Pas-de-Calais. Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 6, 9; J.O., c.r., p. 6, 8). Nommé vice-président de la Commission des finances [10 février] (J.O., p. 750; F. 11). Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la réforme du Code d'instruction criminelle [6 mars] (A., p. 160; J.O., c.r., p. 141; an., p. 50; I. 63). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [6 mai] (A., p. 467; J.O., c.r., p. 406) [9 mai] (A., p.503; J.O., c.c., p. 432) [13 mai] (A., p. 540; J.O., c.r., p. 466) [15 mai] (A., p. 549; J.O., c.r., p. 474) [16 mai] (A., p. 580; J.O., c.r., p. 500) [22 mai] (A., p. 608; J.O., c.r., p. 521) [23 mai] (A., p. 625; J.O., c.r., p. 533) [25 mai) (A., p. 642; J.O., c.r., p. 548) [27 mai] (A., p. 668; J.O., c.r., p. 568) [1er juin] (A., p. 676; J.O.,c.r., p. 577) [6 juin] (A., p. 695; J.O., c.r., p. 594) [10 juin] (A., p. 723); J.O., c.r., p. 619) [13 juin] (A., p. 738; J.O., c.r., p. 631). Dépose le rapport supplémentaire sur le projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [27 juin] (A., p. 807; J.O., c.r., p. 693; an., p. 6; I. 314). Rapporteur général du Budget de 1883 (J.O., p. 3736; F. 63). - Présente et donne lecture de l'avis de la Commission des finances au sujet des dépenses qu'entraînera la construction et la concession des canaux dérivés du Rhône ou de ses affluents [20 juillet] (A., p. 964; J.O., c.r., p. 834). Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [24 juillet] (A., p. 1019; J.O., c.r., p. 882). Fait une rectification au procès-verbal [25 juillet] (J.O., c.r., p. 893) [27 juillet] (A., p. 1057; J.O., c.r., p. 914) [3 août] (A., p. 1153; J.O., c.r., p. 999) [5 août] A., p. 1178; J.O., c.r., p. 1121). Dépose et donne lecture, au nom de la Commission des finances, du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes assimilées de l'exercice 1883. Demande l'urgence [9 août] (A., p. 1202; J.O., c.r., p. 1041). Membre de Commissions (F. 3, 6, 66; J.O., p. 227, 445, 3855). ― . - DAUPHINOT. Marne. Nommé membre de la Commission chargée de la proposition de loi concernant les heures de travail dans les usines et manufactures [25 janvier] (J.O., p. 445; F. 6). Membre de Commissions (F. 6, 24, 40, 56, 80; J.O., p. 445, 1460, 2607, 3338, 4400). DAUSSEL. Dordogne. Membre de Commissions (F. 6, 66, 68, 80; J.O., p. 445, 3855, 3926, 4400). DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT faite par M. l'amiral Jau réguiberry, Ministre de la Marine, à l'occasion de la prise de possession du Ministère Duclerc [8 août] (A., p. 1189; J.O., c.r., p. 1031). DEFFIS (général). Hautes-Pyrénées. Proclamé sénateur [14 janvier] (J.O., c.r., p. 6; A., p. 7). Membre d'une; Commission (F. 3; J.O., p. 227). DELACROIX. Eure-et-Loir. - Dépôse et donne lecture de deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Castellanc (Basses-Alpes); le 2o, la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze) [4 février] (A., p. 54; J.O., c.r., p. 45; an., p. 15; 1. 20, 21). — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 215.200 fr. pour l'achèvement de divers chemins d'intérêt commun et de grande communication [15 mai] (A., p. 547; J.O., c.r., p. 472; an., p. 65; I. 205). Dépose trois rapports faits au nom de la 5 Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant le 1, à autoriser le département d'Indre-etLoire à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental; le 2, à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée au rachat du péage d'un pont situé sur une route nationale; le 3, à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à contracter un emprunt de 1.200.000 francs [22 juin] (A., p. 787; J.O., c.r., p. 675; an., p. 142; I. 280, 281, 282). Membre de Commissions (F. 3, 24, 36, 66, 80; J.O., p. 227, 1460, 2410, 3855, 4400). DELBREIL. Tarn-et-Garonne. Proclamé sénateur [31 mars] (A. p. 397; J.O., c.r., p. 343). - DELORD. Lot. Président de la Commission d'intérêt local (J.O., p. 1492; F. 25). — Dépose deux rapports faits au nom de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de loi adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser le département de la Dordogne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins d'intérêt commun et des lignes ordinaires; le 2, à autoriser le département de la Corrèze à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un chemin de fer, pour les travaux des routes départementales et pour le service d'un emprunt antérieurement contracté [30 mars] (A., p. 386; Dépose le rapport sur le J.O., c.r., p. 333; an., p. 139; I. 147, 148). projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés et ayant pour objet la formation d'un nouveau canton dans le département de Seine-et-Oise dont le chef-lieu serait Le Raincy. En donne lecture [31 mars] (A., p. 396; J.O., c.r., p. 343; an., p. 142; I. 151). Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental [1" avril] (A., p. 426; J.O., c.r., p. 369; an., p. 143; I. 154). Membre de Commissions (F. 13, 24; J.O., p. 891, 1460). DELSOL. Aveyron. Son rapport sur les élections sénatoriales de la Haute-Savoie [14 janvier] (A., p. 7; J.O., c.r., p. 7). Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [24 janvier] (A., p. 33; J.O., c.r., p. 27) [11 février] (A., p. 76; J.O., c.r., p. 64). Parle dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire. Présente un amendement [21 mars] (A., p, 310; J.O., c.r., p. 272). — Nommé membre de la Commission du projet de loi ayant pour but le prolongement entre Florac et Millau de la route nationale n° 107 bis de Florac à Alais [28 mars] (J.O., p. 1703; F. n° 31). Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente un amendement de concert avec M. Batbie [24 juillet] (A., p. 1021; J.O., c.r., p. 883). Membre de Commissions (F. 3, 30; J.O., p. 891, 1460). DEMIAUTTE. Pas-de-Calais. Proclamé sénateur. Ses rapports sur les élections de la Somme et de Seine-et-Oise [14 janvier] (A., p. 6, 8; J.O., c.r., p. 6, 8). Membre d'une Commission (F. 50; J.O., p. 3039). DÉMISSION. - Communication d'une lettre de M. Farines, donnant sa démission de sénateur [15 mai] (A., p. 545; J.O., c.r., p. 471). DEMOLE. Saône-et-Loire. Proclamé sénateur [16 janvier] (A., p. 15; J.O., c.r., p. 12). Est entendu dans la discussion du rapport sur l'élection de M. Lepouzé dans le département de l'Eure [24 janvier] (A., p. 26; J.O., c.r., p. 22). Est nommé membre de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [3 février] (J.O., p. 619; F. 9). Son rapport sur l'élection de M. Farines, dans les Pyrénées-Orientales [11 mars] (A., p. 182; J.O., p. 160). Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [18 mars] (A., p. 277; J.O., c.r., p. 245). Membre de Commissions (F. 9, 24, 50, 58; J.O., p. 619, 1460, 3039, 3525). DENIS. Mayenne. Secrétaire de la Commission chargée du projet de loi portant approbation du Traité de commerce entre la France et l'Italie [28 janvier] (J.O., p. 502; F. 7).- Est entendu dans la discussion de la proposition de loi concernant la durée des heures de travail dans les usines et manufactures. Présente un amendement [24 février] (A., p. 140; J.O., c.r., p. 122).— Dépose, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'établissement d'un tarif de douanes minimum [11 mars] (A., p. 182; J.O., c.r., p. 160; an., p. 100; I. 81).- Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation du Traité de commerce entre la France et l'Italie [28 mars] (A., p. 353; J.O., c.r., p. 306). Secrétaire de la 6° Commission des pétitions (J.O., p. 3709; F. 62). — Membre de Commissions (F. 3, 6, 13, 36, 61; J.O., p. 227, 445, 891, 2411, 3667). DENORMANDIE. Inamovible. Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'emprunt de 150.000 francs de la ville de Clermont-Ferrand à la Caisse d'épargne [11 mars] (A., p. 184; J.O., c.r., 162). Demande un congé [20 juin] (J.O., p. 673). Membre d'une Commission (F. 15; J.O., p. 1032). - DÉPOT du compte rendu, par M. le Ministre de la Guerre, sur le recrutement de l'armée pendant l'année 1881 [29 mars] (J.O., p. 316). DESCHANEL. Inamovible.- Demande un congé [20 juin] (J.O., p. 655). -Membre d'une Commission (F. 24; J.O., p. 1460). DESMAZES. Martinique. - Membre de la Commission chargée du projet de loi ayant pour objet de prévenir les accidents et collisions sur mer [10 février] (J.O., p. 750; F. 11).- Présente un article additionnel, de concert avec MM. Schoelcher et Lenoël, au cours de la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [13 juin] (A., p. 753; J.O., c.r., p. 645). Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'assimilation au grade de capitaine de frégate des mécaniciens en chef, des commissaires adjoints, des inspecteurs adjoints, des médecins et pharmaciens professeurs, des -- médecins et pharmaciens principaux (J.O., p. 3709; F. 62).- Membre de Commissions (F. 11, 44, 61, 80; J.O., p. 750, 2757, 3667, 4400). - DEVAUX. Pas-de-Calais. Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 6; J.O., c.r., p. 6). Dépose deux rapports: le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt applicable aux travaux des lignes ordinaires; le 2o étendant au service d'un nouvel emprunt l'affectation de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 16 mai 1878 sur les patentés de la ville du Havre, pour concourir aux dépenses de construction d'une bourse. En donne lecture et demande l'urgence pour ce dernier projet [13 mai] (A., p. 531; J.O., c.r., p. 459; an., p. 63; I. 199, 200). — Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter 1.735.000 francs [13 juin] (A., p. 737; J.O., c.r., p. 631; an., p. 135; F. 261).- Dépose trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant; le 1er, à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux; le 2o, à autoriser le département du Finistère à créer des ressources extraordinaires destinées au payement de subventions promises pour la construction des chemins de fer; le 3o, à autoriser la ville de Neuilly (Seine) à emprunter 232.500 francs et à s'imposer extraordinairement. Est entendu comme Rapporteur dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions promises pour la construction des chemins de fer [27 juin] (A., p., 806; J.O., c.r., p. 691, 698; an., p. 1, 5; I. 300, 312, 311). — Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs (J.O., p. 3900; F. 67). Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs [25 juillet] (A., p. 1032; J.O., c.r., p. 894). Membre de Commissions (F. 15, 24, 36, 66, 80; J.O., p. 1032, 1460, 2410, 3855, 4400). DEVELLE. — Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur [30 janvier] (J.O., p. 547). DEVÈS. Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes [8 août] (J.O., p. 4361). — Dépôt, par M. Tirard, Ministre des Finances, |