QUESTIONS.

I. M. le baron de Ravignan demande à M. le Président du Conseil, en l'absence de M. le Ministre de l'Intérieur, si le Gouvernement n'a pas l'intention de secourir les habitants de la vallée de l'Adour, ravagée par les inondations [25 novembre] (A., p. 25; J.O., c.r., p. 1085).

II. M. Batbie adresse une question à M. Fallières, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, au sujet de la suspension du traitement des desservants et des vicaires [30 novembre] (A., p. 36; J.O., c.r., p. 1096).

QUINTIN (Côtes-du-Nord). - Perception à son octroi d'une surtaxe sur les cidres. V. loi 4.

RAMPON (comte). Ardèche.- Demande un congé [1er décembre] (J.O., p. 1095). Demande un congé [8 décembre] (J.O., p. 1127). — Demande une prolongation de congé [15 décembre] (J.O., p. 1149). RAMPONT. Inamovible. Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 6743).

RAVIGNAN (baron de). Landes. Demande à M. le Président du Conseil, en l'absence de M. le Ministre de l'Intérieur, que le Gouvernement vienne au secours des habitants de la vallée de l'Adour, ravagée par les inondations [25 novembre] (A., p. 25; J.O., c.r., p. 1085). Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'exercice 1883. Présente un amendement [26 décembre] (A., p. 234; J.O., c.r., p. 1270).

RECRUTEMENT.

Projet de loi tendant à maintenir pendant trois nouvelles années l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée. V. loi 1.

RÉFORME. - Nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte. V. loi 49.

RÉHABILITATION des condamnés, leur libération conditionnelle et le patronage des libérés. V. loi 131.

RÉMUSAT (Paul de). Haute-Garonne.-Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'annulation d'un crédit extraordinaire de 1.400.000 francs ouvert au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1881, pour l'acquisition et l'aménagement d'un hôtel d'ambassade à Saint-Pétersbourg; 2o l'ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1882, d'un

crédit extraordinaire de 900.000 francs pour l'acquisition et l'aménagement d'un hôtel d'ambassade à Madrid [21 décembre] (A., p. 144; J.O., c.r., p. 1189; an., p. 186; I. 171).

RENAUD (Michel). Basses-Pyrénées. (F. 14; J.O., p. 6743).

Membre d'une Commission

RESTIGNÉ (Indre-et-Loire). — Projet de loi tendant à distraire une portion du territoire de cette commune pour la rattacher à la commune d'Ingrandes, même département. V. loi 69.

RIBIÈRE. Yonne. Dépose une pétition de la société de secours mutuels de Brienon (Yonne) [22 décembre] (J.O., p. 1232). Dépose une pétition de la société de secours mutuels de Vermenton (Yonne) [23 déccmbre] (J.O., p. 1253). -Membre de Commissions (F. 3, 6, 14; J.O., p. 6153, 6394, 6743).

RIVIÈRE (duc de). Cher. Membre d'une Commission (F. 3; J.O., p. 6153).

ROBERT (général). Seine-Inférieure.

Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'exercice 1883, modifié par le Sénat, renvoyé et modifié par la Chambre des Députés [29 décembre] (A., p. 313; J.O., c.r., p. 1338). Membre de Commissions (F. 4, 14; J.O., p. 6193, 6743).

ROBERT DE MASSY. Loiret. Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux [18 novembre] (A., p. 21; J.O., c.r., p. 1080; an., p. 4; I. 10). — Est entendu comme rapporteur sur la remise à la prochaine séance de la discussion de ce projet de loi [30 novembre] (A., p. 45; J.O., c.r., p. 1103). - Parle dans la discussion du même projet de loi [4 décembre] (A., p. 57; J.O., c.r., p. 1109) [5 décembre] (A., p. 70; J.O., c.r., p. 1125). — Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement de la République à consentir de nouvelles prorogations de la réforme judiciaire en Egypte (J.O., p. 6743; F. 14). -Membre de Commissions (F. 3, 14; J.O., p. 6153, 6743).

ROGER-MARVAISE. Ille-et-Vilaine. - Secrétaire de la 8 Commission

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d'initiative parlementaire (J.O., p. 6193; F. 4). - Rapporteur de la Com-
mission chargée de la proposition de loi, votée par le Sénat, amendée par
la Chambre des Députés, ayant pour objet la modification de plusieurs
articles du livre II du Code de Commerce (J.O., p. 6550; F. 9).
Dépose, au nom de la Commission des Finances, un rapport sur le
projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du
Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883
[27 décembre] (A., p. 250; J.O., c.r., p. 1283; an., p. 235; I. 230). — Est
entendu comme rapporteur dans la discussion de ce projet de loi
[28 décembre] (A. p. 285; J.O., c.r., p. 1313). Membre d'une Commis-
sion (F. 3; J.O., p. 6153).

ROQUES. Lot.

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M. le Président annonce son décès [9 novembre] (A.
p. 1; J.O., c.r., p. 1059).

ROUTES NATIONALES.

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Classement dans le département des

Basses-Alpes d'une nouvelle route nationale d'Entrevaux à Barcelon-
nette. V. loi 108.

ROZIÈRE (de). Lozère.

p. 6743).

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RUBILLARD. Sarthe. Dépose deux rapports sur deux projets de loi,
adoptés par la Chambre des Députés, tendant le ler à autoriser le
département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour les
travaux des routes départementales; le 2° à autoriser le département
de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour la construc-
tion de tramways à vapeur [28 novembre] (A., p. 28; J.O., c.r., p. 1088;
an., p. 12; I. 48, 49). Dépose deux rapports sur les projets de lois,
adoptés par la Chambre des Députés, tendant le 1er à autoriser le
département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt auprès de la
Caisse des lycées, collèges et écoles; le 2o à autoriser le département
des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour le
payement des subventions promises pour la construction de chemins
de fer d'intérêt général [30 novembre] (A., p. 35; J.O., c.r., p. 1095;
an., p. 29; I. 62, 63). Dépose deux rapports sur deux projets de lois,
adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er la per-
ception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie);
le 2° d'autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme

de 200.000 francs [7 décembre] (A., p. 74; J.O., c.r., p. 1128; an., p. 34;
I. 87, 88). Dépose les rapports sur deux projets de loi, adoptés par
la Chambre des Députés, relatif : le 1er à un échange de terrains entre
l'État et le sieur Hérard, dans le département de l'Aube; le 2o à un
échange d'immeubles, dans le département des Basses-Pyrénées, entre
l'État et M. de Ezpeleta [19 décembre] (A., p. 101; J O., c.r., p. 1153;
an., p. 175; I. 119, 120). Membre d'une Commission (F. 3; J.O.,
p. 6153).

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SAIDA ET TIARET (Afrique). Crédit extraordinaire de 1 million
950.000 francs pour indemniser les victimes des événements qui y ont
eu lieu. V. loi 12.

SAINT-LÉONARD (Haute-Vienne).
son octroi. V. loi 112.

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Perception d'une surtaxe à

SAINT-MALO (Ille-et-Vilaine). -Perception de surtaxes sur les vins,
cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool à son octroi. V. loi 116.

SAINT-PIERRE-QUILBIGNON (Finistère).
surtaxe sur l'alcool à son octroi. V. loi 125.

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SAINT-VALLIER (comte de). Aisne. Est entendu dans la discus-
sion du projet de loi sur le Budget de l'exercice 1883 [23 décembre] (A.,
p. 197; J.O., c.r., p. 1237) [26 décembre] (A., p. 237; J.O., c.r., p. 1272).
-Présente un amendement [29 décembre] (A., p. 309; J.O., c.r.,
p. 1334).

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SAISY (Hervé de). Inamovible. Est entendu dans la discussion du
projet de loi sur le Budget extraordinaire de l'exercice 1883 [28 décem-
bre] (A., p. 276; J.O., c.r., p. 1305).

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SALLANCHES (Haute-Savoie). Perception sur les vins, les cidres,
les poirés et hydromels à son octroi. V. loi 67.

SALNEUVE. Puy-de-Dôme. Membre de Commissions (F. 6, 14; J.O.,
p. 6394, 6743).

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SAONE (HAUTE-). — Demande à contracter un emprunt pour la cons-
truction d'une école normale d'institutrices. V. loi 29.

SARTHE.

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Demande à créer des ressources extraordinaires pour la

construction des tramways à vapeur. V. loi 16.

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SAVOIE. Demande à s'imposer extraordinairement pour l'entretien
des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun.
V. loi 93.

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SAY (Léon). Seine-et-Oise. Dépose le rapport sur le projet de loi,
adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département
de l'Oise à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une
subvention destinée à l'établissement d'un chemin de fer et à la cons-
truction d'écoles normales [28 novembre] (A., p. 27; J.O., c.r.. p. 1087;
an., p. 10; I. 40). Est entendu dans la discussion générale du projet
de loi portant fixation du Budget des dépenses et des recettes pour
l'exercice 1883 [19 décembre] (A., p. 106; J.O., c.r., p. 1157) [20 décem-
bre] (A., p. 124; J.O., c.r., p. 1172). Membre d'une Commission (F. 3;
J.O., p. 6153).

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SCHŒLCHER. Inamovible.

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Est entendu dans la discussion du pro-

jet de loi sur le Budget de l'exercice 1883. Présente un amendement
[27 décembre] (A., p. 257; J.O., c.r., p. 1289). Membre de Commis-
sions (F. 3, 6, 14; J.O., p. 6153, 6394, 6743).

SEDAN (Ardennes). - Demande l'autorisation d'emprunter une somme
de 215.000 francs à la Caisse des écoles. V. loi 40.

SEINE-ET-MARNE.

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Demande à s'imposer extraordinairement pour

diverses dépenses d'intérêt départemental. V. loi 20.

SÉNATEURS DÉCÉDÉS. - MM. de Forsanz, Desmazes, amiral Po-
thuau, Roque, baron de Larcy, Laget.

SERMENT.

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Mode de prestation de serment devant les Cours et tribu-
naux. V. loi 13.

SÈVRES (DEUX-). — Demande à contracter un emprunt à la Caisse
des lycées, collèges et écoles. V. loi 26.

SIMON (Jules). Inamovible. Accepte, comme rapporteur, la remise
de la discussion sur le projet de loi sur les associatisns demandée
par M. le Ministre de l'Agriculture, au nom de MM. les Ministres de
la Justice et de l'Intérieur, retenus à la Chambre par la discussion du