Projet nouveau sur la manière de faire utilement en France le commerce des grains |
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Page 21
... conféquence : 1o . D'ordonner l'exécution de la Déclaration de 1763 , de l'Édit de 1764 & de l'Arrêt & des Lettres- Patentes de 1774 concernant le Commerce des Grains . 2o . De laiffer à tous & chacun des Sujets du Roi , indiftin ...
... conféquence : 1o . D'ordonner l'exécution de la Déclaration de 1763 , de l'Édit de 1764 & de l'Arrêt & des Lettres- Patentes de 1774 concernant le Commerce des Grains . 2o . De laiffer à tous & chacun des Sujets du Roi , indiftin ...
Page 33
... conféquence le prix des anciens Bleds qu'il tient en réserve , sont autant de foins & de crimes qu'on lui épargnera . Ces monopoles cefferont , parce que tout propriétaire de Bled aura néceffairement un intérêt contraire . Car , encore ...
... conféquence le prix des anciens Bleds qu'il tient en réserve , sont autant de foins & de crimes qu'on lui épargnera . Ces monopoles cefferont , parce que tout propriétaire de Bled aura néceffairement un intérêt contraire . Car , encore ...
Page 34
... conféquence , & il ne pourra faire un mauvais marché , qu'autant qu'il feroit mauvais fpéculateur fur la poffibilité de la production , ou mauvais Cultivateur car tant que la terre qu'il aura affer- mée produira la quantité qu'il aura ...
... conféquence , & il ne pourra faire un mauvais marché , qu'autant qu'il feroit mauvais fpéculateur fur la poffibilité de la production , ou mauvais Cultivateur car tant que la terre qu'il aura affer- mée produira la quantité qu'il aura ...
Page 60
... conféquence le Monarque , qui y trouvera le triple avantage de foulager fes Sujets , d'acquitter les dettes de l'État & d'augmenter fes revenus , veuille bien donner cet encouragement à la culture , il faut convenir qu'alors , le prix ...
... conféquence le Monarque , qui y trouvera le triple avantage de foulager fes Sujets , d'acquitter les dettes de l'État & d'augmenter fes revenus , veuille bien donner cet encouragement à la culture , il faut convenir qu'alors , le prix ...
Page 78
... conféquences , j'en tire une troisième ; c'est que la Compagnie fournira la fubfiftance dans les Villes , pendant fix mois ou en- viron , chaque année ; & cette confommation des Villes , pendant fix mois , je la porte , dans ma ...
... conféquences , j'en tire une troisième ; c'est que la Compagnie fournira la fubfiftance dans les Villes , pendant fix mois ou en- viron , chaque année ; & cette confommation des Villes , pendant fix mois , je la porte , dans ma ...
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Common terms and phrases
abfolument acheter affez affurer ainfi auffi aura auroient auroit Bailliage befoin bénéfice c'eft c'eſt Commerce des Grains Compagnie fera Confeil conféquence conferver confidérer confommation conſommation coût Cultivateur d'en defdits defire denrée dépenfes difpofitions eſt établiſſement étoit exclufive exportés fage fans doute fe trouve feconde fera tenue fermages feroient feront fervice fes magafins feul fimple foient foit fols fon Bled font fous foutenir fouvent fpéculation fromens fubfiftance fuffifant fuivant fujets fur le pied furcharge furplus fyftême greniers impofitions intéreffante j'ai J'ofe Juge de Police l'Édit l'État l'exportation Laboureur ladite Compagnie laiffer lefquels liberté magaſins ment mentation millions de fetiers n'eft n'eſt néceffaire néceffité Necker Obfervations paffer pain par-tout payer pefer perfonnellement perfonnes Peuples plufieurs poffible pourroient pourroit préfent Edit procurer produit propofe Propriétaire puiffe quantité quintal raifon récolte refte réfulte revenus Royaume ſes ſoit ſyſtême tems de guerre tems de paix tion tranfport trouveroit vendre Villes Voulons
Popular passages
Page 120 - Officiers 5c à ceux, des Seigneurs , de mettre aucun obftacle à la libre circulation des grains & farines de province à province ; d'en arrêter le tranfport , fous quelque prétexte que ce foit ; comme...
Page 119 - Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme & teneur : en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire, ainfi que bon leur...
Page 119 - ... dans l'intérieur du royaume, le commerce des Grains & farines, de les vendre & acheter en quelques lieux que ce foit, même hors des halles & marchés; de les garder & voiturer à leur gré, fans qu'ils...
Page 111 - ... étendu que la •France , ce prix ne peut être » déterminé par. une loi confiante & générale, •n applicable à tous les tems & à tous les lieux..
Page 17 - M fous lui des Officiers fubalternes qui établiront » des greniers dans toutes les Villes...
Page 12 - Il me femble au contraire que le vendeur ne peut s'enrichir qu'aux dépens de l'acheteur...