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Copie d'une adresse au directoire du district d'Aix, partement des Bouches-du-Rhône, par la société des Amis de la constitution.

Si j'avais trouvé, dans les moyens ordinaires du gouvernement, des remèdes à de pareils excès, j'en aurais épargné le récit à l'assemblée nationale; mais tous les pouvoirs gênés, entravés dans leurs mouvements, les tribunaux et les corps administratifs découragés, avilis, intimidés par une suite de l'esprit que manifestent quelques-unes de ces sociétés, sollicitent l'attention de l'assemblée nationale.

Le ministre de l'intérieur. J'ajoute aux faits qui viennent de vous être dénoncés par M. le garde du sceau, que j'ai reçu d'assez fréquentes plaintes de la part des corps administratifs contre les entreprises des sociétés des Amis de la constitution..

M. Vieillard. Votre comité des rapports, informé que le ministre de la justice devait faire des dénonciations qu'il vous a soumises, m'a chargé de vous instruire qu'il a reçu plusieurs plaintes semblables.

N. VII. (Page 83.)

Déclaration signée en commun par sa majesté l'empereur et sa majesté le roi de Prusse, à Pilnitz, le 27 août 1791.

Sa majesté l'empereur et sa majesté le roi de Prusse, ayant entendu les desirs et les représentations de Monsieur (frère du roi de France) et de M. le comte d'Artois, se déclarent conjointement qu'elles regardent

la

la situation où se trouve actuellement S. M. le roi de France, comme un objet d'un intérêt commun à tous les souverains de l'Europe. Elles espèrent que çet intérêt ne peut manquer d'être reconnu par les puissances dont le secours est réclamé; et qu'en conséquence, elles ne refuseront pas d'employer conjointement avec leursdites majestés, les moyens les plus efficaces, relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la maison française. Alors, et dans ce cas, leursdites majestés l'empereur et le roi de Prusse sont résolus d'agir promptement d'un mutuel accord avec les forces nécessaires pour obtenir le but proposé et commun.`

En attendant, elles donneront à leurs troupes les ordres convenables, pour qu'elles soient à portée de se meitre en activité.

A Pilnitz, le 27 août 1791.

Signé, LÉOPOLD, FRÉDÉRIC GUILLAUME.

Articles secrets qu'on dit (1) avoir été ajoutés à la précédente déclaration.

Les hautes puissances contractantes prendront, de con cert, les mesures les plus efficaces, tant en général pour le maintien des traités qui subsistent avec la France, que particulièrement pour les représentations à faire à

(1) Ces articles n'ont jamais été avoués ni publiés officiellement par les parties contractantes.

Tome II.

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cette nation, et inviteront tout l'empire à y concourir, dans le cas que des représentations amicales restassent encore infructueuses.

II. Les deux parties tâcheront de s'entendre le plutôť possible avec la cour de Pétersbourg en faveur de la cour électorale de Saxe, pour la succession au trône de Pologne.

III. Elles se réservent respectivement la faculté d'échanger à leur bon plaisir quelques-unes de leurs acquisitions présentes ou futures, dès qu'on y observera une égalité parfaite de revenus, ainsi que l'ordre prescrit par la constitution du corps germanique. En conséquence de quoi, les deux parties s'entendront amicalement, tant entre elles, qu'avec les autres intéressés que cet échange pourra concerner.

IV. S. M. Prussienne promet à l'archiduc François sa voix pour son élection comme roi des Romains, ainsi que de ne point s'opposer à ce qu'il soit pourvu à l'établissement de l'un ou de l'autre des archiducs, pourvu que cela se fasse d'une manière qui s'accorde avec la constitution Germanique.

V. En revanche, l'Empereur emploiera volontiers ses bons offices près de la cour de Pétersbourg, et de la République de Pologne, pour ce qui est des villes de Thorn, et de Dantzig; mais en revanche, S. M. Impériale attend que S. M. Prussienne s'emploiera de même près de l'Angleterre et des Etats-Généraux des Provinces-Unies, relativement aux modifications desirées dans la convention conclue à la Haye, au sujet des affaires belgiques.

N. VIII. (Page 87.)

Discours du roi à la clôture de l'assemblée constituante, prononcé dans la séance du 30 septembre 1791.

MESSIEURS,

Après l'achèvement de la constitution, vous avez fixé ce jour pour le terme de vos travaux. Il eût peutêtre été à desirer que cette session se prolongeât encore quelque temps, pour que vous pussiez vous-mêmes essayer, pour ainsi dire, votre ouvrage, et ajouter à vos travaux ceux qui, déja préparés, n'avaient plus besoin que d'être perfectionnés par les lumières de l'assemblée, ou ceux dont la nécessité se serait fait sentir à des législateurs éclairés par l'expérience de près de trois années. Mais vous avez surement pensé qu'il importait de mettre le plus petit intervalle possible entre l'achèvement de la constitution et la fin des travaux du corps constituant, afin de marquer avec plus de précision, par le rapprochement, la différence qui existe entre les fonctions d'une assemblée constituante, et les devoirs des législateurs.

Après avoir accepté la constitution que vous avez donnée au royaume, j'emploierai tout ce que j'ai reçu par elle de forces et de moyens, pour assurer aux lois le respect et l'obéissance qui leur sont dus.

J'ai notifié aux puisssances étrangères mon acceptation de cette constitution, et je m'occupe, et m'occuperai constamment de toutes les mesures qui peuvent

garantir, au dehors, la sureté et la tranquillité du royaume. Je ne mettrai pas moins de vigilance et de fermeté à faire exécuter la constitution au dedans, et à empêcher qu'elle soit altérée.

Pour vous, messieurs, qui, dans une longue et pénible carrière, avez montré un zèle infatigable dans vos travaux, il vous reste encore un devoir à remplir, lorsque vous serez dispersés sur la surface de cet empire; c'est d'éclairer vos concitoyens sur le véritable esprit des lois que vous avez formées pour eux, d'y rappeler ceux qui les méconnaissent, d'épurer, de réunir toutes les opinions, par l'exemple que vous donnerez de l'amour de l'ordre et de la soumission aux lois.

En retournant dans vos foyers, messieurs, vous serez les interprètes de mes sentiments auprès de vos concitoyens. Dites-leur bien à tous que leur roi sera toujours leur premier et leur plus fidelle ami; qu'il a besoin d'être aimé d'eux; qu'il ne peut être heureux qu'avec eux et par eux; et que l'espoir de contribuer à leur bonheur soutiendra mon courage, comme la satisfaction d'y avoir réussi sera ma plus douce récompense.

N.o IX. (Page 91.)

Discours du roi, à l'ouverture de l'assemblée législative, prononcé dans la séance du 7

octobre.

MESSIEURS,

Réunis, en vertu de la constitution, pour exercer les pouvoirs qu'elle vous délègue, vous mettrez sans