Projet nouveau sur la manière de faire utilement en France le commerce des grains |
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... feconde Partie , je ferai voir qu'il est également poffible & de même facile de décharger lc Cultivateur & les Peuples de toutes Impofitions , en procurant néanmoins au Roi tous les revenus néceffaires pour rétablir inceffamment fes ...
... feconde Partie , je ferai voir qu'il est également poffible & de même facile de décharger lc Cultivateur & les Peuples de toutes Impofitions , en procurant néanmoins au Roi tous les revenus néceffaires pour rétablir inceffamment fes ...
Page 20
... feconde , eft l'Édit du mois de Juillet 1764 , qui permet l'exportation de nos Grains hors du Royaume , & leur Commerce avec l'Étranger . L'exécution de celle - ci eft fufpendue au moment actuel , ou n'eft permife que par certains Ports ...
... feconde , eft l'Édit du mois de Juillet 1764 , qui permet l'exportation de nos Grains hors du Royaume , & leur Commerce avec l'Étranger . L'exécution de celle - ci eft fufpendue au moment actuel , ou n'eft permife que par certains Ports ...
Page 22
... feconde , de vendre , à tous Particuliers qui voudront acheter d'elle tous les Bleds - Fromens dont ils auront befoin , en les lui payant auffi comptant ; le tout aux prix qui feront ci - après fixés . 5 ° . Cette Compagnie fera obligée ...
... feconde , de vendre , à tous Particuliers qui voudront acheter d'elle tous les Bleds - Fromens dont ils auront befoin , en les lui payant auffi comptant ; le tout aux prix qui feront ci - après fixés . 5 ° . Cette Compagnie fera obligée ...
Page 39
... feconde , les biens - fonds donneront un revenu bien fupérieur à celui qu'ils rendoient avant 1765 ; parce que le fermier qui n'aura plus nì taille , ni capita- tion à payer , en augmentera d'autant le prix de fon bail : & le produit en ...
... feconde , les biens - fonds donneront un revenu bien fupérieur à celui qu'ils rendoient avant 1765 ; parce que le fermier qui n'aura plus nì taille , ni capita- tion à payer , en augmentera d'autant le prix de fon bail : & le produit en ...
Page 48
... feconde partie , qu'il auroit pu procurer bien d'autres avantages au Tréfor - royal , & jufqu'à l'entretenir toujours opulent . 7 ° . Enfin , il auroit confervé à l'état , nombre de ( 1 ) Arrêt dn Confeil du 1775 . fujets fujets qui ont ...
... feconde partie , qu'il auroit pu procurer bien d'autres avantages au Tréfor - royal , & jufqu'à l'entretenir toujours opulent . 7 ° . Enfin , il auroit confervé à l'état , nombre de ( 1 ) Arrêt dn Confeil du 1775 . fujets fujets qui ont ...
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Common terms and phrases
abfolument acheter affez affurer ainfi auffi aura auroient auroit Bailliage befoin bénéfice c'eft c'eſt Commerce des Grains Compagnie fera Confeil conféquence conferver confidérer confommation conſommation coût Cultivateur d'en defdits defire denrée dépenfes difpofitions eſt établiſſement étoit exclufive exportés fage fans doute fe trouve feconde fera tenue fermages feroient feront fervice fes magafins feul fimple foient foit fols fon Bled font fous foutenir fouvent fpéculation fromens fubfiftance fuffifant fuivant fujets fur le pied furcharge furplus fyftême greniers impofitions intéreffante j'ai J'ofe Juge de Police l'Édit l'État l'exportation Laboureur ladite Compagnie laiffer lefquels liberté magaſins ment mentation millions de fetiers n'eft n'eſt néceffaire néceffité Necker Obfervations paffer pain par-tout payer pefer perfonnellement perfonnes Peuples plufieurs poffible pourroient pourroit préfent Edit procurer produit propofe Propriétaire puiffe quantité quintal raifon récolte refte réfulte revenus Royaume ſes ſoit ſyſtême tems de guerre tems de paix tion tranfport trouveroit vendre Villes Voulons
Popular passages
Page 120 - Officiers 5c à ceux, des Seigneurs , de mettre aucun obftacle à la libre circulation des grains & farines de province à province ; d'en arrêter le tranfport , fous quelque prétexte que ce foit ; comme...
Page 119 - Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme & teneur : en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire, ainfi que bon leur...
Page 119 - ... dans l'intérieur du royaume, le commerce des Grains & farines, de les vendre & acheter en quelques lieux que ce foit, même hors des halles & marchés; de les garder & voiturer à leur gré, fans qu'ils...
Page 111 - ... étendu que la •France , ce prix ne peut être » déterminé par. une loi confiante & générale, •n applicable à tous les tems & à tous les lieux..
Page 17 - M fous lui des Officiers fubalternes qui établiront » des greniers dans toutes les Villes...
Page 12 - Il me femble au contraire que le vendeur ne peut s'enrichir qu'aux dépens de l'acheteur...