Projet nouveau sur la manière de faire utilement en France le commerce des grains |
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... feront voiturer dans ces gre- » niers ..... la cinquième partie de tous les grains » qu'on recueillera en abondance .... & ce fera une reffource affurée pour les fept années de » famine qui défoleront enfuite le pays . Faute de » cette ...
... feront voiturer dans ces gre- » niers ..... la cinquième partie de tous les grains » qu'on recueillera en abondance .... & ce fera une reffource affurée pour les fept années de » famine qui défoleront enfuite le pays . Faute de » cette ...
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... feront fous l'inspection du Juge de Police & des Juges ordi- naires en chaque lieu , feront destinés à conserver toujours , pour chaque canton , la quantité de Bled néceffaire à la confommation de fon arrondiffe- ment , & à les recevoir ...
... feront fous l'inspection du Juge de Police & des Juges ordi- naires en chaque lieu , feront destinés à conserver toujours , pour chaque canton , la quantité de Bled néceffaire à la confommation de fon arrondiffe- ment , & à les recevoir ...
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... feront autorisés à porter les Bleds fromens qu'ils n'auroient pas trouvé à vendre , soit chez eux , foit aux marchés , & dont ils voudront se débarraffer , à tel defdits greniers qu'ils jugeront propos ; & là , la Compagnie fera obligée ...
... feront autorisés à porter les Bleds fromens qu'ils n'auroient pas trouvé à vendre , soit chez eux , foit aux marchés , & dont ils voudront se débarraffer , à tel defdits greniers qu'ils jugeront propos ; & là , la Compagnie fera obligée ...
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... feront deman- dés . Pour sûreté de cette obligation , qui doit être de toute rigueur , tous fes établissemens magasins & approvifionnemens , feront spéciale- ment & folidairement affectés . 12 ° . En cas d'impuiffance ou de refus , de ...
... feront deman- dés . Pour sûreté de cette obligation , qui doit être de toute rigueur , tous fes établissemens magasins & approvifionnemens , feront spéciale- ment & folidairement affectés . 12 ° . En cas d'impuiffance ou de refus , de ...
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Louis Joseph Bourdon des Planches. deurs refufés feront autorifés à s'en pourvoir chez tel Laboureur qu'ils voudront , aux frais de la Compagnie ; laquelle fera tenuë de leur en rem- bourfer le coût en entier , à quelque fomme que le ...
Louis Joseph Bourdon des Planches. deurs refufés feront autorifés à s'en pourvoir chez tel Laboureur qu'ils voudront , aux frais de la Compagnie ; laquelle fera tenuë de leur en rem- bourfer le coût en entier , à quelque fomme que le ...
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Common terms and phrases
abfolument acheter affez affurer ainfi auffi aura auroient auroit Bailliage befoin bénéfice c'eft c'eſt Commerce des Grains Compagnie fera Confeil conféquence conferver confidérer confommation conſommation coût Cultivateur d'en defdits defire denrée dépenfes difpofitions eſt établiſſement étoit exclufive exportés fage fans doute fe trouve feconde fera tenue fermages feroient feront fervice fes magafins feul fimple foient foit fols fon Bled font fous foutenir fouvent fpéculation fromens fubfiftance fuffifant fuivant fujets fur le pied furcharge furplus fyftême greniers impofitions intéreffante j'ai J'ofe Juge de Police l'Édit l'État l'exportation Laboureur ladite Compagnie laiffer lefquels liberté magaſins ment mentation millions de fetiers n'eft n'eſt néceffaire néceffité Necker Obfervations paffer pain par-tout payer pefer perfonnellement perfonnes Peuples plufieurs poffible pourroient pourroit préfent Edit procurer produit propofe Propriétaire puiffe quantité quintal raifon récolte refte réfulte revenus Royaume ſes ſoit ſyſtême tems de guerre tems de paix tion tranfport trouveroit vendre Villes Voulons
Popular passages
Page 120 - Officiers 5c à ceux, des Seigneurs , de mettre aucun obftacle à la libre circulation des grains & farines de province à province ; d'en arrêter le tranfport , fous quelque prétexte que ce foit ; comme...
Page 119 - Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme & teneur : en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire, ainfi que bon leur...
Page 119 - ... dans l'intérieur du royaume, le commerce des Grains & farines, de les vendre & acheter en quelques lieux que ce foit, même hors des halles & marchés; de les garder & voiturer à leur gré, fans qu'ils...
Page 111 - ... étendu que la •France , ce prix ne peut être » déterminé par. une loi confiante & générale, •n applicable à tous les tems & à tous les lieux..
Page 17 - M fous lui des Officiers fubalternes qui établiront » des greniers dans toutes les Villes...
Page 12 - Il me femble au contraire que le vendeur ne peut s'enrichir qu'aux dépens de l'acheteur...