Projet nouveau sur la manière de faire utilement en France le commerce des grains |
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... précédent . a 6o . La Compagnie fera aftreinte à n'acheter & à ne vendre qu'au poids , fans qu'elle puiffe ja- mais , fous aucun prétexte , acheter ni vendre au¬ trement . 70. Les Cultivateurs , & tous autres Proprié- taires de 22 COMMERCE.
... précédent . a 6o . La Compagnie fera aftreinte à n'acheter & à ne vendre qu'au poids , fans qu'elle puiffe ja- mais , fous aucun prétexte , acheter ni vendre au¬ trement . 70. Les Cultivateurs , & tous autres Proprié- taires de 22 COMMERCE.
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... poids de de Bled pur froment . marc , Dans les Villes des environs de Paris , à dix lieues à la ronde , & dans toutes les Villes où il y a Cour Souveraine , à raifon de 5 liv . 10 fols le quintal . Dans les environs defdites Villes , à ...
... poids de de Bled pur froment . marc , Dans les Villes des environs de Paris , à dix lieues à la ronde , & dans toutes les Villes où il y a Cour Souveraine , à raifon de 5 liv . 10 fols le quintal . Dans les environs defdites Villes , à ...
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... poids ) aux Boulangers & à quiconque lui demandera des Bleds , fans qu'elle puiffe s'en difpenfer , fous aucun prétexte , en la payant , à raison , savoir : Dans la Ville de Paris , de 6 liv . 12 fols 6 den . le quintal de Bled pur ...
... poids ) aux Boulangers & à quiconque lui demandera des Bleds , fans qu'elle puiffe s'en difpenfer , fous aucun prétexte , en la payant , à raison , savoir : Dans la Ville de Paris , de 6 liv . 12 fols 6 den . le quintal de Bled pur ...
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... poids ; que l'ufage s'en introduiroit , d'autant plus difficilement , que les poids ne font pas uniformes dans toutes les parties du Royaume ; que dans les unes , la livre n'eft que de douze onces , & dans d'autres que de quatorze ...
... poids ; que l'ufage s'en introduiroit , d'autant plus difficilement , que les poids ne font pas uniformes dans toutes les parties du Royaume ; que dans les unes , la livre n'eft que de douze onces , & dans d'autres que de quatorze ...
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... poids , tous les pays de la domination du Roi , on ne feroit que fubfti- tuer une règle desirable , à un ufage , dont beau- coup de gens n'abufent que trop , & que ce pré- tendu inconvénient de mon projet , feroit au con- traire un ...
... poids , tous les pays de la domination du Roi , on ne feroit que fubfti- tuer une règle desirable , à un ufage , dont beau- coup de gens n'abufent que trop , & que ce pré- tendu inconvénient de mon projet , feroit au con- traire un ...
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Common terms and phrases
abfolument acheter affez affurer ainfi auffi aura auroient auroit Bailliage befoin bénéfice c'eft c'eſt Commerce des Grains Compagnie fera Confeil conféquence conferver confidérer confommation conſommation coût Cultivateur d'en defdits defire denrée dépenfes difpofitions eſt établiſſement étoit exclufive exportés fage fans doute fe trouve feconde fera tenue fermages feroient feront fervice fes magafins feul fimple foient foit fols fon Bled font fous foutenir fouvent fpéculation fromens fubfiftance fuffifant fuivant fujets fur le pied furcharge furplus fyftême greniers impofitions intéreffante j'ai J'ofe Juge de Police l'Édit l'État l'exportation Laboureur ladite Compagnie laiffer lefquels liberté magaſins ment mentation millions de fetiers n'eft n'eſt néceffaire néceffité Necker Obfervations paffer pain par-tout payer pefer perfonnellement perfonnes Peuples plufieurs poffible pourroient pourroit préfent Edit procurer produit propofe Propriétaire puiffe quantité quintal raifon récolte refte réfulte revenus Royaume ſes ſoit ſyſtême tems de guerre tems de paix tion tranfport trouveroit vendre Villes Voulons
Popular passages
Page 120 - Officiers 5c à ceux, des Seigneurs , de mettre aucun obftacle à la libre circulation des grains & farines de province à province ; d'en arrêter le tranfport , fous quelque prétexte que ce foit ; comme...
Page 119 - Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme & teneur : en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire, ainfi que bon leur...
Page 119 - ... dans l'intérieur du royaume, le commerce des Grains & farines, de les vendre & acheter en quelques lieux que ce foit, même hors des halles & marchés; de les garder & voiturer à leur gré, fans qu'ils...
Page 111 - ... étendu que la •France , ce prix ne peut être » déterminé par. une loi confiante & générale, •n applicable à tous les tems & à tous les lieux..
Page 17 - M fous lui des Officiers fubalternes qui établiront » des greniers dans toutes les Villes...
Page 12 - Il me femble au contraire que le vendeur ne peut s'enrichir qu'aux dépens de l'acheteur...