Projet nouveau sur la manière de faire utilement en France le commerce des grains |
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Page 79
... forme le produit net , & celui que je préfente ici , n'eft pas net , à beaucoup près ; il y a a des prélévemens & des déductions nécef- faires . Je vais les préfenter auffi telles que je les ai arbitrés . Je fuppoferai donc maintenant ...
... forme le produit net , & celui que je préfente ici , n'eft pas net , à beaucoup près ; il y a a des prélévemens & des déductions nécef- faires . Je vais les préfenter auffi telles que je les ai arbitrés . Je fuppoferai donc maintenant ...
Page 104
... forme de Loi , toutes les dif- pofitions par lesquelles je penfois que le Roi pour- roit affurer l'exécution de mon plan , & de les mettre auffi fous les yeux de mes Leadeurs . J'ajou- terai donc encore ici ces difpofitions , telles que ...
... forme de Loi , toutes les dif- pofitions par lesquelles je penfois que le Roi pour- roit affurer l'exécution de mon plan , & de les mettre auffi fous les yeux de mes Leadeurs . J'ajou- terai donc encore ici ces difpofitions , telles que ...
Page 119
... forme & teneur ; en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de faire , ainfi que bon leur femblera , dans l'intérieur du Royau me , même dans nos Provinces de Lorraine & Barrois ...
... forme & teneur ; en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de faire , ainfi que bon leur femblera , dans l'intérieur du Royau me , même dans nos Provinces de Lorraine & Barrois ...
Page 132
... forme de procès , chez tel Laboureur qu'ils aviferoient , à l'effet de s'y approvifionner , aux frais de la Compagnie , de la quantité de froment dont le refus auroit été ainfi conftaté . Voulons qu'audit cas , la Compagnie foit tenue d ...
... forme de procès , chez tel Laboureur qu'ils aviferoient , à l'effet de s'y approvifionner , aux frais de la Compagnie , de la quantité de froment dont le refus auroit été ainfi conftaté . Voulons qu'audit cas , la Compagnie foit tenue d ...
Page 143
... forme d'indemnité des frais du premier approvifionnement , l'ancien Hotel dit de la Compagnie des Indes , fitué à Paris , rues Neuve- des - Petits - Champs & Vivienne , avec fes circonf tances & dépendances , tel qu'il fe trouve nous ...
... forme d'indemnité des frais du premier approvifionnement , l'ancien Hotel dit de la Compagnie des Indes , fitué à Paris , rues Neuve- des - Petits - Champs & Vivienne , avec fes circonf tances & dépendances , tel qu'il fe trouve nous ...
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Common terms and phrases
abfolument acheter affez affurer ainfi auffi aura auroient auroit Bailliage befoin bénéfice c'eft c'eſt Commerce des Grains Compagnie fera Confeil conféquence conferver confidérer confommation conſommation coût Cultivateur d'en defdits defire denrée dépenfes difpofitions eſt établiſſement étoit exclufive exportés fage fans doute fe trouve feconde fera tenue fermages feroient feront fervice fes magafins feul fimple foient foit fols fon Bled font fous foutenir fouvent fpéculation fromens fubfiftance fuffifant fuivant fujets fur le pied furcharge furplus fyftême greniers impofitions intéreffante j'ai J'ofe Juge de Police l'Édit l'État l'exportation Laboureur ladite Compagnie laiffer lefquels liberté magaſins ment mentation millions de fetiers n'eft n'eſt néceffaire néceffité Necker Obfervations paffer pain par-tout payer pefer perfonnellement perfonnes Peuples plufieurs poffible pourroient pourroit préfent Edit procurer produit propofe Propriétaire puiffe quantité quintal raifon récolte refte réfulte revenus Royaume ſes ſoit ſyſtême tems de guerre tems de paix tion tranfport trouveroit vendre Villes Voulons
Popular passages
Page 120 - Officiers 5c à ceux, des Seigneurs , de mettre aucun obftacle à la libre circulation des grains & farines de province à province ; d'en arrêter le tranfport , fous quelque prétexte que ce foit ; comme...
Page 119 - Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme & teneur : en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire, ainfi que bon leur...
Page 119 - ... dans l'intérieur du royaume, le commerce des Grains & farines, de les vendre & acheter en quelques lieux que ce foit, même hors des halles & marchés; de les garder & voiturer à leur gré, fans qu'ils...
Page 111 - ... étendu que la •France , ce prix ne peut être » déterminé par. une loi confiante & générale, •n applicable à tous les tems & à tous les lieux..
Page 17 - M fous lui des Officiers fubalternes qui établiront » des greniers dans toutes les Villes...
Page 12 - Il me femble au contraire que le vendeur ne peut s'enrichir qu'aux dépens de l'acheteur...