Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence..Delamotte et fils, 1874 |
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Common terms and phrases
acquise acte actions ancien années arrêt article assignation aurait auteurs bonne c'est-à-dire Cass cause chose cinq citation civile clair Code commencé commun complète compte condition conséquent continue contraire Cour court créancier cription d'abord d'après d'être débiteur déclare délai demande dernier détenteur différence dire disposition doctrine doit donner doute duré effet enfin évident existe expliquer femme fond forme général idée immeuble interruptif jour jugement juste l'action l'art l'autre l'effet l'interruption l'une laisse légale lieu lui-même mari ment meubles mois motif moyen n'en n'était naturelle nécessaire nouvelle opposée parler particulier payement pendant personne peuvent portée posséder possesseur possession pourrait précaire premier pres prescriptible prescription prescrire présente preuve profit propriétaire propriété purement qu'à qu'un question raison reconnaissance réelle règle renonciation rente reste rien s'agit s'applique s'il seconde serait seulement simple sorte suivant suspension termes tiers tion titre trente ans Troplong trouve véritable vingt vrai
Popular passages
Page 337 - Ceux des pensions alimentaires; Les loyers des maisons, et le prix de ferme des biens ruraux ; Les intérêts des sommes prêtées, et généralement tout ce qui est payable par année , ou à des termes périodiques plus courts , Se prescrivent par cinq ans.
Page 208 - La prescription court contre toutes personnes, à moins qu'elles ne soient dans quelque exception établie par une loi.
Page 290 - L'action dos maîtres et instituteurs des sciences et arts, pour les leçons qu'ils donnent au mois; — Celle des hôteliers et traiteurs, à raison du logement et de la nourriture qu'ils fournissent; — Celle des ouvriers et gens de travail, pour le paiement de leurs journées, fournitures et salaires, — Se prescrivent par six mois, 2272.
Page 102 - Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propiétaire. Art. 2230. On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.
Page 300 - Celle des huissiers, pour le salaire des actes qu'ils signifient et des commissions qu'ils exécutent; Celle des marchands, pour les marchandises...
Page 1 - La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
Page 325 - Les prescriptions dont il s'agit dans les articles ' de la présente section, courent contre les mineurs et les interdits ; sauf leur recours contre leurs tuteurs.
Page 81 - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Page 273 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.
Page 122 - Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.