Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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actes administrateurs agens année appelés arrêté articles assemblées aura canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul corps législatif criminelle déclaration décret délai délibération demande dénoncé département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également établi exécutif fans fera fixé fonctions font force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'empereur l'empire l'exercice l'un légitime liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonne ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réuni Royaume s'il séances secrétaire sections sénat sénatus-consulte sera serment seront seul signé suivant sûreté surveillance tenu terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 29 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 25 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 29 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Publisher | aux dépens de la compagnie, 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |