 | Europe - 1835 - 984 pages
...autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement , et de cinquante francs à mille francs d'amende. En cas de récidive, les peines pourront être portées au double. Le condamnépoiirra, dans ce dernier cas , être placé sous la surveillance de la liante police pendant... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement, et de cinquante francs à mille francs d'amende. En cas de récidive, les peines pourront...double. - ; Le condamné pourra, dans ce dernier cas, êlre placé sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui n'excédera pas le double... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...d'amende. — Eu cas de récidive, les peines peuvent être portées au double. — Le condamné peut , dans ce dernier cas , être placé sous la surveillance de la haute police, pendant un temps qui n'escède pas le double du maximum de la peine. — L'art. 463 du Code pénal, qui permet d'admettre... | |
 | Europe - 1835 - 1010 pages
...autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement , et de cinquante francs à mille francs d'amende. En cas de récidive , les peines pourront être portées au double. Le condamnépourra, dans ce dernier cas , être placé sous la surveillance de la haute police pendant... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...d'une association non autorisée, sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement, et cinquante francs d'amende. — En cas de récidive, les peines pourront...police pendant un temps qui n'excédera pas le double du maximum de la peine. — L'art. 465 du Code pénal pourra êlre appliqué dans tous les cas. V.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ou signé, d'assassinat, d'empoisouncment, ou de tout autre attentat contre les personnes qui serait cas de récidive, les peines pourront être portées...surveillance de la haute police pendant un temps qui n'eicédera pas le double du maximum de la peine. — L'article 465 du Code Pénal pourra être appliqué... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...association non autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement , et de 50 à 1,000 francs d'amende , en cas de récidive, les peines pourront...être portées au double. Le condamné pourra , dans le dernier cas, être placé sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui n'excédera... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement, ride ciniiuanl« francs à mille francs es créanciers ayant eu droit de concourir au concordai, nolice pendant un temps qui n'excédera pas le double du maximum de la peine. — L'article 163 du... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...association non autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement , et de 50 à 1000 fr. d'amende. — En cas de récidive , les peines pourront...portées au double. — Le condamné pourra , dans le dernier cas , être placé sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui n'excédera... | |
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... francs d'amende. En cas de récidive, les peines pourront être portées au double. Le condamné pourra, dans ce dernier cas, être placé sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui n'excédera pas le double du maximum de la peine.... 
