...été mis , i close de la 9> 10 et 15 ci -après, est déclaré commun aux République! Bâta »e , Helvétique, Cisalpine et Ligurienne. Les parties...garantissent mutuellement l'indépendance desdites République* , et la faculté aux peuples qui les habitent d'adopter telle forme de gouvernement qu'ils...

...l'Empire. XI. Le présent traité de paix , et notamment les articles VIII , IX , X et XV ci - après , est déclaré commun aux Républiques Batave, Helvétique, Cisalpine et Ligurienne. Les parties xrontractantes se garantissent mutuellement l'indépendance desdites Républiques , et la faculté...

...Majesté ou de l'Empire. XI. Le présent traité de paix , notamment les articles VIII, IX, X et XV ci-après, est déclaré commun aux Républiques batave,...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. XII. Sa majesté impériale et royale renoncepour elle et ses successeurs , en faveur de la République...

...Majesté ou de l'Empire. XI. Le présent traité de paix, notamment les articles VIII, IX, X et XV ci-après, est déclaré commun aux Républiques batave,...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. XII. Sa majesté impériale et royale renoncepour elle et ses successeurs , en faveur de la. République...

...Ligurienne, et que les parties contractantes se garantissent mutuellement l'indépendance des dites Républiques et la faculté aux peuples qui les habitent...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. Ainsi le gouvernement français, dont à cette époque les trou/ies -occupaient encore une partie du...

...l'Empire. XL I/e présent traité de paix , notamment les articles VIII , H , X et XV ci-après , ett déclaré commun aux Républiques batave, helvétique,...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. XII. Sa Majesté Impériale et Rojale renonce pour elle et sej successeurs, en faveur de la République...

...pirties contractantes se garantissent mutuellement l'indépendance desditcs Républiques . et la (acuité aux peuples qui les habitent d'adopter telle forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. XII. Sa majesté impériale et royale renonce , pour elle et ses successeurs , eu faveur de la République...

...Cisalpine «t Ligurienne. Les parties contractante- se garantissent mutuellement l'indépendance des dites républiques, et la faculté aux peuples qui les habitent...d'adopter telle forme de gouvernement qu'ils jugeront, ctDvciiable. XII. Sa Majesté impériale et royale renonce pour «Ile et ses inccpsseun, en faveur...

...sa dite majesté ou de l'empire. XI. Le présent traité de paix, notamment les art. VIII IX X et XV ci-après, est déclaré commun aux républiques Batave,...Cisalpine et Ligurienne. Les parties contractantes te garantissent mutuellement l'indépendence des dites républiques, et la faculté aux peuples qui...

...Ligurienne. Les parties contractantes se garantissent mutuellement lïndépendence des dites republiques, ut la faculté aux peuples qui les habitent d'adopter...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. XII. Sa Majesté impériale et royale renonce pour elle et set successeurs, en faveur de la république...