TABLE ANALYTIQUE

DES

COMPTES RENDUS

DES SÉANCES DU SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1882

ABROGATION des dispositions législatives concernant l'adjonction des plus imposés. V. loi 74.

ACCIDENTS ET COLLISIONS SUR MER.

ADAM. Seine-et-Marne.

Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 8;

J.O., c.r., p. 7). Membre de Commissions (F. 5, 6, 48; J.O., p. 334, 445, 2916).

ADJOINTS AUX MAIRES DE PARIS. — V. loi 219.

ADJONCTION DES PLUS IMPOSÉS. - Abrogation des dispositions législatives qui les concernent. V. loi 74.

AGEN (Lot-et-Garonne).

Domande à contracter un emprunt de

1.200.000 francs. V. loi 135.

AIDE AUX DÉPARTEMENTS. — Répartition du fonds de 4 millions pour venir en aide aux pays ravagés par la grêle. V. loi 252.

AIN. Demande à s'imposer extraordinairement pour subvenir à diverses dépenses départementales. V. loi 237.

AIX-LES-BAINS (Savoie). Emprunt de 100.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, imposition extraordinaire. V. loi 187.

ALAIS (Gard).

Demande à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. V. loi 268.

ALBI (Tarn). Échange entre l'État et la ville.-V. loi 130.

ALCOOMÈTRE CENTÉSIMAL DE GAY-LUSSAC rendu obligatoire et soumis à une vérification officielle. V. loi 175.

ALGÉRIE. État civil des indigènes musulmans. V. loi 23. - Déclaration d'utilité publique : 1o d'un chemin de fer de la Senia à AïnTemouchent; 2° approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest-Algérien. V. loi 71. Fondation du crédit des colons en Algérie par la constitution d'un privilège spécial. V. loi 84. — Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arhras à Sidi-Hemessi, et approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de Bône à Guelma. V. loi 45. Ouverture au Ministère de l'Intérieur, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 1.900.000 francs pour la liquidation de l'arriéré du service de l'assistance publique en Algérie, et création d'un complément de ressources destinées à constituer une dotation suffisante pour le même service. V. loi 242. - Le département d'Alger demande l'autorisation d'emprunter 4.280.000 fr. pour remboursements d'emprunts contractés antérieurement, et pour la construction d'édifices d'utilité départementale. V. loi 247.

ALLIER.

Demande à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental. V. loi 157.

ALLOU. Inamovible. - Élu sénateur inamovible [10 juillet] (A., p. 882; J.O., c.r., p. 761). Proclamé sénateur inamovible [17 juillet] (A.. p. 936; J.O., c.r., p. 809). Son rapport sur l'élection de M. Escárguel, dans les Pyrénées-Orientales [21 juillet] (A., p. 984; J.O., c.r., p. 850). Membre d'une Commission (F. 80; J.O., p. 4400).

ALPES (Basses-). Demande l'autorisation de créer des ressources

G

extraordinaires pour la construction de chemins de fer. V. loi 51.Demande à créer des ressources extraordinaires pour la construction de chemins de fer. V. loi 215.

AMBAUD, Conseiller d'État, Directeur général des Douanes. - Nommé Commissaire du Gouvernement, par décret du Président de la République, pour assister le Ministre des Finances devant la Chambre des Députés et le Sénat, dans la discussion des projets de lois portant approbation de Traités de commerce entre la France et la Belgique, les Pays-Bas, le Portugal, les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège, l'Espagne, la Suisse et la Grande-Bretagne [11 mai] (A., p. 514; J.O., c.r., p. 446).

AMIENS (Somme). Demande l'autorisation de contracter un emprunt de 200.000 francs, et à s'imposer extraordinairement. V. loi 56. Perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens. V. loi 220.

ANCEL. Seine-Inférieure. Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 8; J.O., c.r., p. 8). Dépose le rapport fait au nom de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Loiret à créer des ressources extraordinaires pour les travaux de chemins vicinaux [25 mars] (A., p. 346; J.O., c.r., p. 299; an., p. 126; I. 121).Membre de Commissions (F. 6, 13, 44; J.O., p. 445, 891, 2757).

Membre de la

ANDIGNÉ (général marquis d'). Maine-et-Loire. Commission chargée du projet de loi ayant pour objet de prévenir les accidents et collisions sur mer [10 février] (J.O., p. 750). - Dépose une pétition du Conseil municipal de Marans, arrondissement de Segré (Maine-et-Loire) [7 juillet] (J.O., p. 741). Membre de Commissions (F. 5, 11, 12, 36, 46, 59, 61, 80; J.O., p. 334, 750, 786, 2411, 2805, 3576, 3667, 4400).

ANDLAU (général comte d'). Oise.

Demande un congé (J.O., Membre de Commissions (F. 3, 36, 50; J.O., p. 227, 2410,

ARAGO (Emmanuel). Pyrénées-Orientales. [14 janvier] (A., p. 7; J.O., c. r., p. 6).

ARBEL. Loire. Dépose des pétitions de 1602 habitants de Vierzon (Cher) [16 mars] (J.O., p. 230). Membre de Commissions (F. 5,

24, 56, 80; J.O., p. 334, 1460, 3338, 4400).

ARDÈCHE.

-

Demande à contracter un emprunt pour les travaux de

deux écoles normales. V. loi 25.

ARMENTIÈRES (Nord).

approuver un engagement pris par la ville d'Armentières en vue du remboursement. V. loi 57. Demande à contracter un emprunt et à

s'imposer extraordinairement. V. loi 269.

ARNAUDEAU (général). Vienne. Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 10; J.O., c. r., p. 9). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie [10 février] (A., p. 88; J.O., c. r., p. 77). Parle dans la discussion du même projet de loi. Présente un amendement [6 mars] (A., p. 160; J.O., c. r., p. 142). Est entendu dans la même discussion. Présente un amendement [7 mars] (A., p. 178; J.O., c. r., p. 157). Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie par la constitution d'un privilège spécial [16 mai] (A., p. 571; J.O., c. r., p. 491). Rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet la publication des œuvres de Fermat (J.O., p. 2856; F. 47). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but la publication, aux frais de l'État, des œuvres de Fermat [24 juin] (A., p. 803; J.O., c. r., p. 688; an., p. 167; I. 298). — Dépose une pétition du Conseil municipal et des habitants de Restigné (Indre-et-Loire) [12 juillet] (J.O., p. 787). Membre de Commissions (F. 46, 59; J.O., p. 2005, 3576).

ARRAS (Pas-de-Calais).

somme de 116.000 francs. V. loi 82.

ARMÉE. - Projet de loi sur l'administration de l'armée. Promulgation. V. loi 79. Dépôt par M. le Ministre de la Guerre, du compte rendu sur le recrutement de l'armée pendant l'année 1881 [29 mars] (J.O., p. 316).- Secours accordés aux familles nécessiteuses des soldats