 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...citoyens portés dans la liste départementale , désignent pareillement un dixième d'eritr'eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département, éligib'ies aux fonctions publiques nationales. X. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 448 pages
...citoyens , compris dans les listes départementales, désignent pareillement un dixième d'entr'eux $ il en résulte une troisième liste qui comprend les...citoyens ayant droit de coopérer à la formation d'une de ces listes , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés... | |
 | François Xavier Pagès - France - 1797 - 300 pages
...dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du déparlement. X. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation...de l'une des listes mentionnées aux trois articles précédons , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés... | |
 | Jacques Necker - Finance - 1802 - 352 pages
...Départementale , dan» laquelle doivent être pris les Fonctionnaires public» du Département. ART. I X. Les Citoyens portés dans la liste Départementale...département éligibles aux Fonctions publiques Nationales. ART. X. Les Citoyens ayant droit de coopérer à la formation d'une des listes mentionnées aux trois... | |
 | Jacques Necker - Finance - 1802 - 506 pages
...Départementale , dans laquelle doivent être pris les Fonctionnaires publics du Département. ART. IX. Les Citoyens, portés dans la liste Départementale,...Département éligibles aux Fonctions publiques Nationales. ART. X. Les Citoyens, ayant droit de coopérer à la formation d'une des listes mentionnées aux trois... | |
 | Almanacs, French - 1802 - 828 pages
...résulte une troilîème lifte qui comprend les citoyens de ce département , éligibles aux fondions publiques nationales. 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des liftes mentionne^« aux trois articles précédens , font appelés tous les trois ansSà pourvoir au... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...dite départementale , dans laquelle doivent être pris lei fonctionnaires publics du département. 9. Les citoyens portés dans la liste départementale,...comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonction» publiques nationales. 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 pages
...citoyens , compris dans les listes départementales , désignent pareillement un dixième d'entr'eux ; il en résulte une troisième liste qui comprend les...citoyens ayant droit de coopérer à la formation d'une de ces listes , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 484 pages
...citoyens , compris dans les listes départementales , désignent pareillement un dixième d'entr'eux ; il en résulte une troisième liste qui comprend les...citoyens ayant droit de coopérer à la formation d'une de ces listes , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...,55. (3) Cet article, rapporté au Hv. i«, titre n , de l'Exercice des droits politiques , porte : « les citoyens portés dans, « la liste départementale...citoyens de ce département éligibles aux fonctions puo bliques nationales. » 501. Le sénat élit dans cette liste les députés des départemens au... | |
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Les citoyens compris dans les listes communales d'un département, désignent également un dixième d'entre eux. Il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département (3). 9.... 
