de la réserve et de l'armée territoriale, pendant l'absence de leur chef. V. loi 194.

ASSIMILATION au grade de capitaine de frégate des mécaniciens en chef, des commissaires adjoints, des inspecteurs adjoints, des médecins et pharmaciens professeurs, des médecins et pharmaciens principaux. V. loi 197.

ASSOCIATION (droit d').
Duvernay. V. loi 35.

AUBE.

Demande l'autorisation de contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour travaux de chemins vicinaux ordinaires. V. loi 78.

AUDE.

Demande à contracter un emprunt et à étendre la durée de remboursement d'un autre emprunt. V. loi 142. Demande à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera. V. loi 190.

AUDREN DE KERDREL. Morbihan.

Est entendu dans la discussion du rapport sur l'élection de M. Lepouzé, dans le département de l'Eure [24 janvier] (A., p. 26; J.O., c.r., p. 22). Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [16 mars] (A., p. 260; J.O., c.r., p. 229). Membre de Commissions (F. 36, 80; J.O., p. 2411, 4400).

AUXERRE (Yonne). — Demande à emprunter une somme de 200.000 fr. V. loi 67.

AVIGNON (Vaucluse). -Demande l'autorisation d'emprunter une somme de 24.000 fr. à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. V. loi 76.

BALISAGE.

Projet de loi relatif à la protection du balisage du littoral. V. loi 21.

BARAGNON. Inamovible.

Son rapport sur l'élection sénatoriale d'Oran [24 janvier] (A., p. 25; J.O., c.r., p. 21). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au Code rural. Présente un amendement [4 février] (A., p. 53; J.O., c.r., p. 45). Parle dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement

primaire obligatoire [13 mars] (A., p. 214; J.O., c.r., p. 190) [14 mars] (A., p. 239; J.O., c.r., p. 210). Présente un paragraphe additionnel. Est entendu dans la discussion du même projet de loi [18 mars] (A., p. 271; J.O., c.r., p. 233). Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à faire un emprunt et à s'imposer extraordinairement [30 mars] (A., p. 371; J.O., c.r., p. 320).— Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [9 mai] (A., p. 505; J.O., c.r., p. 437) [16 mai] (A., p. 579; J.O., c.r., p. 500) [22 mai] (A., p. 614; J.O., c.r., p. 525). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels [17 juillet] (A., p. 939; J.O., c.r., p. 812). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône et de ses affluents [18 juillet] (A., p. 958; J.O., c.r., p. 828). Membre de Commissions (F. 3, 13, 24; J.O., p. 227, 891, 1460).

BARBEY. Tarn. Son rapport sur les élections sénatoriales de la Seine-Inférieure. Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 8, 9; J.O., c.r., p. 8). Son rapport sur l'élection sénatoriale de l'Eure [6 mars] (A., p. 159; J.O., c.r., p. 141). - Secrétaire de la 4° Commission des pétitions.- Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement d'une forme de radoub au port de Brest [9 mai] (J.O., p. 2448; F. 37). - Secrétaire de la 5o Commission d'initiative parlementaire [11 juin] J.O., p. 3078; F. 51). Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la'proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à assurer l'application de la loi du 9 septembre 1848 sur la durée des heures de travail [28 juin] (J.O., p. 3389; F. 57). Dépose le rapport sommaire fait au nom de la 5 Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labordère, ayant pour objet de modifier l'article 218 du Code de justice militaire [11 juillet] (A., p. 696; J.O., c.r., p. 773; an., p. 89; I. 372). — Membre de Commissions (F. 3, 5, 13, 24, 36, 44, 50, 56, 58, 61; J.O., p. 227, 334, 891, 1460, 2411, 2757, 3039, 3338, 3525, 3667).

BARBEZIEUX (Charente). Prorogation de surtaxes à son octroi. V. loi 36.

BARNE. Bouches-du-Rhône.

Son rapport sur les élections sénatoriales de la Haute-Marne [14 janvier) (A., p. 11; J.O., c. r., p. 10). - Elu

secrétaire du Sénat [16 janvier] (A., p. 14; J.O., c.r., p. 12).

Secrétaire

de la Commission chargée du projet de loi ayant pour objet l'extension et l'amélioration du quai du port de Cette [25 janvier] (J.O., p. 445; F. 6). Secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de la proposition de loi tendant à modifier la loi sur l'hypothèque maritime (J.O., p. 1053; F. 16). — Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 100.000 francs pour l'exposition de Vienne en 1882 [6 mars] (A., p. 159; J.O., c.r., p. 141; an., p. 47; I. 59). Dépose six pétitions de matelots, gréeurs et arrimeurs, inscrits maritimes de différents ports [30 mars] (J.O., p. 338).- Secrétaire de la 4• Commission d'initiative parlementaire [9 mai] (J.O., p. 2448; F. 37). Dépose des rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant: le 1, ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une collection d'objets d'art formée par M. Timbal; le 2o, ouverture au Ministre de l'Instruction publiqne et des BeauxArts d'un crédit extraordinaire de 118.545 francs (exercice 1882) pour l'acquisition de quatre toiles de Courbet [9 mai] (A., p. 499; J.O., c.r., p. 433; an., p. 57; I. 190, 191). Dépose une pétition de la chambre syndicale de l'Union des commerçants de boisson, de Marseille (J.O., p. 470). Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'importation des viandes de porc de provenance étrangère (J.O., p. 2645; F. 41).- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit supplémentaire pour l'achat de quatre tableaux provenant de la succession de Courbet [15 mai] (A., p. 546; J.O., c.r., p. 471). Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant ouverture au Ministre du Commerce sur l'exercice 1882, d'un crédit de 50.000 francs pour subvention à l'exposition générale des produits de l'agriculture, de l'industrie et des arts, organisée par la Société philomathique de Bordeaux; le 2o, portant: 1o ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 990.000 francs, pour la construction de l'Ecole centrale des arts et manufactures; 2° ouverture, sur le budget annexe de l'Ecole centrale des arts et manufactures, pour l'exercice 1882, d'un crédit de 1.120.000 fr. pour le même objet [20 mai] (A., p. 584; J.O., c.r., p. 501; an., p.[67; I. 208, 209). Nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution présenté par MM. Salneuve et Tes

telin, et relatif à une disposition additionnelle au règlement du Sénat, dans le but d'interdire l'usage de la qualité de sénateur dans les entreprises financières industrielles ou commerciales (J.O., p. 3576; F. 59). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bozérian, relative à la façon dont les questions doivent être posées au jury en matière de diffamation, lorsque la preuve des faits diffamatoires est offerte devant la Cour d'assises (J.O., p. 3900; F. 67). Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique des travaux à faire pour l'amélioration du port de Bouc (J.O., p. 3953; F. 69). Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution présenté par MM. Salneuve et Testelin, relatif à une disposition additionnelle au règlement du Sénat, dans le but d'interdire l'usage de la qualité de sénateur dans les entreprises financières, industrielles ou commerciales [24 juillet] (A., p. 1027; J.O., c.r., p. 888). Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la déclaration d'utilité publique des travaux à faire pour l'amélioration du port de Bouc [25 juillet] (A., p. 1032; J.O., c.r., p. 894).- Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur le Budget ordinaire de 1881, d'un crédit supplémentaire de 2.500.000 francs, applicable aux dépenses ordinaires des écoles primaires publiques [29 juillet] (A., p. 1095; J.O., c.r., p. 949). Dépose le rapport fait au nom de la Commission des Finances sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 18.600.000 francs pour le service de l'instruction primaire [1er août] (A., p. 1132; J.O., c.r., p. 979). - Dépose une pétition de l'Union des commerçants de boissons de Marseille (Bouches-de-Rhône) [6 août] (J.O., p. 1023). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du Code de commerce [J.O., p. 4422).— Membre de Commissions (F. 5, 6, 10, 13, 15, 24, 36, 40, 58, 59, 66, 68, 80; J.O., p. 334, 445, 652, 891, 1032, 1460, 2411, 2607, 3525, 3926, 4400).

BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. — Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 6; J.O., c.r. p. 6). Nommé membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur le droit d'association [23 février] (J.O., p. 1032; F. 15). — Dépose le rapport sur le projet de loi

relatif à l'organisation des syndicats professionnels [24 juin] (A., p. 802; J.O., c.r., p. 688; an. p. 156; I. 296). Est entendu comme rapporteur dans la discussion de ce projet de loi [6 juillet] (A., p. 850; J.O., c.r., p. 732) [8 juillet] (A., p. 873; J.O., c.r., p. 749) [11 juillet] (A., p. 901; J.O., c.r., p. 775) [12 juillet] (A., p. 922; J.O., c.r., p. 797) [17 juillet] (A., p. 937; J.O., c.r., p. 810). — Dépose un rapport supplémentaire [20 juillet] (A., p. 981; J.O., c.r., p. 847). Demande la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi [28 juillet] (A., p. 1090; J.O., c.r., p. 943). Est entendu comme rapporteur [29 juillet] (A., p. 1103; J.O., c.r., p. 956) [31 juillet] (A., p. 1122; J.O., c.r., p. 969) [1° août] (A., p. 1136; J.O., c.r., p. 983). Membre de Commissions (F. 3, 13, 15, 36, 56, 58, 80; J.O., p. 227, 891, 1032, 2411, 3338, 3525, 4400).

BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE. Inamovible. Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation: 1° d'une Convention entre la France et le Salvador pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art; 2° d'une Convention entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle (J.O., p. 1182; F. 19). Est entendu dans la discussion du projet de résolution tendant à élever de 5 à 15 francs la retenue mensuelle sur l'indemnité des sénateurs pour carte de circulation sur les chemins de fer [11 mars] (A., p. 200; J.O., c.r., p. 176). Membre de la Commission relative à la question du palais des Tuileries [24 mai] (J.O., p. 2772; F. 45). Président de la Commission chargée d'examiner une proposition de loi ayant pour objet la publication des œuvres de Fermat (J.O., p. 2856; F. 47). Membre de Commissions (F. 18, 45, 46, 66; J.O., p. 1139, 2772, 2805, 3855).

BATBIE. Gers. Est entendu dans la discusssion du projet de loi sur le Code rural [24 janvier] (A., p. 29; J.O., c.r., p. 24). Parle dans la discussion de la prise en considération de la proposition de loi sur la garantie des droits des citoyens [9 février] (A., p. 58; J.O., c r., p. 49). — Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [11 février] (A., p. 76; J.O., c.r., p. 65). Parle dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'instruction primaire obligatoire; présente un amendement [14 mars] (A., p. 236; J.O., c.r., p. 208). - Dépose une proposition de loi relative à la naturalisation [1er avril] (A., p. 426; J.O., c.r., p. 370). — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente deux amendements [9 mai] (A., p. 498; J.O., c.r., p. 440). Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant