RHONE.

Demande à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction publique, pour travaux des routes et diverses autres dépenses d'intérêt départemental. V. loi 201.

BOURBOURG-VILLE (Nord).

Perception d'une surtaxe sur le vin

et sur l'alcool à son octroi. V. loi 90.

BOURGES. - Première section se dirigeant sur Avallon, comprise entre Bourges et Sancerre. V. loi 64.

BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Dépose une proposition de loi relative à la position des questions au jury en matière de diffamation [19 janvier] (A., p. 23; J.O., c.r., p. 19; an., p. 10; I. 4). Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [24 janvier] (A., p. 31; J.O.,c.r., p. 26).— Parle sur le même projet de loi. Présente un amendement [27 janvier] (A., p. 35; J. O., c. r., p. 29) [11 février] (A., p. 74; J. O., c. r., p. 66). Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une Convention passée entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art; 2° d'une convention passée entre la France et la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle (J.O., p. 1182; F. 19). - Secrétaire de la Commission des pétitions (J.O., p. 1492; F. 25). — Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la dé

claration d'utilité publique d'un chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordement à Romorantin, sur la ligne de Villefranche à Romorantin, et à Salbris, sur la ligne de Paris à Limoges [30 mars] (A., p. 376; J.O., c. r., p. 325).- Dépose le rapport fait au nom de la 3 Commission d'intérêt local sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 176.000 fr. à la Caisse des lycées, collèges et écoles. En donne lecture [31 mars] (A., p. 395; J.O., c.r., p. 343; an., p. 141; I. 150). - Dépose deux rapports faits au nom de la Commission chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant le 1er, approbation d'une Convention signée à Paris, entre la France et la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle; le 2, approbation d'une Convention signée entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art [2 mai] (A., p. 459; J.O., c.r. p. 397; an., p. 1; I. 173, 174). Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [9 mai] (A., p. 503; J.O., c.r., p. 436) [15 mai] (A., p. 551; J.O., c.r., p. 475) [25 mai] (A., p. 646; J.O. c.r., p. 552). Présente deux amendements et un paragraphe additionnel [27 mai] (A., p. 661; J.O., c.r., p. 568) [6 juin] (A., p. 705; J.O.,c.r., p. 602).

S'excuse de ne pouvoir assister aux prochaines séances du Sénat, par suite d'un deuil de famille [10 juin] (A., p. 719; J.O., c.r., p. 615) Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels [11 juillet] (A., p. 909; J.O., c.r., p. 785) [17juillet] (A., p. 940; J.O., c.r., p. 813).- S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [20 juillet] (A., p. 963; J.O., c.r., p. 833). Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente des modifications [24 juillet] (A., p. 1020; J.O., c.r., p. 884). - Présente un amendement de concert avec M. Bernard [27 juillet] (A., p. 1070; J.O., c.r., p. 925). — Dépose une proposition de loi sur le Crédit agricole et sur les banques d'agriculture [28 juillet] (A., p. 1078; J.O., c.r., p. 932).—Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux syndicats professionnels. Présente un amendement [31 juillet] (A., p. 1118; J. O., c. r., p. 968). — Demande un congé [1er août] (A., p. 1132; J.U., c.r., p. 979).-Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme du Code d'instruction criminelle. Présente cinq amendements [3 août] (A., p. 1154; J.O., c.r., p. 999). Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les ventes judiciaires d'immeubles (J.O., p. 4422; F. 1, S. E.). Membre de Commissions (F. 6, 12, 18, 24, 30, 66, 80; J.O., p. 445, 786, 1139, 1460, 1654, 3855, 4400).

4

BREST (Finistère). port. V. loi 80.

Établissement d'une forme de radoub dans le

BROGLIE (duc de). Eure. Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [13 mars] (A., p. 206; J.O., c.r., p. 184).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministère de la Guerre d'un crédit supplémentaire et extraordinaire pour subvenir aux frais de l'expédition de Tunisie [1er avril] (A., p. 436; J.O., c.r., p. 379). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires pour l'expédition de Tunisie [17 juillet] (A., p. 936; J.O., c.r., p. 809).-Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies d'un crédit extraordinaire à l'occasion des événements d'Égypte [25 juillet] (A., p. 1033; J.O., c.r. p. 895). Membre d'une Commission (F. 61; J.O., p. 3667).

BRUGEROLLE. Cantal. Proclamé sénateur [1er juillet] (A., p. 821; J.O., c.r., p. 706). Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 14 juillet 1856 sur les établissements d'eaux minérales naturelles. (J.O., 3709; F. 62). Membre d'une Commission (F. 61; J.O., p. 3667).

BRUN (Charles). Var.- Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 9; J.O., c.r., p. 8). Membre de Commissions (F. 40, 44, 48, 61; J.O., p. 2607, 2757, 2916, 3667).

BRUN (Lucien). Inamovible.-Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire. Présente un amendement [14 mars] (A., p. 226; J.O., c.r., p. 199) [23 mars] (A., p. 335; J.O., c.r., p. 291). Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à l'abrogation des dispositions législatives concernant l'adjonction des plus imposés [1er avril] (A., p. 434; J.O., c.r., p. 377).— Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'importation des viandes de porc de provenance étrangère [22 juin] (A., p. 790; J.O., c.r., p. 677). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels [17 juillet] (A., p. 949; J.O., c.r., p. 821).

BRUNET. Corrèze.

Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [27 janvier] (A., p. 39; J.O., c.r., p. 32).— Présente un amendement et est entendu dans la discussion du projet de loi relatif