Ministre des Travaux publics, au nom de MM. les Ministres de l'Intérieur et des Finances [3 août] (A., p. 1150; J.O., c.r., p. 996; an., p. 178; I., 531). - M. Malens dépose son rapport [5 août] (A., p. 1176; J.O., c.r., 1019; an., p. 194; I. 546). Sont entendus: MM. Tenaille-Saligny, de Mahy, Ministre de l'Agriculture. Adoption de l'ensemble du projet de loi [8 août] (A., p. 1190; J.O., c.r., p. 1031). — Promulgation (J.O., p. 4665).

284. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos: 4° l'ouverture de crédits afférents aux Budgets annexes rattachés pour ordre au Budget général de l'Etat, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [3 août] (A., p. 1160; J.O., c.r., p. 1004; an., p. 179; I. 533). - Rapport de M. Faye [5 août] (A., p. 1168; J.O., c.r., p. 1012; an., p. 184; I. 536). — Adoption [9 août) (A., p. 1196; J.O., c.r., p. 1035). Promulgation (J.O., p. 4434).

285. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local de Denain à la limite du département de l'Aisne, dans la direction du Catelet, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics [3 aoùt] (A., p. 1163; J.O., c.r., p. 1007; an., p. 184; I. 534). Rapport de M. Noblot [7 aout] (A., p. 1186; J.O., c.r., p. 1027; an., p. 196; I. 550). — Première délibération. L'urgence est déclarée. Adoption [9 août] (A., p. 1198; J.O., c.r., p. 1037). Promulgation (J.O., p. 5313).

286. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local de la limite du département du Nord, vers Villers-Outreau au Catelet, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics [3 août] (A., 1163; J.O., c.r., p. 1007; an., p. 184; I. 535). — Rapport de M. Noblot [7 août] (A., p. 1186; J.O., c.r., p. 1027; an., p. 197; I. 554). — Première délibération. L'urgence est déclarée. Adoption [9 août] (A., p. 1198; J.O., c.r., p. 1038). — Promulgation (J.O., p. 5290).

287. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'ouverture au Ministre des

Travaux publics, sur l'exercice 1882, de crédits montant à 150.000 francs sur le Budget ordinaire et à 150.000 francs sur le Budget extraordinaire; 2o l'annulation de crédits égaux sur les mêmes Budgets du même exercice (routes forestières de la Corse), déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien [5 août] (A., p. 1168; J.O., c.r., p. 1012; an., p. 192; I. 537). - Rappor de M. Malens [7 août] (A., p. 1184; J.O., c.r., p. 1025; an., p. 195; I. 549).

288. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, déposé par M.Varroy, Ministre des Travaux publics. M. Malens dépose son rapport [5 août] (A., p. 1168, 1176; J.O., c.r., p. 1012, 1019; an., p. 192, 194: I. 539, 547). Première délibération. L'urgence est déclarée. Adoption [8 août] (A., p. 1190; J.O., c.r., p. 1032). — Promulgation (J.O., p. 5281).

289. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Ligré-Rivière à Richelieu, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics. Rapport de M. Malens [5 août] (A., p. 1168, 1176; J.O., c.r., p. 1012, 1019; an., p. 192; I. 538, 548). - Première délibération. L'urgence est déclarée. Adoption [8 août] (A., p. 1191; J.O., c.r., p. 1032). — Promulgation (J.O., p. 5257).

290. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Tarn-etGaronne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, et pour le service d'un emprunt contracté en exécution d'une loi antérieure, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [5 août] (A., p. 1172; J.O., c.r., p. 1015; an., p. 193; I. 545). Rapport de M. Rubillard, il en donne lecture. L'urgence est déclarée. Adoption du projet de loi [9 août] (A., p. 1200; J.O., c.r., p. 1039; an., p. 205; I. 561). - Promulgation (J.O., p. 4666).

291. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement dans le réseau d'intérêt général et la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la Guerche à la ligne de Tours à Montluçon, déposé par M. Varroy,

Ministre des Travaux publics [5 août] (A., p. 1172; J.O., c.r., p. 1015; an., p. 193; I. 544).

292. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Marans à Surgères, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics [5 août] (A., p. 1172; J.O., c.r., p. 1015; an., p. 193; I. 541).

293. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à La Ferté-Milon, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics [5 août] (A., p. 1172; J.O., c.r., p. 1015; an., p. 193; I. 543).

294. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Maurice-sur-Moselle à Bussang, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics [5 août] (A., p. 1172; J.O., c.r., p. 1015; an., p. 193; I. 542). Rapport de M. Noblot. L'urgence est déclarée. Discussion immédiate et adoption du projet de loi [9 août] (A., p. 1201; J.O., c.r., p. 1039; an., p. 205; I. 562). — Promulgation (J.O., p. 4722).

295. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Bazancourt à Béthéniville; 2o la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Béthéniville à Challerange, déposé par M. Varroy, Ministre des Travaux publics [5 août] (A., p. 1172; J.O., c.r., p. 1015; an., p. 193; I. 540).

296. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, relative à l'exécution des chemins de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie [15 juin 1880]. - Rapport de M. Bozérian [26 mars 1881]. Ajournement de la discussion [23 mai 1881]. — Dépôt par M. le Ministre des Travaux publics, du dossier de la nouvelle enquête et son renvoi à la Commission déjà saisie de ce projet [7 août] (A., p. 1183; J.O., c.r., p. 1025).

297. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Cham

bre des Députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier à emprunter une somme de 8.284.000 francs et à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Humbert, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [7 août] (A., p. 1186; J.O., c.r., p. 1028; an., p. 197; I. 551). — Rapport de M. Munier [8 août] (A., p. 1191; J.O., c.r., p. 1033; an., p. 198; 1. 556). — Discussion immédiate. L'urgence est déclarée. M. Munier, rapporteur. Adoption [9 août] (A., p. 1199; J.O., c.r., p. 1038). - Promulgation (J.O., p. 4666).

-

298. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, déposé par M. Humbert, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [7 août] (A., p. 1186; J.O., c.r., p. 1028; an., p. 197; I. 552). Rapport de M. Munier [8 août] (A., p. 1191; J.O., c.r., p. 1033; an., p. 198; I. 557).- Discussion immédiate. L'urgence est déclarée. Adoption du projet de loi [9 août] (A., p. 1199; J.O., c.r., p. 1039). Promulgation (J.O., p. 4667).

299. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puyde-Dôme) à contracter un emprunt de 66.000 francs, déposé par M. Humbert, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [7 août] (A., p. 1186; J.O., c.r., p. 1028; an., p. 197; I. 553). Rapport de M. Rubillard. En donne lecture. L'urgence est déclarée. Discussion immédiate. Adoption du projet de loi [9 août] (A., p. 1200; J.O., c.r., p. 1039; an., p. 205; I. 560). - Promulgation (J.O., p. 4666).

300. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1883, déposé par M. Tirard, Ministre des Finances. Sur sa demande l'urgence est déclarée. Rapport de M. Dauphin. Discussion immédiate. M. Batbie. Adoption de l'ensemble du projet de loi [9 août] (A., p. 1195, 1202; J.O., c.r., p. 1035; an., 199, 206; I. 558, 564). - Promulgation (J.O., p. 4458).

301. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625.797 francs 39 centimes pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chi

miques, déposé par M. Tirard, Ministre des Finances. Dépôt et lecture du rapport par M. Casimir Fournier. L'urgence est déclarée. Discussion immédiate et adoption du projet de loi [9 août] (A., p. 1195, 1201; J.O., c.r., p. 1035, 1041; an., p. 205; I. 559, 563). - Promulgation (J.O., p. 4481).

302. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation de différents services en Tunisie, déposé par M. Tirard, Ministre des Finances, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, de la Justice, de la Guerre, de l'Instruction publique, du Commerce et au sien [9 août] (A., p. 1204; J.O., c.r., p. 1043; an., p. 213; I. 565).

LORGERIL (vicomte de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire. Présente un article additionnel [21 mars] (A., p. 325; J.O., c.r., p. 283). Parle sur le vote du projet de loi concernant la création d'enveloppes et de bandes timbrées [28 mars] (A., p. 350; J.O., c.r., p. 303). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture, au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire pour l'achat de quatre tableaux provenant de la succession de Courbet [15 mai] (A., p. 546; J.O., c.r., p. 471).- Parle dans la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1870 [29 juillet] (A., p. 1100; J.O., c.r., p. 952). Est entendu dans la discussion d'un crédit supplémentaire, ouvert au Ministère de l'Instruction pour le service de l'instruction primaire [5 août] (A., p. 1175; J.O., c.r., p. 1018). Membre d'une Commission (F. 80; J.O., p. 4400).

LOT. Demande à contracter un emprunt de 200.000 francs pour la construction d'une école normale d'instituteurs. V. loi 53. Demande à s'imposer extraordinairement pour les travaux de lignes vicinales. V. loi 186.

Projet de loi concernant leur destruction. V. loi 228.

Demande à emprunter une somme de 164.200

LOUVIERS (Eure).

francs. V. loi 161.

LOZÈRE. Demande l'autorisation de créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison. V. loi 164. - Demande l'auto