à modifier l'article 1734 du Code civil, relatif aux risques loeatifs [11 mai] (A., p. 527; J.O., c.r., p. 456; an., p. 61; I. 198). Présente un amendement et est entendu dans la discussion sur la réforme du Code d'instruction criminelle [13 mai] (A., p. 538; J.O., c.r., p. 465) [15 mai] (A., p. 556; J.O., c.r., p. 480). Est entendu comme rapporteur dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 1734 du Code civil, relatif aux risques locatifs [23 mai] (A., p. 620; J.O., c.r., p. 529). Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [25 mai] (A., p. 641; J.O., c.r., p. 548) [27 mai] (A., p. 664; J.O., c.r., p. 566) [6 juin] (A., p. 705; J.O., c.r., p. 603) [10 juin] (A., p. 724; J.O., c.r., p. 619) [13 juin] (A., p. 739; J.O., c.r., p. 633). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 juillet] (A., p. 906; J.O., c.r., p. 780). Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône et de ses affluents. Est entendu dans la discussion sur les conclusions du rapport, fait au nom de la 8 Commission des pétitions, chargée d'examiner une pétition de la Commission administrative des hospices de Beauvais [18 juillet] (A., p. 961; J.O., c.r., p. 828). Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier l'article 1734 du Code civil. Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de sa proposition de loi sur la naturalisation [22 juillet] (A., p. 1005; J.O., c.r., p. 868). Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente un amendement [24 juillet] (A., p. 1017).- Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1883 [9 août] (A., p. 1203; J.O., c.r., p. 1042). Membre de Commissions (F. 6, 13, 30, 36, 58, 61; J.O., p. 445, 891, 1654, 2411, 3525, 3667).

BAYONNE (Basses-Pyrénées). — Perception d'une surtaxe sur le vin à son octroi. V. loi 18.

BAZILLE (Gaston). Hérault. Dépose trois pétitions de 23 armateurs et entrepreneurs de transports par eau du département de l'Hérault [16 février] (J.O., p. 85). Demande, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, de vouloir bien fixer à samedi, 20 mai, le jour de l'élection d'un sénateur inamovible, en remplacement de M. Bertauld, décédé [11 mai] (A., p. 527; J.O., c.r., p. 457).— Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal d'irrigation dérivé de l'Hérault et destiné à desservir une

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partie des territoires de douze communes du département de l'Hérault J.O., p. 3623; F. 60). Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal d'irrigation dérivé de l'Hérault et destiné à desservir une partie des territoires de douze communes du département de l'Hérault [8 juillet] (A., p. 870; J. O., c. r., p. 751; an. p. 71; L. 362). Est entendu dans la discussion du projet de loi, ayant pour objet la construction d'un canal d'irrigation dérivé de l'Hérault et destiné à desservir une partie des territoires de douze communes du département de l'Hérault [11 juillet] (A., p. 897, J. O; c. r., p. 774). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône et de ses affluents [20 juillet] (A., p. 976, J. O.; c. r.. p. 844). Membre de Commissions (F. 5, 6, 24, 59, 68; J. O., p. 334, 445, 1460, 3576, 3926).

BELGIQUE. — Approbation d'une Convention passée avec la France pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle. V. loi 39.

BÉRALDI. Aude. Dépose le rapport, fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Finances, d'un crédit supplémentaire et extraordinaire montant à la somme de 6.961.000 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie. pendant les mois de février et mars 1882. En donne lecture [2 février] (A., p. 47; J.O., c.r., p. 40; an. p. 13; I. 15). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies sur l'exercice 1882, au titre du Budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1.250.000 francs; 2° annulation d'une portion de crédit de même somme sur l'exercice 1881 pour les travaux des chemins de fer au Sénégal [13 mars] (A., p. 206; J.O., c.r., p. 184; an. p. 105; I. 85).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, au titre du Budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7.458.785 francs; 2o annulation d'une portion de crédit de 7.458.785 fr. sur le Budget sur ressources extraordinaires du même Ministère, exercice 1881, chapitre 6, Chemins de fer du Sénégal [28 mars] (A., p. 349; J.O., c.r., p. 303; an. p. 129; I. 125). Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le pro

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jet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à la somme de 8.844.000 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie pendant le deuxième trimestre de 1882 [30 mars] (A., p. 386; J.O., c.r., p. 333; an. p. 139; I. 146). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 mars] (A., p. 421; J.O., c.r., p. 365). — Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 274.088 francs, pour l'envoi d'une mission scientifique au cap Horn. [9 mai] (A., p. 499; J.O., c.r., p. 433; an. p. 57; I. 189). Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires pour les frais de l'expédition de Tunisie (1881 et 1882) [8 juillet] (A., p. 866; J.O., c.r., p. 748; an. p. 69; I. 358).- Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 108.000 francs pour la reconstruction des bâtiments incendiés de Bacalan [3 août] (A., p. 1153; J.O., c.r., p. 998). - Membre de Commissions (F. 3, 6, 61; J.O., p. 227, 445, 3667).

BÉRENGER. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire. Présente un amendement [14 mars] (A., p. 233; J.O., c.r., p. 206). - Parle dans la discussion du même projet de loi [21 mars] (A., p. 324). Est entendu dans la discussion du même projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [15 mai] (A., p. 557; J.O., c.r., p. 478) [16 mai] (A., p. 576; J.O., c.r., p. 498) [20 mai] (A., p. 587; J.O., c.r., p. 504) [22 mai] (A., p. 612; J.O., c.r., p. 548) [25 mai] (A., p. 647; J.O., c.r., p. 549) [27 mai] (A., p. 656; J.O., c.r., p. 560) [1er juin] (A., p. 677; J.O., cr., p. 583) [6 juin] (A., p. 705; J.O., c.r., p. 602).- Présente un amendement [10 juin] (A., p. 726; J.O., c.r., p. 617) [13 juin] (A., 740; J.O., c.r., p. 633). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux syndicats professionnels [1er juillet] (A., p. 827; J.O., c.r., p. 711.) Présente un amendement [8 juillet] (A., p. 868; J.O., c.r., p. 750). Présente un amendement [11 juillet] (A., p. 906; J.O., c.r., p. 775). - Présente un amendement [12 juillet] (A., p. 915; J.O., c.r., p. 790). -Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 juillet] [A., p. 1007; J.O., c.r., p. 869). Est entendu

dans la discussion du projet de loi relatif aux syndicats professionnels [29 juillet] (A., p. 1103; J.O., c.r., p. 956) [31 juillet] (A., p. 1119; J.O., c.r., p. 969). Présente deux amendements [1er août] (A., p. 1133; J.O., c.r., p. 981). Membre de Commissions (F. 36, 50, 80; J.O., p. 2411, 3039, 4400).

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BERLET, Sous-Secrétaire d'État aux colonies [30 janvier] (J.O., p. 547). Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine d'un crédit extraordinaire pour les travaux des chemins de fer du Sénégal [31 mars] (A., p. 400; J.O., c.r., p. 345).

BERNARD. Meurthe-et-Moselle. Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au Code rural [11 février] (A., p. 72; J.O., c.r., p. 61). S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [16 février] (J.O., p. 75). Secrétaire de la 2o Commission d'intérêt local [24 février] (J.O., p. 1032; F. 15). — Dépose le rapport fait au nom de la 2o Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la ville de ClermontFerrand (Puy-de-Dome) à emprunter à la Caisse d'épargne une somme de 150.000 fr. [24 février] (A., p. 141; J.O., c.r., p. 123; an., p. 42; I. 47). -Demande l'ajournement de la discussion [2 mars] (A., p. 157; J.O., c.r., p. 139). — Dépose un rapport supplémentaire [6 mars] (A., p. 171; J.O., c.r., p. 151; an., p. 97; I. 66). Est entendu comme rapporteur [11 mars] (A., p. 183; J.O., c.r., p. 160). - Dépose une pétition du comice agricole de l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (J.O., p. 178). - Dépose une pétition de cinq caserniers des bâtiments militaires de la place de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (J.O., p. 442). — Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente un amendement [15 mai] (A., p. 550; J.O., c.r., p. 474).-Fait une rectification au procèsverbal [16 mai] (A., 565; J.O., c.r., p. 487). Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [22 mai] (A., p. 596; J.O., c.r., p. 511).-Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 1734 du Code civil, relatif aux risques locatifs. Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente un amendement [23 mai] (A., p. 623; J.O., c.r., p. 532 et 534).- Dépose une pétition du Comice agricole de l'arrondissement de Lunéville [11 juin] (J.O., p. 628). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme du Code d'instruction criminelle. Présente un amen

dement de concert avec M. Bozérian [27 juillet] (A., p. 1057; J.O., c.r.,

p. 925). Membre de Commissions (F. 13, 30; J.O., p. 891, 1654).

BERTAULD. Inamovible.

Allocution de M. le Président à l'occasion

de son décès [2 mai] (A., p. 459; J.O., c.r., p. 397).

BERTHELOT. Inamovible. Membre de Commissions (F. 6, 61, 66; J.O., p. 445, 3667, 3855).

BERTRAND. Cantal. Allocution de M. le Président à l'occasion de son décès [2 mai] (A., p. 459; J.O., c.r., p. 397). - Membre d'une Commission (F. 24; J.O., p. 1460).

BILLOT (général), Inamovible. Ministre de la Guerre [30 janvier] (J.O., p. 546), — Dépose, au nom des Ministres de la Marine, des Colonies et des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 6.961.000 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie pendant les mois de février et mars 1882. Déclaration de l'urgence et renvoi à la Commission des finances [31 janvier] (A., p. 42; J.O., c.r., p. 36; an., p. 13; I. 12). — M. Léon Say, Ministre des Finances, dépose, au nom de M. le Ministre de la Guerre, le compte rendu sur le recrutement de l'armée pendant l'année 1881. Acte du dépôt. — Dépôt par M. le Ministre des Finances, au nom de MM. les Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à la somme de 8.844.000 francs, pour les frais de l'expédition de Tunisie pendant le 2o trimestre de 1882 [28 mars] (A., p. 366; J.O., c.r., p. 316). Dépose un projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à 3.109.702 francs, pour l'entretien d'un surcroît d'effectif à titre temporaire [30 mars] (A., p. 381; J.O., c.r., p. 329; an., p. 138; I. 145). — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire pour l'entretien d'un surcroît d'effectif à titre temporaire [31 mars] (A., p. 395; J.O., c.r., p. 342).— Dépose au nom de M. le Ministre des Finances et au sien un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,