Projet nouveau sur la manière de faire utilement en France le commerce des grains |
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... l'exportation de nos Bleds peut être suscep- tible , fans expofer aucune contrée du Royaume à aucun des dangers dont cette exportation a été , jusqu'à présent , prefque toujours accompagnée , ou immédiatement suivie . Dans la feconde ...
... l'exportation de nos Bleds peut être suscep- tible , fans expofer aucune contrée du Royaume à aucun des dangers dont cette exportation a été , jusqu'à présent , prefque toujours accompagnée , ou immédiatement suivie . Dans la feconde ...
Page 20
... l'exportation de nos Grains hors du Royaume , & leur Commerce avec l'Étranger . L'exécution de celle - ci eft fufpendue au moment actuel , ou n'eft permife que par certains Ports pri- vilégiés . La troisième , eft l'Arrêt du Confeil ...
... l'exportation de nos Grains hors du Royaume , & leur Commerce avec l'Étranger . L'exécution de celle - ci eft fufpendue au moment actuel , ou n'eft permife que par certains Ports pri- vilégiés . La troisième , eft l'Arrêt du Confeil ...
Page 25
... l'exportation , à elle exclufivement . accordé , comme je l'ai dit à l'article III , on l'af- fujettira à prendre de fi juftes mefures pour l'ap- provifionnement & l'entretien de fes Magafins , qu'elle foit toujours en état , en tout ...
... l'exportation , à elle exclufivement . accordé , comme je l'ai dit à l'article III , on l'af- fujettira à prendre de fi juftes mefures pour l'ap- provifionnement & l'entretien de fes Magafins , qu'elle foit toujours en état , en tout ...
Page 28
... l'exportation . Il n'envisagea cette liberté que comme un encouragement à la culture . Mainte- nant qu'il eft prouvé , par le fait , que les peuples de presque toutes les Villes du Royaume ont reçu , du trop long effai qu'on en a fait ...
... l'exportation . Il n'envisagea cette liberté que comme un encouragement à la culture . Mainte- nant qu'il eft prouvé , par le fait , que les peuples de presque toutes les Villes du Royaume ont reçu , du trop long effai qu'on en a fait ...
Page 34
... l'exportation parut être le fyftême du Gouverne- ment ; mais cette augmentation ne pouvoit durer qu'autant que l'illufion qui l'avoit produite , & la plupart des fermiers ont fini par en être les dupes . En effet , auffi - tôt après la ...
... l'exportation parut être le fyftême du Gouverne- ment ; mais cette augmentation ne pouvoit durer qu'autant que l'illufion qui l'avoit produite , & la plupart des fermiers ont fini par en être les dupes . En effet , auffi - tôt après la ...
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Common terms and phrases
abfolument acheter affez affurer ainfi auffi aura auroient auroit Bailliage befoin bénéfice c'eft c'eſt Commerce des Grains Compagnie fera Confeil conféquence conferver confidérer confommation conſommation coût Cultivateur d'en defdits defire denrée dépenfes difpofitions eſt établiſſement étoit exclufive exportés fage fans doute fe trouve feconde fera tenue fermages feroient feront fervice fes magafins feul fimple foient foit fols fon Bled font fous foutenir fouvent fpéculation fromens fubfiftance fuffifant fuivant fujets fur le pied furcharge furplus fyftême greniers impofitions intéreffante j'ai J'ofe Juge de Police l'Édit l'État l'exportation Laboureur ladite Compagnie laiffer lefquels liberté magaſins ment mentation millions de fetiers n'eft n'eſt néceffaire néceffité Necker Obfervations paffer pain par-tout payer pefer perfonnellement perfonnes Peuples plufieurs poffible pourroient pourroit préfent Edit procurer produit propofe Propriétaire puiffe quantité quintal raifon récolte refte réfulte revenus Royaume ſes ſoit ſyſtême tems de guerre tems de paix tion tranfport trouveroit vendre Villes Voulons
Popular passages
Page 120 - Officiers 5c à ceux, des Seigneurs , de mettre aucun obftacle à la libre circulation des grains & farines de province à province ; d'en arrêter le tranfport , fous quelque prétexte que ce foit ; comme...
Page 119 - Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme & teneur : en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire, ainfi que bon leur...
Page 119 - ... dans l'intérieur du royaume, le commerce des Grains & farines, de les vendre & acheter en quelques lieux que ce foit, même hors des halles & marchés; de les garder & voiturer à leur gré, fans qu'ils...
Page 111 - ... étendu que la •France , ce prix ne peut être » déterminé par. une loi confiante & générale, •n applicable à tous les tems & à tous les lieux..
Page 17 - M fous lui des Officiers fubalternes qui établiront » des greniers dans toutes les Villes...
Page 12 - Il me femble au contraire que le vendeur ne peut s'enrichir qu'aux dépens de l'acheteur...