Projet nouveau sur la manière de faire utilement en France le commerce des grains |
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... paix & en liberté du fruit de leurs fueurs de leur industrie , de leurs épargnes . Je defire , en un mot , que la France foit le féjour du bon- heur , & qu'elle béniffe , à jamais , le Monarque dont ce bonheur fera l'ouvrage . 2 Or , ce ...
... paix & en liberté du fruit de leurs fueurs de leur industrie , de leurs épargnes . Je defire , en un mot , que la France foit le féjour du bon- heur , & qu'elle béniffe , à jamais , le Monarque dont ce bonheur fera l'ouvrage . 2 Or , ce ...
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... paix , & de 3 1. 15 f . en tems de guerre , fur chaque quin- tal de bled - froment , avec un droit proportionnel & moindre , fur les autres grains ; lequel droit fera perçu , pour compte du Roi , par des Régiffeurs établis ad hoc ...
... paix , & de 3 1. 15 f . en tems de guerre , fur chaque quin- tal de bled - froment , avec un droit proportionnel & moindre , fur les autres grains ; lequel droit fera perçu , pour compte du Roi , par des Régiffeurs établis ad hoc ...
Page 93
... paix , & à 24 1. 18 f . en tems de guerre . Dans les Villes de la première claffe , qu'à 20 I. 14 f . en tems de paix , & à 23 l . 14 f . en tems de guerre . Dans celles de la feconde , qu'à 20 l . 2 f . en tems de paix , & à 23 1. 2 f ...
... paix , & à 24 1. 18 f . en tems de guerre . Dans les Villes de la première claffe , qu'à 20 I. 14 f . en tems de paix , & à 23 l . 14 f . en tems de guerre . Dans celles de la feconde , qu'à 20 l . 2 f . en tems de paix , & à 23 1. 2 f ...
Page 98
... paix ; ce feul droit de 25 f . qui , toutefois , n'augmentera le prix du pain que de 3 den , par livre , donnera au Roi un revenu extraor- dinaire de plus de 10 millions par an . Il mettra conféquemment , Sa Majefté , en état de ...
... paix ; ce feul droit de 25 f . qui , toutefois , n'augmentera le prix du pain que de 3 den , par livre , donnera au Roi un revenu extraor- dinaire de plus de 10 millions par an . Il mettra conféquemment , Sa Majefté , en état de ...
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... confommés chez l'Etranger . ART . LI . LE même droit nous fera payé , en temps de paix , fur chaque nature defdits Bleds , Grains , Graines ou K Grenailles qui feront moulus dans notre Royaume , lors de DES GRAINS . 145.
... confommés chez l'Etranger . ART . LI . LE même droit nous fera payé , en temps de paix , fur chaque nature defdits Bleds , Grains , Graines ou K Grenailles qui feront moulus dans notre Royaume , lors de DES GRAINS . 145.
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Common terms and phrases
abfolument acheter affez affurer ainfi auffi aura auroient auroit Bailliage befoin bénéfice c'eft c'eſt Commerce des Grains Compagnie fera Confeil conféquence conferver confidérer confommation conſommation coût Cultivateur d'en defdits defire denrée dépenfes difpofitions eſt établiſſement étoit exclufive exportés fage fans doute fe trouve feconde fera tenue fermages feroient feront fervice fes magafins feul fimple foient foit fols fon Bled font fous foutenir fouvent fpéculation fromens fubfiftance fuffifant fuivant fujets fur le pied furcharge furplus fyftême greniers impofitions intéreffante j'ai J'ofe Juge de Police l'Édit l'État l'exportation Laboureur ladite Compagnie laiffer lefquels liberté magaſins ment mentation millions de fetiers n'eft n'eſt néceffaire néceffité Necker Obfervations paffer pain par-tout payer pefer perfonnellement perfonnes Peuples plufieurs poffible pourroient pourroit préfent Edit procurer produit propofe Propriétaire puiffe quantité quintal raifon récolte refte réfulte revenus Royaume ſes ſoit ſyſtême tems de guerre tems de paix tion tranfport trouveroit vendre Villes Voulons
Popular passages
Page 120 - Officiers 5c à ceux, des Seigneurs , de mettre aucun obftacle à la libre circulation des grains & farines de province à province ; d'en arrêter le tranfport , fous quelque prétexte que ce foit ; comme...
Page 119 - Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme & teneur : en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire, ainfi que bon leur...
Page 119 - ... dans l'intérieur du royaume, le commerce des Grains & farines, de les vendre & acheter en quelques lieux que ce foit, même hors des halles & marchés; de les garder & voiturer à leur gré, fans qu'ils...
Page 111 - ... étendu que la •France , ce prix ne peut être » déterminé par. une loi confiante & générale, •n applicable à tous les tems & à tous les lieux..
Page 17 - M fous lui des Officiers fubalternes qui établiront » des greniers dans toutes les Villes...
Page 12 - Il me femble au contraire que le vendeur ne peut s'enrichir qu'aux dépens de l'acheteur...