négociants demeurant dans divers départements (J.O., p. 158).- Rappor teur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par par la Chambre des Députés, concernant l'établissement d'une forme de radoub au port de Brest [9 mai] (J.O., p. 2448; F. 37). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône et de ses affluents [21 juillet] (A., p. 987; J.O., c.r., p. 852). -Présente un amendement [22 juillet] (A., p. 1000; J.O., c.r., p. 865). Membre de Commissions (F. 5, 15, 36; J.O., p. 334, 1032, 2411).

DUVAL. Côtes-du-Nord. Membre de Commissions (F. 24, 80; J.O., p. 1460, 4400).

-

DUVAUX, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Instruction publique. Dépose deux projets de lois relatifs à des crédits au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et de M. le Ministre des Finances. Dépose trois projets de lois d'intérêt local, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [27 juillet] (A., p. 1056; J.O., c.r., p. 913). Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts [8 août] (J.O. p. 4361). - Dépôt par M. Tirard, Ministre des Finances, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, de l'Instruction publique, du Commerce, de la Justice, de la Guerre, et au sien, d'un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant organisation de différents services en Tunisie [9 août] (A., p. 1204; J.O., c.r., p. 1043).

EAUX MINÉRALES NATURELLES. - Projet tendant à modifier la loi du 14 juillet sur ces établissements. V. loi 176.

ECLAIRAGE ÉLECTRIQUE des côtes de France et installation de signaux sonores. V. loi 104.

EGYPTE. V. QUESTIONS.

ÉLECTIONS. Élections sénatoriales du 8 janvier : ORNE. PAS

PUY-DE-DÔME.

BASSES-PYRÉNÉES.
HAUT-RHIN (Belfort).

HAUTES-PYRÉ

RHÔNE.

SAONE-ET-Loire.

HAUTESEINE-ET

SAVOIE. SEINE. SEINE-ET-MARNE. SEINE-INFÉRIEURE.

VAUCLUSE.

VENDÉE. VIENNE. HAUTE-VIENNE.

RENNES (Ille-et-Vilaine).

de-Dôme). DIJON (Côte-d'Or).

CASTRES AVIGNON (Vau

NEUILLY (Seine). — AGEN (Lot

CLERMONT-FERRAND (Puy

- LOUVIERS (Eure). CHAMBÉRY (Sa

INDRE-ET-LOIRE.

voie). SOMME. Le MANS (Sarthe). NIMES (Gard). MONTLUCON (Allier). CHERBOURG (Manche). - CHOLET (Maine-et-Loire). - NANCY (Meurthe-et-Moselle). CHARLEVILLE (Ardennes). VERSAILLES (Seine-et-Oise). ALAIS (Gard). — LOIRE.

·

ENFANTS abandonnés, délaissés ou maltraités. V. loi 17.

ESPIVENT DE LA VILLESBOISNET (général comte). Loire-Inférieure. Son rapport sur les élections sénatoriales de la Vendée [14 janvier] (A., p. 9; J.O., p. 8). — Nommé membre de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée [19 février) (J.O., p. 938; F. 14). Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 938).

ÉTAT CIVIL des indigènes musulmans en Algérie. V. loi 23.

EURE. - Demande l'autorisation d'emprunter à la Caisse des chemins

vicinaux 300.000 francs, pour travaux des lignes de grande communication. V. loi 68.

EXCUSES D'ABSENCE.— MM. Fournier (Henry).- Dupré. - Farines. - Foucher-de-Careil. Comte de Saint-Vallier.

Bernard.

pet des Vignes. - Rigal. Goguet. Bozérian. - Brunet.

Tou

EYMARD-DUVERNEY. Isère. -Dépose une proposition de loi sur le droit d'association [23 février] (A., p. 113; J.O., c.r., p. 99; an. p. 27 I. 40). — Dépose une pétition de M. Petit, agent comptable de la Marine en retraite à Saint-Gervais (Isère) [11 mars] (J.O., p. 178). - Membre de Commissions (F. 18, 24, 50, 56, 59, 61; J.O., p. 1139, 1460, 3039, 3338, 3576, 3667).

FARINES. Pyrénées-Orientales. S'excuse, pour raisons de famille, de ne pouvoir assister aux premières séances [14 janvier] (A., p. 5; J.O., c.r., p. 5). — Dépôt du rapport concernant son élection [2 février] (A. p. 45; J.O., c.r., p. 39). Adoption des conclusions du rapport de M. Guiffrey, concernant l'invalidation de son élection [4 février] (A., p. 52; J.O., c.r., p. 44).- Proclamé sénateur [11 mars] (A., p. 182; J.O., c.r., p. 160). Adresse sa démission à M. le Président, qui en donne communication au Sénat [15 mai] (A., p. 545; J.O., c.r., p. 471). - Membre d'une Commission (F. 5; J.O., p. 334).

-

FARRE (général). Inamovible. Président de la 2 Commission des pétitions [19 février] (J.O., p. 938; F. 14). Membre de Commissions 13, 61; J.O., p. 891, 3667).

FAYE. Lot-et-Garonne. — Dépose 78 pétitions d'un grand nombre d'habitants des départements de l'Aude, de l'Hérault, de la Gironde, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne [4 février] (J.O., p. 47). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5.574.191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881 [6 mars] (A., p. 159; J.O., c.r., p. 141; an., p. 47; I. 61). Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la création d'enveloppes et de bandes timbrées [21 mars] (A., p. 309; J.O., c.r., p. 271; an., p. 118; I. 110). M. Calmon

dépose, au nom de la Commission des finances, le rapport fait par M. Faye sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 6.428.215 francs sur le Budget extraordinaire de 1882; 2° annulation d'une somme égale sur le Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881 [25 mai] (A., p. 636; J.O., c.r., p. 514). — Déclare que s'il n'avait pas été absent au moment du scrutin pour l'introduction de la viande de porc, il aurait voté contre le projet [24 juin] (A., p. 801; J.O., c.r., p. 687). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant: 1° l'ouverture et l'annulation des crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880; 2° l'ouverture et l'annulation des crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos; 5° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au Budget général de l'État [12 juillet] (A., p. 931; J.O., c.r., p. 804). — Dépose le rapport sur le projet de loi concernant: 1° l'annulation de crédits ouverts sur le Budget extraordinaire de l'exercice 1880; 2o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881; 3° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos [31 juillet] (A., p. 1110; J.O., c.r., p. 961). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant: 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos; 4° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au Budget général de l'État [5 août] (A., p. 1168; J.O., c.r., p. 1012; an., p. 70; I. 215). Membre de Commissions (F. 6, 30, 40, 66, 80; J.O., p. 445, 1654, 2607, 3855, 4400).

FAYOLLE. Creuse. Demande un congé (5 juillet] (J.O., p. 723).

FERAY. Seine-et-Oise. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 9; J.O., c.r., p. 8). Est entendu dans la discussion de la proposition de loi concernant la durée des heures de travail dans les usines et manufactures [24 février] (A., p. 128; J.O., c.r., p. 112). - Parle dans la discus

sion du projet de loi portant approbation du Traité de commerce entre la France et l'Italie. Présente un amendement [1er avril] (A., p. 448; J.O., c.r., p. 390). Est entendu dans la discussion des projets de lois portant approbation des Traités de commerce [11 mai] (A., p. 519; J.O., c.r., p. 450). Président de la 6 Commission des pétitions (J.O., p. 3709; F. 62). Demande un congé [17 juillet] (J.O., p. 823). - Membre de Commissions (F. 50, 61, 80; J.O., p. 445, 1654, 2607, 3855, 4400).

FERMAT. Publication de ses œuvres. V. loi 120.

FERROUILLAT. Var. Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 9; J.O., c.r., p. 8). Membre d'une Commission (F. 6; J.O., p. 445).

PERRY (Jules), Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts. Dépose un projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 100.000 francs pour l'exposition de Vienne en 1882 [28 février] (A., p. 155, J.O., c.r., p. 136). Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [11 mars] (A., p. 193).. -Parle sur le même projet de loi [13 mars] (A., p. 213; J.O., c.r., p. 190). Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, trois projets de lois d'intérêt départemental. Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [14 mars] (A., p. 230; J.O., c.r., p. 203; an., p. 105; I. 87, 88, 89). — Parle dans la discussion du même projet de loi [16 mars] (A., p. 257; J.O., c.r., p. 227). Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, trois projets de lois d'intérêt local. Est entendu dans la discussion sur l'enseignement primaire obligatoire [18 mars] (A., p. 275; J.O., c.r., p. 236; an., p, 109; I. 97, 98, 99) [21 mars] (A.,p.317; J.O., c.r., p. 277). — Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant le 1er ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une collection d'objets d'art formée par M. Timbal; le 2 ouverture au même Ministre d'un crédit extraordinaire pour l'acquisition de quatre toiles de Courbet; le 3° ouverture au même Ministre d'un crédit extraordinaire pour la démolition et l'enlèvement des ruines des Tuileries [1er avril] (A., p. 435; J.O., c.r., p. 377; an., p. 146; I. 160, 161, 162.) Dépôt par M. l'amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine et des Colonies, au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique, des Finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémen