Projet nouveau sur la manière de faire utilement en France le commerce des grains |
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... facultés de ces malheureux Citoyens , leur en fournira - t - il ? Aujourd'hui qu'une longue & trop trifte xpérience nous a enfin deffillé les yeux fur ce qui caufoit nos maux , ne craignons plus de le dire , la liberté du Commerce des ...
... facultés de ces malheureux Citoyens , leur en fournira - t - il ? Aujourd'hui qu'une longue & trop trifte xpérience nous a enfin deffillé les yeux fur ce qui caufoit nos maux , ne craignons plus de le dire , la liberté du Commerce des ...
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... laquelle on attribuera l'exercice exclufif du droit accordé par l'Édit , & qui , en conféquence , aura feule la faculté de faire fortir des Bleds du Royaume B iij DES GRAIN S. 21 ne puiflent franchir aux dépens des autres Membres ...
... laquelle on attribuera l'exercice exclufif du droit accordé par l'Édit , & qui , en conféquence , aura feule la faculté de faire fortir des Bleds du Royaume B iij DES GRAIN S. 21 ne puiflent franchir aux dépens des autres Membres ...
Page 22
Louis Joseph Bourdon des Planches. feule la faculté de faire fortir des Bleds du Royaume , & d'en tirer de l'Étranger . 4 ° . De prefcrire à cette Compagnie , pour prix de cette faculté exclufive , deux conditions ; la pre- mière , d ...
Louis Joseph Bourdon des Planches. feule la faculté de faire fortir des Bleds du Royaume , & d'en tirer de l'Étranger . 4 ° . De prefcrire à cette Compagnie , pour prix de cette faculté exclufive , deux conditions ; la pre- mière , d ...
Page 26
... faculté de faire garder elle- même les Ports & les autres forties du Royaume , avec le droit de faifir & de faire ordonner à fon profit la confifcation de tous les Grains & Farines qui feroient exportés par qui que ce fût : & ce ...
... faculté de faire garder elle- même les Ports & les autres forties du Royaume , avec le droit de faifir & de faire ordonner à fon profit la confifcation de tous les Grains & Farines qui feroient exportés par qui que ce fût : & ce ...
Page 40
... facultés du malheureux ouvrier ; & de préfer- ver à toujours la France du redoutable fléau de la difette . Ainfi en rétabliffant par - tout l'aifance , on rani- meroit les forces de l'État : on remédiroit à un mal qui femble préfager fa ...
... facultés du malheureux ouvrier ; & de préfer- ver à toujours la France du redoutable fléau de la difette . Ainfi en rétabliffant par - tout l'aifance , on rani- meroit les forces de l'État : on remédiroit à un mal qui femble préfager fa ...
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Common terms and phrases
abfolument acheter affez affurer ainfi auffi aura auroient auroit Bailliage befoin bénéfice c'eft c'eſt Commerce des Grains Compagnie fera Confeil conféquence conferver confidérer confommation conſommation coût Cultivateur d'en defdits defire denrée dépenfes difpofitions eſt établiſſement étoit exclufive exportés fage fans doute fe trouve feconde fera tenue fermages feroient feront fervice fes magafins feul fimple foient foit fols fon Bled font fous foutenir fouvent fpéculation fromens fubfiftance fuffifant fuivant fujets fur le pied furcharge furplus fyftême greniers impofitions intéreffante j'ai J'ofe Juge de Police l'Édit l'État l'exportation Laboureur ladite Compagnie laiffer lefquels liberté magaſins ment mentation millions de fetiers n'eft n'eſt néceffaire néceffité Necker Obfervations paffer pain par-tout payer pefer perfonnellement perfonnes Peuples plufieurs poffible pourroient pourroit préfent Edit procurer produit propofe Propriétaire puiffe quantité quintal raifon récolte refte réfulte revenus Royaume ſes ſoit ſyſtême tems de guerre tems de paix tion tranfport trouveroit vendre Villes Voulons
Popular passages
Page 120 - Officiers 5c à ceux, des Seigneurs , de mettre aucun obftacle à la libre circulation des grains & farines de province à province ; d'en arrêter le tranfport , fous quelque prétexte que ce foit ; comme...
Page 119 - Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme & teneur : en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire, ainfi que bon leur...
Page 119 - ... dans l'intérieur du royaume, le commerce des Grains & farines, de les vendre & acheter en quelques lieux que ce foit, même hors des halles & marchés; de les garder & voiturer à leur gré, fans qu'ils...
Page 111 - ... étendu que la •France , ce prix ne peut être » déterminé par. une loi confiante & générale, •n applicable à tous les tems & à tous les lieux..
Page 17 - M fous lui des Officiers fubalternes qui établiront » des greniers dans toutes les Villes...
Page 12 - Il me femble au contraire que le vendeur ne peut s'enrichir qu'aux dépens de l'acheteur...