Projet nouveau sur la manière de faire utilement en France le commerce des grains |
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Page 19
... guerres . Voilà de magnifiques promeffes , fans doute , & plus elles le font , plus je conçois que leur exécu- tion paroîtra douteufe , ou même chimérique ; mais je supplie de nouveau mes Lecteurs , que je conf- titue mes Juges , d ...
... guerres . Voilà de magnifiques promeffes , fans doute , & plus elles le font , plus je conçois que leur exécu- tion paroîtra douteufe , ou même chimérique ; mais je supplie de nouveau mes Lecteurs , que je conf- titue mes Juges , d ...
Page 35
... guerre qui furvint en Pologne inter- cepta la récolte & le débouché des grains de ce Royaume & les autres parties de l'Europe qui étoient dans l'usage de s'approvifionner des Bleds de Pologne , eurent recours aux nôtres . D'ailleurs ...
... guerre qui furvint en Pologne inter- cepta la récolte & le débouché des grains de ce Royaume & les autres parties de l'Europe qui étoient dans l'usage de s'approvifionner des Bleds de Pologne , eurent recours aux nôtres . D'ailleurs ...
Page 87
... guerres . Ce font mes deux derniers points Il faut m'expliquer ; je vais le faire en de vues . peu de mots . Je me vois ici entre deux écueils , dont l'un me repouffe néceffairement contre l'autre . J'ai à trai- ter deux objets , dont ...
... guerres . Ce font mes deux derniers points Il faut m'expliquer ; je vais le faire en de vues . peu de mots . Je me vois ici entre deux écueils , dont l'un me repouffe néceffairement contre l'autre . J'ai à trai- ter deux objets , dont ...
Page 92
... guerre , fur chaque quin- tal de bled - froment , avec un droit proportionnel & moindre , fur les autres grains ; lequel droit fera perçu , pour compte du Roi , par des Régiffeurs établis ad hoc , & fera payé , savoir : par la Compa ...
... guerre , fur chaque quin- tal de bled - froment , avec un droit proportionnel & moindre , fur les autres grains ; lequel droit fera perçu , pour compte du Roi , par des Régiffeurs établis ad hoc , & fera payé , savoir : par la Compa ...
Page 93
... guerre . Dans les Villes de la première claffe , qu'à 20 I. 14 f . en tems de paix , & à 23 l . 14 f . en tems de guerre . Dans celles de la feconde , qu'à 20 l . 2 f . en tems de paix , & à 23 1. 2 f . en tems de guerre . Et partout ...
... guerre . Dans les Villes de la première claffe , qu'à 20 I. 14 f . en tems de paix , & à 23 l . 14 f . en tems de guerre . Dans celles de la feconde , qu'à 20 l . 2 f . en tems de paix , & à 23 1. 2 f . en tems de guerre . Et partout ...
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Common terms and phrases
abfolument acheter affez affurer ainfi auffi aura auroient auroit Bailliage befoin bénéfice c'eft c'eſt Commerce des Grains Compagnie fera Confeil conféquence conferver confidérer confommation conſommation coût Cultivateur d'en defdits defire denrée dépenfes difpofitions eſt établiſſement étoit exclufive exportés fage fans doute fe trouve feconde fera tenue fermages feroient feront fervice fes magafins feul fimple foient foit fols fon Bled font fous foutenir fouvent fpéculation fromens fubfiftance fuffifant fuivant fujets fur le pied furcharge furplus fyftême greniers impofitions intéreffante j'ai J'ofe Juge de Police l'Édit l'État l'exportation Laboureur ladite Compagnie laiffer lefquels liberté magaſins ment mentation millions de fetiers n'eft n'eſt néceffaire néceffité Necker Obfervations paffer pain par-tout payer pefer perfonnellement perfonnes Peuples plufieurs poffible pourroient pourroit préfent Edit procurer produit propofe Propriétaire puiffe quantité quintal raifon récolte refte réfulte revenus Royaume ſes ſoit ſyſtême tems de guerre tems de paix tion tranfport trouveroit vendre Villes Voulons
Popular passages
Page 120 - Officiers 5c à ceux, des Seigneurs , de mettre aucun obftacle à la libre circulation des grains & farines de province à province ; d'en arrêter le tranfport , fous quelque prétexte que ce foit ; comme...
Page 119 - Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme & teneur : en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire, ainfi que bon leur...
Page 119 - ... dans l'intérieur du royaume, le commerce des Grains & farines, de les vendre & acheter en quelques lieux que ce foit, même hors des halles & marchés; de les garder & voiturer à leur gré, fans qu'ils...
Page 111 - ... étendu que la •France , ce prix ne peut être » déterminé par. une loi confiante & générale, •n applicable à tous les tems & à tous les lieux..
Page 17 - M fous lui des Officiers fubalternes qui établiront » des greniers dans toutes les Villes...
Page 12 - Il me femble au contraire que le vendeur ne peut s'enrichir qu'aux dépens de l'acheteur...