Projet nouveau sur la manière de faire utilement en France le commerce des grains |
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... auroient pas trouvé à vendre , soit chez eux , foit aux marchés , & dont ils voudront se débarraffer , à tel defdits greniers qu'ils jugeront propos ; & là , la Compagnie fera obligée de re- cevoir & faire payer fur le champ , ceux qui ...
... auroient pas trouvé à vendre , soit chez eux , foit aux marchés , & dont ils voudront se débarraffer , à tel defdits greniers qu'ils jugeront propos ; & là , la Compagnie fera obligée de re- cevoir & faire payer fur le champ , ceux qui ...
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... auroient dû payer au magasin . Je m'arrête ici de nouveau , & je demande en- core au Lecteur , qu'avant d'aller plus loin , il donne fon attention à chacune des conditions ci - deffus . J'ofe efpérer qu'il y trouvera la subsistance des ...
... auroient dû payer au magasin . Je m'arrête ici de nouveau , & je demande en- core au Lecteur , qu'avant d'aller plus loin , il donne fon attention à chacune des conditions ci - deffus . J'ofe efpérer qu'il y trouvera la subsistance des ...
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... auroit confervé à l'état , ceux que la mi- fère a forcés d'aller mendier dans les Villes : ces hommes & ces chevaux inutilement employés à faire voyager nos grains , & dont le travail & les fumiers auroient fertilifé nos terres , & nous ...
... auroit confervé à l'état , ceux que la mi- fère a forcés d'aller mendier dans les Villes : ces hommes & ces chevaux inutilement employés à faire voyager nos grains , & dont le travail & les fumiers auroient fertilifé nos terres , & nous ...
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... auroient pour objet , d'abufer de la liberté , aux dépens de l'intérêt & de la vie des Citoyens . Certes , quand la bonté du feu Roi nous accorda la liberté d'exporter nos Grains à l'Étranger , l'in- tention de ce bon Prince , fut de ...
... auroient pour objet , d'abufer de la liberté , aux dépens de l'intérêt & de la vie des Citoyens . Certes , quand la bonté du feu Roi nous accorda la liberté d'exporter nos Grains à l'Étranger , l'in- tention de ce bon Prince , fut de ...
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... des Grains qu'il y avoit fait porter , & tout le Clermontois retentiffoit d'accla mations & de vœux , pour la prolongation des jours de ce bon Prince , les auroient perfonnellement éprouvés , & que la maffe du 62 COMMERCE.
... des Grains qu'il y avoit fait porter , & tout le Clermontois retentiffoit d'accla mations & de vœux , pour la prolongation des jours de ce bon Prince , les auroient perfonnellement éprouvés , & que la maffe du 62 COMMERCE.
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Common terms and phrases
abfolument acheter affez affurer ainfi auffi aura auroient auroit Bailliage befoin bénéfice c'eft c'eſt Commerce des Grains Compagnie fera Confeil conféquence conferver confidérer confommation conſommation coût Cultivateur d'en defdits defire denrée dépenfes difpofitions eſt établiſſement étoit exclufive exportés fage fans doute fe trouve feconde fera tenue fermages feroient feront fervice fes magafins feul fimple foient foit fols fon Bled font fous foutenir fouvent fpéculation fromens fubfiftance fuffifant fuivant fujets fur le pied furcharge furplus fyftême greniers impofitions intéreffante j'ai J'ofe Juge de Police l'Édit l'État l'exportation Laboureur ladite Compagnie laiffer lefquels liberté magaſins ment mentation millions de fetiers n'eft n'eſt néceffaire néceffité Necker Obfervations paffer pain par-tout payer pefer perfonnellement perfonnes Peuples plufieurs poffible pourroient pourroit préfent Edit procurer produit propofe Propriétaire puiffe quantité quintal raifon récolte refte réfulte revenus Royaume ſes ſoit ſyſtême tems de guerre tems de paix tion tranfport trouveroit vendre Villes Voulons
Popular passages
Page 120 - Officiers 5c à ceux, des Seigneurs , de mettre aucun obftacle à la libre circulation des grains & farines de province à province ; d'en arrêter le tranfport , fous quelque prétexte que ce foit ; comme...
Page 119 - Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme & teneur : en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire, ainfi que bon leur...
Page 119 - ... dans l'intérieur du royaume, le commerce des Grains & farines, de les vendre & acheter en quelques lieux que ce foit, même hors des halles & marchés; de les garder & voiturer à leur gré, fans qu'ils...
Page 111 - ... étendu que la •France , ce prix ne peut être » déterminé par. une loi confiante & générale, •n applicable à tous les tems & à tous les lieux..
Page 17 - M fous lui des Officiers fubalternes qui établiront » des greniers dans toutes les Villes...
Page 12 - Il me femble au contraire que le vendeur ne peut s'enrichir qu'aux dépens de l'acheteur...