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¡V. Ep. au premier janvier 1792 : « coupables de conjuration, punis de mort, leurs biens saisis, les revenus des princes, en séquestre ; tout fonctionnaire public ne put sortir du royaume sans un congé; tout officier quittant, sans démission, déclaré déserteur. »

'Le roi fut prié de prendre des mesures à l'égard des puissances étrangères qui permettaient les rassemblements de Français émigrés. Le décret porté à la sanction, fut refusé. Les ministres se rendirent à l'assemblée, peu de jours après; et le ministre de la justice portant la parole, après avoir fait l'énumération des décrets sanctionnés avec la formule : le roi fera exécuter, prononça, sur le décret relatif aux émigrants, la formule : le roi examinera, qui annonçait le refus. Un grand silence dans l'assemblée, suivit ces paroles, alors le ministre youkit commencer un mémoire explicatif des motifs du refus. « Si la sanction du roi eût été divisible, il eût adopté plusieurs articles; mais «il a pris des mesures qui, par des moyens << moins rigoureux, rempliront. » . . . . . Le ministre fut interrompu, et après une courte discussion sur ce point de la constitution, que le refus ni l'acceptation du roi, ne devaient point être motivés ; le ministre ne fut point entendu. Brissot essaya en vain de le dénoncer. 12 nov. On publia en même temps une proclamation

«

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du roi et deux lettres aux princes, ses frères, IV. Ep. contenant une invitation générale et un ordre. 1791. personnel de rentrer en France. Ce refus de Pièces j. sanction était un grand acte de liberté et qui cautionait la libre acceptation du roi. Sa proclamation était pressante et son injonction formelle : « Ceux-là, dit-il, seraient étrangement « trompés, qui supposeraient au roi, une autre « volonté que celle qu'il a publiquement mani« festée. ... Le roi leur donne, en exerçant << sa prérogative sur des mesures de rigueur dirigées contre eux, une preuve de sa liberté « qu'il ne leur est plus permis de méconnaître << et de contredire. »

La partie de l'assemblée qui voulait la constitution était satisfaite; et même le parti, dans l'assemblée, qui voulait autre chose ou plus que la constitution, était peut-être plus satisfait du refus du roi, qu'il ne l'eût été de sa sanction; mais tout pouvait encore se réparer à cette époque. Les princes avaient un beau motif de céder au vœu de leur roi. Ceux qui s'étaient attachés à leur sort, suivaient leur exemple, et la paix ramenée par l'exercice de la prérogative royale, y rattachait l'opinion. publique; mais il est à croire que déja des engagements étaient pris avec l'étranger, les avances reçues, et peut-être même, les princes, n'eussent-ils pas été libres dans leurs dé

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IV. Ep. marches, pour rentrer dans leur patrie. La Russie surtout paraissait prendre un vif intérêt aux affaires de France. Catherine, accoutumée à régler les états de ses voisins, se proposait de traiter la constitution française comme elle traita bientôt après celle de Pologne.

Le décret sur les prêtres insermentés, était plus difficile encore à concilier avec les principes de liberté publique. On sentait, chaque jour, la faute commise, en donnant une constitution civile au Clergé et surtout en exigeant un serment particulier pour lui. La liberté des cultes était reconnue, et on avait été obligé d'employer la loi et la force pour protéger ce même culte insermenté, dont on voulait maintenant poursuivre les ministres. On s'obstinait à les poursuivre comme prêtres, au lieu de traiter seulement comme perturbateurs ceux qui seraient convaincus de l'être; enfin, après plusieurs ajournements, on ajournait encore.

Pendant ce délai, une question importante fut agitée; il s'agissait du remplacement des emplois d'officiers dans l'armée. La constitution en avait fixé le mode. Les deux tiers appartenaient à l'ancienneté ; un tiers, à la nomination du roi. Borner ce droit, c'était altérer la constitution; mais c'était, en même temps, gêner la prérogative constitutionnelle du pouvoir exécutif. Un comité proposa une loi qui

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bornerait les choix à ceux qui avaient été offi- IV.• Epa ciers des gardes nationales. François Dejaucourt, militaire, combattit avec adresse et avec courage, le plan des comités. Son projet de loi fut préféré au leur, et la forme constitutionnelle fut maintenue.

Il était temps de s'occuper de tous ces préparatifs militaires ; ceux des princes prenaient, chaque jour, un caractère plus hostile, 3000 chevaux achetés en Allemagne, des ateliers d'armes, en activité à Liége; des enrôlements dans différentes villes d'Empire; les petits états de l'évêque de Strasbourg, le cardinal de Rohan, servaient d'entrepôt; les lettres du roi aux princes étaient restées sans réponse; leurs agents, avec des caractères avoués et reconnus, parcouraient toutes les cours d'Allemagne et du Nord; la coalition s'organisait, et tout l'horizon politique se chargeait, de tous les points, de nuages qui s'élevaient vers la France. Le caractère de l'empereur Léopold s'opposa longtemps aux mesures violentes. Il avait, dans son administration de Toscane, donné des preuves d'un esprit droit, sage et même philosophe. Il est probable que la correspondance intime du roi avec lui, servit à retarder toutes les voies hostiles. Le 20 décembre, le roi fit signifier à l'électeur de Trèves, que s'il ne s'opposait pas efficacement à tous rassemblements

IV. Ep. de Français dans ses états, il serait obligé de le regarder comme ennemi de la France.

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Pièces j.

Cette déclaration eut d'abord son effet ; l'alarme se répandit sur les bords du Rhin; les rassemblements furent dispersés, les princes obligés de se retirer dans l'intérieur du pays. On avait fait beaucoup de démonstration contre la 6 déc. France; mais rien n'était près. Le nouveau ministre de la guerre, Narbonne, avait fait une tournée sur les frontières, et annoncé 150,000 hommes en trois armées, aux ordres des généPièces j. Faux Lukner, Rochambeau et Lafayette. Cette prestesse en imposa à la fermeté du roi, et fit ajourner les projets des puissances coalisées; les électeurs firent donc toutes les satisfactions de(18). sirées, et l'on fit une grande faute de s'en contenter. Après n'avoir pas su éviter la guerre par la sagesse des délibérations des délibérations, on manqua l'occasion de la prévenir par une invasion subite qui eût étonné l'empire, et établi nos armées sur le Rhin, et maîtres des passages. La diplomatie intérieure et extérieure vint au secours; on négocia, et on perdit en négociations l'irréparable emploi du moment. Pendant ce temps, la Hollande accéda à la coalition. Sa situation la rendait importante. Gustave III, roi de Suède, que l'on regardait comme le généralissime des armées coalisées, venait de faire sa paix avec la Russie. Ce prince, d'un génie chevaleresque,