Projet nouveau sur la manière de faire utilement en France le commerce des grains |
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... . Pfal . 131 , v . 16 . 20 A BRUXELLES , Et fe trouve A PARIS , Chez la Veuve ESPRIT , Libraire , au Palais Royal , fous le veftibule du grand efcalier . 1785 . 1 HD 9042.6 • B77 magis 4-17-37 . 33833 PROJET NOUVEAU HD ...
... . Pfal . 131 , v . 16 . 20 A BRUXELLES , Et fe trouve A PARIS , Chez la Veuve ESPRIT , Libraire , au Palais Royal , fous le veftibule du grand efcalier . 1785 . 1 HD 9042.6 • B77 magis 4-17-37 . 33833 PROJET NOUVEAU HD ...
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... fous fes loix . Avec quelle confiance ne puis - je pas proposer mes vues ? Mais avant que d'expofer mon plan , venons au fyftême auquel je propoferai de le fubftituer . SYSTÉME A REMPLACER . Au fond d'une Province , où j'entretiens ...
... fous fes loix . Avec quelle confiance ne puis - je pas proposer mes vues ? Mais avant que d'expofer mon plan , venons au fyftême auquel je propoferai de le fubftituer . SYSTÉME A REMPLACER . Au fond d'une Province , où j'entretiens ...
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... fous le titre de Représentations aux Magiflrats . Je jettai dès - lors fur le papier les idées qu'elle me fit naître ; je fol- licitai de fuite la permiffion qui m'étoit néceffaire pour les publier ; mais la vérité n'étoit pas mûre ...
... fous le titre de Représentations aux Magiflrats . Je jettai dès - lors fur le papier les idées qu'elle me fit naître ; je fol- licitai de fuite la permiffion qui m'étoit néceffaire pour les publier ; mais la vérité n'étoit pas mûre ...
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... fous la protection du Roi , fous l'inspection des Tribunaux ordinaires en chaque lieu , fous le cautionnement de tous les Prépofés à l'exécution , fera néceffairement douce , humaine , bienfaifante , & affurera bien réellement , fi je ...
... fous la protection du Roi , fous l'inspection des Tribunaux ordinaires en chaque lieu , fous le cautionnement de tous les Prépofés à l'exécution , fera néceffairement douce , humaine , bienfaifante , & affurera bien réellement , fi je ...
Page 17
... fous lui des Officiers fubalternès qui établiront » des greniers dans toutes les Villes du Royaume . » Ils acheteront & feront voiturer dans ces gre- » niers ..... la cinquième partie de tous les grains » qu'on recueillera en abondance ...
... fous lui des Officiers fubalternès qui établiront » des greniers dans toutes les Villes du Royaume . » Ils acheteront & feront voiturer dans ces gre- » niers ..... la cinquième partie de tous les grains » qu'on recueillera en abondance ...
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Common terms and phrases
abfolument acheter affez affurer ainfi auffi aura auroient auroit Bailliage befoin bénéfice c'eft c'eſt Commerce des Grains Compagnie fera Confeil conféquence conferver confidérer confommation conſommation coût Cultivateur d'en defdits defire denrée dépenfes difpofitions eſt établiſſement étoit exclufive exportés fage fans doute fe trouve feconde fera tenue fermages feroient feront fervice fes magafins feul fimple foient foit fols fon Bled font fous foutenir fouvent fpéculation fromens fubfiftance fuffifant fuivant fujets fur le pied furcharge furplus fyftême greniers impofitions intéreffante j'ai J'ofe Juge de Police l'Édit l'État l'exportation Laboureur ladite Compagnie laiffer lefquels liberté magaſins ment mentation millions de fetiers n'eft n'eſt néceffaire néceffité Necker Obfervations paffer pain par-tout payer pefer perfonnellement perfonnes Peuples plufieurs poffible pourroient pourroit préfent Edit procurer produit propofe Propriétaire puiffe quantité quintal raifon récolte refte réfulte revenus Royaume ſes ſoit ſyſtême tems de guerre tems de paix tion tranfport trouveroit vendre Villes Voulons
Popular passages
Page 120 - Officiers 5c à ceux, des Seigneurs , de mettre aucun obftacle à la libre circulation des grains & farines de province à province ; d'en arrêter le tranfport , fous quelque prétexte que ce foit ; comme...
Page 119 - Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme & teneur : en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire, ainfi que bon leur...
Page 119 - ... dans l'intérieur du royaume, le commerce des Grains & farines, de les vendre & acheter en quelques lieux que ce foit, même hors des halles & marchés; de les garder & voiturer à leur gré, fans qu'ils...
Page 111 - ... étendu que la •France , ce prix ne peut être » déterminé par. une loi confiante & générale, •n applicable à tous les tems & à tous les lieux..
Page 17 - M fous lui des Officiers fubalternes qui établiront » des greniers dans toutes les Villes...
Page 12 - Il me femble au contraire que le vendeur ne peut s'enrichir qu'aux dépens de l'acheteur...