Projet nouveau sur la manière de faire utilement en France le commerce des grains |
From inside the book
Results 1-5 of 7
Page 22
... obligée d'établir des greniers dans toutes les Villes où il y a Cour Sou- veraine , Bailliage ou Sénéchauffée , ou autre Jurif diction de même nature . Elle aura la faculté d'en établir encore en d'autres Villes ou Bourgs , fi elle le ...
... obligée d'établir des greniers dans toutes les Villes où il y a Cour Sou- veraine , Bailliage ou Sénéchauffée , ou autre Jurif diction de même nature . Elle aura la faculté d'en établir encore en d'autres Villes ou Bourgs , fi elle le ...
Page 23
... obligée de re- cevoir & faire payer fur le champ , ceux qui lui feront ainfi apportés ; favoir : à A Paris , à raison de 6 liv . le quintal , poids de de Bled pur froment . marc , Dans les Villes des environs de Paris , à dix lieues à ...
... obligée de re- cevoir & faire payer fur le champ , ceux qui lui feront ainfi apportés ; favoir : à A Paris , à raison de 6 liv . le quintal , poids de de Bled pur froment . marc , Dans les Villes des environs de Paris , à dix lieues à ...
Page 24
... 'elle puiffe néanmoins être obligée de vendre , ou d'acheter , en moindre quantité qu'un quintal à la fois . Elle fera également tenue de faire cribler , en présence de l'acheteur , les Bleds qu'elle lui livrera . 24 COMMERCE.
... 'elle puiffe néanmoins être obligée de vendre , ou d'acheter , en moindre quantité qu'un quintal à la fois . Elle fera également tenue de faire cribler , en présence de l'acheteur , les Bleds qu'elle lui livrera . 24 COMMERCE.
Page 49
... nous affurera tous ces avantages , la connoiffance de la quantité des Bleds qu'elle feroit obligée de tirer de l'étranger , il fera bon de reftraindre la faculté D de commercer les fromens , dans le Royaume , à DES GRAIN S. 49.
... nous affurera tous ces avantages , la connoiffance de la quantité des Bleds qu'elle feroit obligée de tirer de l'étranger , il fera bon de reftraindre la faculté D de commercer les fromens , dans le Royaume , à DES GRAIN S. 49.
Page 70
... obligée d'en payer la valeur ou fur le pied qui en feroit convenu , de gré à gré , ou fur celui qui en feroit arbitré par des Experts . Je crois donc avoir pro- pofé toutes les précautions que l'équité exige , pour adoucir , à chaque ...
... obligée d'en payer la valeur ou fur le pied qui en feroit convenu , de gré à gré , ou fur celui qui en feroit arbitré par des Experts . Je crois donc avoir pro- pofé toutes les précautions que l'équité exige , pour adoucir , à chaque ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
abfolument acheter affez affurer ainfi auffi aura auroient auroit Bailliage befoin bénéfice c'eft c'eſt Commerce des Grains Compagnie fera Confeil conféquence conferver confidérer confommation conſommation coût Cultivateur d'en defdits defire denrée dépenfes difpofitions eſt établiſſement étoit exclufive exportés fage fans doute fe trouve feconde fera tenue fermages feroient feront fervice fes magafins feul fimple foient foit fols fon Bled font fous foutenir fouvent fpéculation fromens fubfiftance fuffifant fuivant fujets fur le pied furcharge furplus fyftême greniers impofitions intéreffante j'ai J'ofe Juge de Police l'Édit l'État l'exportation Laboureur ladite Compagnie laiffer lefquels liberté magaſins ment mentation millions de fetiers n'eft n'eſt néceffaire néceffité Necker Obfervations paffer pain par-tout payer pefer perfonnellement perfonnes Peuples plufieurs poffible pourroient pourroit préfent Edit procurer produit propofe Propriétaire puiffe quantité quintal raifon récolte refte réfulte revenus Royaume ſes ſoit ſyſtême tems de guerre tems de paix tion tranfport trouveroit vendre Villes Voulons
Popular passages
Page 120 - Officiers 5c à ceux, des Seigneurs , de mettre aucun obftacle à la libre circulation des grains & farines de province à province ; d'en arrêter le tranfport , fous quelque prétexte que ce foit ; comme...
Page 119 - Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme & teneur : en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire, ainfi que bon leur...
Page 119 - ... dans l'intérieur du royaume, le commerce des Grains & farines, de les vendre & acheter en quelques lieux que ce foit, même hors des halles & marchés; de les garder & voiturer à leur gré, fans qu'ils...
Page 111 - ... étendu que la •France , ce prix ne peut être » déterminé par. une loi confiante & générale, •n applicable à tous les tems & à tous les lieux..
Page 17 - M fous lui des Officiers fubalternes qui établiront » des greniers dans toutes les Villes...
Page 12 - Il me femble au contraire que le vendeur ne peut s'enrichir qu'aux dépens de l'acheteur...