taire de 274.088 francs pour l'envoi d'une mission scientifique au cap Horn [6 mai] (A., p. 462; J.O., c.r., p. 402). — Dépôt par M. Léon Say, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant affectation au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, pour la construction d'un petit lycée succursale du lycée Louis-le-Grand, d'un terrain d'une superficie de 13.000 mètres carrés provenant des terrains retranchés du Luxembourg et compris entre la rue d'Assas, la rue de l'Abbé-de-l'Épée, l'école de pharmacie et un îlot de 2.000 mètres carrés en bordure sur la rue de l'Observatoire [22 juin] (A.,p. 794; J.O., c.r., p. 681; an., p. 145; I. 288). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à un crédit de 50.000 francs pour la démolition et l'enlèvement des ruines du palais des Tuileries [27 juin] (A., p. 809; J.O., c.r., p. 694). Répond à la question de M. Buffet, au sujet de l'arrêté pris par M. l'inspecteur de l'académie du département d'Eure-et-Loir et aux faits qui ont motivé cet arrêté [10 juillet] (A., p. 887; J.O., c.r., p. 763). - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés le 1er au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, relatif à l'isolement et à l'agrandissement de la Bibliothèque nationale et portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 2.950.000 francs pour faire face aux dépenses des expropriations poursuivies en exécution de la loi du 28 décembre 1880; le 2 au nom de M. le Ministre de l'Intérieur et relatif à l'augmentation du nombre des adjoints aux maires dans certains arrondissements de la ville de Paris [12 juillet] (A., p. 927; J.O., c.r., p. 801). Dépôt par M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, au nom de MM. les Ministres de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, des Finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° affectation d'une somme de 2 millions 300.000 francs à l'agrandissement du poste central des télégraphes dans les bâtiments de la rue de Grenelle; 2o ouverture au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 300.000 francs pour commencer [17 juillet] (A., p. 948; J.O., c.r., p. 820). M. Rousseau, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, dépose, au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, de M. le Ministre des Postes et des Télégraphes et de M. le Ministre des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 70.000 francs au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, pour l'établissement du matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du Ministère des Postes et des Télégraphes [20 juillet] (A., p. 971; J.O., c.r., p. 839). — Dépôt par M. de Mahy, Ministre de l'Agriculture, au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique et de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi portant: 1° annulation, sur l'exercice 1881, au budget du Ministère de l'Instruction publique et des BeauxArts, section première, d'un crédit de 324.384 fr. 56; 2° ouverture, sur l'exercice 1882, au même budget, même section, d'un crédit de 405.284 f. 56 c., applicable aux dépenses de la Commission scientifique du passage de Vénus [22 juillet] (A., p. 999; J.O., c.r., p. 862). — Dépôt par M. Duvaux, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Instruction publique, au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, et de M. le Ministre des Finances, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant: le 1er ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur le Budget ordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 2.500.000 francs applicable aux dépenses ordinaires des écoles primaires publiques. Déclaration d'urgence. Le 2 ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 18 millions 600.000 francs pour le service de l'instruction primaire [27 juillet] (A., p. 1056; J.O., c.r., p. 913). FINISTÈRE. - Demande à contracter un emprunt pour la construction de deux écoles normales primaires. V. loi 31. Demande à créer des ressources extraordinaires pour le payement des subventions promises pour la construction des chemins de fer. V. loi 131. Etablissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch. V. loi 151. FLERS (comte de). Orne. Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 6; J.O., c.r., p. 6). FLORAC et MILLAU. Prolongement de la route nationale n° 107 bis de Florac à Alais. V. loi 69. FONTAINEBLEAU (Seine-et-Marne). Demande à contracter un emprunt de 342.000 francs pour la construction d'un collège communal. V. loi 54. FOUBERT. Inamovible. - Président de la Commission de comptabilité [28 janvier] (J.O., p. 502; F. 7). — Dépose le rapport de la Commission de comptabilité qui propose, à l'unanimité, d'accepter la proposition de MM. les questeurs tendant à retenir sur l'indemnité de tous les Sénateurs 15 francs par mois pour couvrir le prix de la carte de circulation sur les chemins de fer. Est entendu dans la discussion relative à cette proposition [11 mars] (A., p. 200; J.O., c.r., p. 177; an., p. 104; I. 83).- Membre de Commissions (F. 5, 6; J.O., p. 334, 445). FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne. - Demande un congé [10 janvier] (A., p. 3; J.O., c.r., p. 2). -Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 8; J.O., c.r., p. 7). — S'excuse, par dépêche, de ne pouvoir assister à la séance [9 février] (A., p. 57; J.O., p. 49). Fait une rectification au procès-verbal [13 mars] (A., p. 205; J.O., c.r., p. 183). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au taux de l'intérêt de l'argent [9 mai] (J.O., p. 2448; F. 37.)- Membre de Commissions (F. 36, 46, 66, 68; J.O., p. 2411, 2805, 3855, 3926). FOURICHON (amiral). Inamovible. - Président de la Commission chargée du projet de loi ayant pour objet la création d'un port de refuge à Port-Tudy (île de Groix) [25 janvier] (J.O., p. 445; F. 6). -Membre de la Commission du projet de loi ayant pour objet de prévenir les accidents et collisions en mer [9 février] (J.O., p. 750; F. 11). · Président de la même Commission [24 février] (J.O., p. 1032; F. 15). - Membre de Commissions (F. 5, 11, 44; J.O., p. 334, 750, 2757). FOURNIER. Indre-et-Loire. Dépose une pétition des instituteurs du département d'Indre-et-Loire [1er avril] (J.O., p.394). Membre de Commissions (F. 13, 50, 68; J.O., p. 891, 3039, 3926). FOURNIER (Casimir). Nord. - Ses rapports sur les élections sénatoriales de la Vienne et des Vosges [14 janvier] (A., p. 10; J.O., c.r., p. 9). -Est nommé membre de la Commission des Finances [2 février] (J.O., p. 619; F. 9). — Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie [9 février] (A., p. 57; J.O., c.r., p. 49; an., p. 16; I. 24). Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à l'état civil des indigènes mnsulmans de l'Algérie [16 février] (A., p. 90; J.O., c.r., p. 79). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 février] (A., p. 126; J.O., c.r., p. 109). Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie [6 mars] (A., p. 169; J.O., c.r., p. 150). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie pour la constitution d'un privilège spécial (28 mars] (A., p. 351; J.O., c.r., p. 304; an., p. 134; I. 134). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux travaux d'amélioration des routes nationales [11 mai] (A., p. 513; J.O., c.r., p, 445; an., p. 58; I. 192). Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie pour la constitution d'un privilège spécial [16 mai] (A., p. 570; J.O., c.r., p. 491). Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux travaux d'amélioration des routes nationales [25 mai] (A., p. 641; J.O., c.r., p. 517). Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse (J.O., p. 2916; F. 48). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse [6 juin] (A., p. 691; J.O., c.r., p. 591; an., p. 97; I. 224). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit de 600.000 fr. pour les canaux de Briare et du Centre [8 juin] (A., p. 709; J.O., c.r., p. 607; an., p. 106; I. 246). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'annulation de crédits ouverts sur le Budget extraordinaire de l'exercice 1880; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extrardinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881; 3° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos [27 juin] (A., p. 807; J.O., c.r., p. 692; an., p. 41; I. 317). — Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870 [11 juillet] (A., p. 896; J.O., c.r., p. 773; an., p. 75; I. 371). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture au Ministère de l'Intérieur, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 1.900.000 francs pour la liquidation de l'arriéré du service de l'assistance publique en Algérie; 2° création d'un complément de ressources destinées à constituer une dotation suffisante pour le même service [24 juillet] (A., p. 1010; J.O., c.r., p. 873). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870 [29 juillet] (A., p. 1100; J.O., c.r., p. 953). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ouvrant au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1882, un crédit de 3 millions de francs pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat [31 juillet] (A., p. 1117; J.O., c.r., p. 968). - Dépôt et lecture du rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625.797 fr. 39 pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiqnes [9 août] (A., p. 1195; J.O., c.r., p. 1041; an., p. 206; I. 563). Membre de Commissions (F. 9, 18, 46, 59; J.O., p. 619, 1139, 2805, 3576). FOURNIER (Henry). Cher. - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [10 janvier] (A., p. 3; J.O., p. 2). Dépose une pétition de M. Larpent, demeurant à Paris [17 janvier] (J.O., p. 13). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à un credit supplémentaire et extraordinaire pour subvenir aux frais de l'expédition de Tunisie [2 février] (A., p. 47; J.O., c.r., p. 41).- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseigement primaire obligatoire [11 mars] (A., p. 186; J.O., c.r., p. 164) [20 mars] (A., p. 293; J.O., c.r., p. 258). — Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordement à Romorantin, sur la ligne de Villefranche à Romorantin, et à Salbris, sur la ligne de Paris à Limoges [30 mars] (A., p. 375; J.O., c.r., p. 324).- Membre de Commissions (F. 3, 13; J.O., p. 227, 891). FOURTOU (de). Dordogne. Secrétaire provisoire [10 janvier] (A., p. 1; J.O., p. 1). - Membre d'une Commission (F. 50; J.O., p. 3039). FRÉBAULT (général). Inamovible. Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger d'un an le délai fixé pour la mise en vigueur de la loi du 7 juillet 1881, qui rend exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac et le soumet à une vérification officielle (J.O., p. 3623; F. 60). - Membre de Commissions (F. 5, 59, 61; J.O., p. 334, 3576, 3667). FRESNEAU. Morbihan. - Dépose une pétition de M. Baudoin, demeurant à Neuilly-sur-Marne (Seine-et-Oise) [19 février] (J.O., p. 98).- Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les heures de travail dans les usines et manufactures [23 février] (A., p. 117; J.O., c.r., p. 102). Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [23 mars] (A., p. 338; J.O. c.r., p. 295). Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation du Traité de commerce entre la France et l'Italie [28 mars] (A., |