(A., p. 264; J.O. c.r., p. 233). Présente un article additionnel sur le même projet de loi, conjointement avec MM. de Gavardie et Boisse [23 mars] (A., p. 332; J.O., c.r., p. 288).- Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'importation de la viande de porc de provenance étrangère [22 juin] (A., p. 796; J.O., c.r., p. 683).- Parle dans la discussion du projet de loi déclarant d'utilité publique le chemin de fer de Carhaix à Guingamp [1er juillet] (A., p. 820; J.O., c.r., p. 705). — Demande la mise à l'ordre du jour des bureaux de la nomination de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leur chef [4 juillet] (A., p. 840; J.O., c.r., p. 723). Membre de Commissions (F. 5, 11, 36; J.O., p. 334, 750, 2410).

CARNOT (père). Inamovible.— Président de la Commission d'initiative parlementaire [16 janvier] (J.O., p. 267; F. 4). Président de la 6 Commission d'initiative parlementaire. (J.O., p. 3709; F. 62). Membre de Commissions (F. 3, 36, 61; J.O., p. 227, 2410, 3667).

CARQUET. Savoie. Son rapport sur les élections sénatoriales du Rhône. Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 7; J.O., c.r., p. 5, 7). Président de la 4e Commission d'intérêt local [9 mai] (J.O., p. 2448; F. 37). Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à contracter un emprunt de 130.000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires [27 juin] (A., p. 807; J.O.,c.r., p. 692; an., p. 41; I. 316). Dépose le rapport fait au nom de la 4° Commission d'intérêt local; chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à créer des ressources extraordinaires pour le service d'un emprunt antérieurement contracté et pour diverses dépenses d'intérêt départemental [4 juillet] (A., p. 833; J.O., c.r., p. 716; an., p. 63; I. 343). — Dépose le rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'État et la ville d'Albi [6 juillet] (A., p. 844; J.O., c.r., p. 727; an., p. 65; I. 351). Membre de Commissions (F. 3, 24, 36, 58, 80; J.O., p. 227, 1460, 2410, 3525, 4400).

CASTELLANE (Basses-Alpes).- Perception d'une surtaxe sur les vins à son octroi. V. loi 14.

GAZOT (Jules), Inamovible, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1er, à former une nouvelle commune dans l'arrondissement d'Alais (Gard), sous le nom de Molières-sur-Cèze; le 2o, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires une somme de 30.000 francs; un projet de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 9 de l'article 69 du Code de procédure civile (A., p. 26; an., p. 11; I., 5, 6, 7). Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [24 janvier] (A., p. 31; J.O., c.r., p. 22, 28, 25). — Président de la 2 Commission d'initiative parlementaire [19 février] (J.O., p. 938; F. 14). - Président de la 6 Commission d'intérêt local (J.O., p 3709; F. 62). Membre de Commissions (F. 13, 24, 30, 36, 61, 80; J.O., p. 891, 1460, 1654, 2410, 3667, 4400).

-

CETTE (Hérault). Extension et amélioration de ses quais. V. loi 3.

Président

CHABAUD LA TOUR (général baron de). Inamovible. de la Commission du projet de loi relatif à la construction et à la concession des canaux divisés du Rhône et de ses affluents [22 janvier] (J.O., p. 382; F. 5). Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour but le prolongement entre Florac et Millau de la route nationale n° 107 bis [28 mars] (J.O., p. 1703; F. 31). Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse (J.O., p. 2916; F. 48). Membre de Commissions (F. 5, 30, 36, 46, 80; J.O., p. 334, 1654, 2411, 2805, 4400).

-

CHADOIS (colonel de). Inamovible. - Adresse une question à M. le Ministre de l'Agriculture pour savoir si le Gouvernement ne viendra pas au secours des communes du département de la Dordogne, ravagées par la grêle [21 juillet] (A., p. 983; J.O., c.r., p. 849). Membre d'une Commission (F. 13; J.O., p. 891).

CHAFFARD.

- Projet de loi tendant à l'amélioration de son passage sur le haut Rhône. V. loi 107.

CHALLEMEL-LACOUR. Bouches-du-Rhône.-Nommé membre de la Commission relative à la question du palais des Tuileries [24 mai] (J.O., p. 2772; F. 45). Fait une rectification au procès-verbal [27 juillet] (A., p. 1055). - Membre de Commissions (F. 40, 45; J.O., p. 2607, 2772).

CHAMBÉRY (Savoie). - Demande à emprunter à la Caisse des lycées, collèges et écoles une somme de 130.000 francs. V. loi 139. — Demande à emprunter une somme de 320.000 francs. V. loi 183.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Communication d'une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, faisant connaître la constitution définitive du bureau de la Chambre [14 janvier] (A., p. 5; J.O,, c.r., p. 5).

CHAMPAGNY (vicomte Henri de). Côtes-du-Nord.
Commission (F. 80; J.O. p. 4400).

Membre d'une

CHANTEMERLE (de). Allier. Demande un congé [12 juillet] (J.O., p. 787). Membre d'une Commission (F. 80; J.O., p. 4400).

CHANZY (général). Inamovible. Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 218 du Code de justice militaire [28 juillet] (A., p. 1089; J.O., c.r., p. 941.)

CHARDON. Haute-Savoie. Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 7; J.O., c.r., p. 7). Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Issoudun à Saint-Florent par ou près Charost [16 mars] (A., p. 244; J.O., c.r., p. 215; an., p. 107; I. 92). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de Bône-Guelma [25 mars] (A., p. 345; J.O., c.r., p. 299; an., p. 126; I. 123). — Dépose le rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1o la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel, sur la ligne d'Ambert à Darsac, à SaintBonnet-le-Château; 2° l'incorporation dans le réseau d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson et l'approbation d'une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer [27 juin] (A., p. 812; J.O., c.r., p. 697; an., p. 53; I. 321). Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention signéc à Paris, le 28 décembre 1880, entre la France et la Suisse, pour réglementer la

Dépose deux

pêche dans les eaux frontières (J.O., p. 3900; F. 67). rapports faits au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique le 1er, d'un chemin de fer de Largentière à Saint-Sernin sur la ligne de Vogué à Aubenas; le 2o, de la 1re section du chemin de fer de Casamozza à Bonifacio, comprise entre Casamozza et le Fium'Orbo [20 juillet] (A., p. 970; J.O., c.r., p. 839). Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique des travaux à faire pour l'amélioration du port de Bouc (J.O., p. 3953; F. 69). — Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tours à Sargé par ou près Savigny [24 juillet] (A., p. 1012; J.O., c.r., p 875; an., p. 114; I., 430). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville [27 juillet] (A., p. 1071; J.O., c.r., p. 927). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet [29 juillet] (A., p. 1097). Membre de Commissions (F. 12, 18, 36, 66, 68; J.O., p. 786, 1139, 2411, 3855, 3926.

CHARENTE-INFÉRIEURE. - Demande à modifier la destination de deux emprunts réalisables en vertu d'une loi antérieure et à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 91.- Demande à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et d'intérêt commun. V. loi 278.

CHARLEVILLE (Ardennes). Demande : 1° à contracter un emprunt de 410.000 francs; 2o à approuver pour régularisation un emprunt de 135.000 francs. V. loi 264.

CHARTON (Édouard). Yonne. Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 10; J.O., c.r., p. 9). - Membre de Commissions (F. 59, 66; J.O, p. 3576, 3855).

CHATEAUBRIANT.

Déclaration d'utilité publique d'un chemin de

fer de Châteaubriant à Ploërmel. V. loi 37.

CHATEAUROUX (Indre).

Demande à emprunter à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires une somme de 30.000 francs. V. loi 7.

CHAUMONT (Haute-Marne).

Demande l'autorisation d'emprunter

une somme de 1.100.000 francs. V. loi 75.

CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 7; J.O., c.r., p. 7). — Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification de l'article 1734 du Code civil, sur les risques locatifs [28 mars] (J.O., c.r., p. 1703; F. 31). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter en vertu d'une loi antérieure [27 juin] (A., p. 806; J.O., c.r.. p. 691; an., p. 6; I. 313). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le, département du Nord à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique [1er juillet] (A., p. 818; J.O., c.r., p. 703; an., p. 58; I. 325). Membre de Commissions (F. 30, 50, 66; J.O., p. 1654, 3039, 3855).

CHAVASSIEU. Loire. Secrétaire de la Commission d'intérêt local [16 janvier] (J.O., p. 267; F. 4). — Dépose et donne lecture du rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour le remboursement de l'emprunt départemental [4 février] (A., p. 55; J.O., c.r., p. 46; an., p. 15: I. 22). Dépose deux rapports faits au nom de la 1r Commission d'intérêt local, chargée d'examiner deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'agrandissement de deux écoles normales; le 2o, tendant à former une nouvelle commune dans l'arrondissement d'Alais (Gard), sous le nom de Molières-sur-Cèze (2 mars] (A., p. 157; J.O., c.r., p. 139; an., p. 45; I. 54, 55). — Président de la Commission des pétitions (J.O., p. 1492; F. 25). Demande un congé [6 juin] (J.O., p. 603). -Membre de Commissions (F. 3, 24, 40; J.O., p. 227, 1460, 2607).

CHEMINS DE FER. — De Châteaubriant à Ploërmel. V. loi 37 · D'Issoudun à Saint-Florent, par ou près Charost. V. loi 38. — Commission des chemins de fer. V. COMMISSIONS. Déclaration d'utilité publique