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déploya inutilement de grands efforts pour éloi- IV. Ep. gner le jugement de cette affaire. Enfin, le décret de l'assemblée prononça la réunion, fondée sur le vœu légalement exprimé par le peuple avignonais, réuni en assemblées primaires. Le pouvoir exécutif fut chargé de négocier avec le pape pour les indemnités.

On crut, avant de se séparer, devoir laisser un aperçu sur l'état des finances, telles que l'assemblée les avait trouvées en 89, et telles qu'elle les laissait; on avait essayé de rejeter sur elle une comptabilité en demandant qu'elle rendît ses comptes : des placards affichés, et Mauri, à la tribune, en avaient fait la sommation réitérée; et cette demande, assez spécieuse, avait été accueillie dans le public; mais une réponse simple termina: c'est que l'assemblée ne donnait que des décrets pour ouvrir des crédits de fonds aux ministres des différents départements de l'administration générale; qu'ainsi, eux seuls touchant les fonds, eux seuls étaient comptables, puisqu'eux seuls en faisaient l'emploi. Montesquiou produisit un tableau des finances, dont la division présentait trois époques, avant, pendant et après l'assemblée nationale.

La première époque parcourait les systèmes des contrôleurs généraux, couvrant à la fois et augmentant le déficit par toutes les ressources fiscales des emprunts, des anticipations; le déficit

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son acceptation; on sentait la nécessité d'en hâter le moment. Les adresses les pétitions commençaient à changer leur style. On en avait lu une qui demandait que la décision relative aux événements de Varennes fût renvoyée pardevant le peuple; une autre, après la décision, fut envoyée de l'Auvergne, protestait contre le décret du 15, et demandait à l'assemblée ses successeurs; une autre protestation fit plus de bruit et d'effet, celle que l'on appela des 290, du nombre des signataires; c'était une partie de l'assemblée qui manifestait ainsi son improbation des décrets constitutionnels. Cette démarche inconsidérée, dans sa forme, et mal dirigée vers son but, ne servit qu'à signaler les dissidents, et servit ensuite de prétexte à beaucoup d'injustes violences, au temps où les prétextes suffisaient et n'étaient même pas nécessaires pour en commettre. On régla encore quelques articles avant de présenter à l'assemblée l'ensemble de la constitution; on pourvut à la sureté du dedans par des lois militaires, faites pour y rétablir la discipline. Ce rapport fut fait par Emeri, homme de loi, dans une grande ville de guerre; il porta, dans cette rédaction, l'esprit qu'il montra en différentes occasions pendant la session, droit et éclairé. Ces dispostions réglementaires furent en même temps soutenues par des décisions conformes

از

que

de nouveaux

de l'assemblée, toutes les fois
mouvements d'insurrection ou d'indiscipline y
donnèrent occasion. On pourvut au dehors
par une levée de 97 mille gardes nationales qui
durent être organisées, immédiatement en com-
pagnies par district, et en bataillons par dépar-
tement. Le dernier événement du Champ-de-
Mars amena aussi de nouveaux articles de lé-
gislation sur l'emploi de la force publique.

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La diète de Ratisbonne venait de donner en- 17 août. fin son conclusum, sur les réclamations des princes allemands possessionnés dans les deux départements du Rhin; et ce conclusum chargeait l'empereur d'armer les cercles de l'empire. Cette mesure n'était pas très-inquiétante; mais elle annonçait les dispositions hostiles qui devenaient assez générales. N'en ayant reçu aucune note officielle, l'assemblée ne pouvait en délibérer; mais on plaça, en réponse, un rapport retardé, depuis longtemps, sur les ordres de chevalerie. L'abolition de tous ceux qui supposaient des distinctions de naissance, était une conséquence nécessaire des décrets constitutionnels; l'ordre de S. Louis ne tenant qu'aux services militaires, fut conservé provisoirement, quant à la décoration extérieure, l'assemblée se réservant de statuer sur une décoration extérieure quelconque, destinée à récompenser les services publics dans tous les emplois civils

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IV. Ep. ou militaires. L'ordre de Malte était plus difficile à traiter avec justice; leurs vœux n'étaient point émis en France, et ne ressortaient pas des lois françaises. Leur propriété ne pouvait être. regardée que comme celle d'étrangers possessionnés en France; et à ce titre, la loi ne les excluait pas. En ne les considérant même que comme fermiers d'un propriétaire étranger, la loi ne pouvait les atteindre. Le décret les exclut seulement des droits civils et politiques de citoyen français, en les comprenant dans une disposition générale, qui exclut tous ceux qui, nés Français, sont liés par des vœux religieux, à une obédience étrangère.

Tous les articles de constitution, de législation, de règlements civils, judiciaires, d'administration et de police étaient achevés; on attendait, au dedans et au dehors, avec une impatience à peu près égale, la réunion de toutes ces parties dans l'acte constitutionnel. Il fut distribué, imprimé le 6 août; en même temps, la motion, fut faite de lever la suspension de la x. sep. réunion des corps électoraux. Ils durent s'assembler, le 25, et avoir terminé les élections en dix jours; immédiatement les députés nouvellement élus durent venir prendre leur place.

Ce décret fut rendu de suite, au milieu des longs applaudissements de l'assemblée ; les tribunes, par une délicatesse qui n'appartient pas

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à tous les peuples, restèrent en silence. Ce- IV. Ep. pendant cette motion appartenait au premier qui s'en emparerait, et même elle fut hâtée par un calcul de parti, qui ne voulait pas en laisser l'honneur au parti contraire. On commença aussitôt la révision de l'acte constitutionnel. Les opinions étaient à une grande distance, non-seulement entre les partis opposés, mais plus encore entre les opinions opposées dans chaque parti. Cette époque de révision, pendant laquelle les uns se proposaient un dernier effort, ou pour emporter quelques articles importants, ou pour constater leur opposition et en prendre acte solennel: c'est dans cet esprit qu'avait été rédigée la protestation de 290. Dans le parti patriote, les nuances étaient presque aussi tranchantes. Les uns, voulant conserver la monarchie, prétendaient donner plus de force au pouvoir exécutif; les autres, songeant à l'abolir, ou plutôt à la rendre impossible, s'efforçaient d'ôter au pouvoir exécutif tout moyen d'exécution. Il en arriva que les uns voulant plus, les autres voulant moins, le comité de constitution, embarrassé entre l' et l'autre, leur cédait tour-àtour, et l'ouvrage porta le caractère de toutes ces oscillations. On ne proposait plus ce que l'on croyait le meilleur, mais seulement ce que l'on croyait qui pourrait passer : ainsi, quoique

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