Projet nouveau sur la manière de faire utilement en France le commerce des grains |
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... affurer par - tout la fubfiftance & la tranquillité des familles . Mais je ne dois pas me diffimuler que pour en faire résulter ces avantages , j'ai , tout - à - la - fois , un fyftême très - étayé à combattre & un grand pré- jugé à ...
... affurer par - tout la fubfiftance & la tranquillité des familles . Mais je ne dois pas me diffimuler que pour en faire résulter ces avantages , j'ai , tout - à - la - fois , un fyftême très - étayé à combattre & un grand pré- jugé à ...
Page 18
... affurer au Cultivateur le débit de fa récolte , moyen d'en toucher le prix , dès l'inftant où il le defirera , & par une fuite néceffaire , la facilité de payer fes fermages à chacune de leurs échéances . 2o . D'affurer de même aux ...
... affurer au Cultivateur le débit de fa récolte , moyen d'en toucher le prix , dès l'inftant où il le defirera , & par une fuite néceffaire , la facilité de payer fes fermages à chacune de leurs échéances . 2o . D'affurer de même aux ...
Page 26
... affurer . 13 ° . La Compagnie , pour la sûreté de fon pri- vilège exclufif , aura la faculté de faire garder elle- même les Ports & les autres forties du Royaume , avec le droit de faifir & de faire ordonner à fon profit la confifcation ...
... affurer . 13 ° . La Compagnie , pour la sûreté de fon pri- vilège exclufif , aura la faculté de faire garder elle- même les Ports & les autres forties du Royaume , avec le droit de faifir & de faire ordonner à fon profit la confifcation ...
Page 35
... affurer teur propre fubfiftance . A cet empreffement du Public , dont le concours augmenta le prix des grains , fe joignit une diminution dans la production de plufieurs récoltes , qui foutint cette première aug- mentation . La guerre ...
... affurer teur propre fubfiftance . A cet empreffement du Public , dont le concours augmenta le prix des grains , fe joignit une diminution dans la production de plufieurs récoltes , qui foutint cette première aug- mentation . La guerre ...
Page 59
... affurer à fes Peuples , la faculté de fe procurer une fub- fiftance , qui fait fa force & la fûreté de ces mêmes Propriétaires ? Au refte , dans l'ordre que je pro- pose , le prix du Bled fera un bon prix commun , un prix qui , à coup ...
... affurer à fes Peuples , la faculté de fe procurer une fub- fiftance , qui fait fa force & la fûreté de ces mêmes Propriétaires ? Au refte , dans l'ordre que je pro- pose , le prix du Bled fera un bon prix commun , un prix qui , à coup ...
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Common terms and phrases
abfolument acheter affez affurer ainfi auffi aura auroient auroit Bailliage befoin bénéfice c'eft c'eſt Commerce des Grains Compagnie fera Confeil conféquence conferver confidérer confommation conſommation coût Cultivateur d'en defdits defire denrée dépenfes difpofitions eſt établiſſement étoit exclufive exportés fage fans doute fe trouve feconde fera tenue fermages feroient feront fervice fes magafins feul fimple foient foit fols fon Bled font fous foutenir fouvent fpéculation fromens fubfiftance fuffifant fuivant fujets fur le pied furcharge furplus fyftême greniers impofitions intéreffante j'ai J'ofe Juge de Police l'Édit l'État l'exportation Laboureur ladite Compagnie laiffer lefquels liberté magaſins ment mentation millions de fetiers n'eft n'eſt néceffaire néceffité Necker Obfervations paffer pain par-tout payer pefer perfonnellement perfonnes Peuples plufieurs poffible pourroient pourroit préfent Edit procurer produit propofe Propriétaire puiffe quantité quintal raifon récolte refte réfulte revenus Royaume ſes ſoit ſyſtême tems de guerre tems de paix tion tranfport trouveroit vendre Villes Voulons
Popular passages
Page 120 - Officiers 5c à ceux, des Seigneurs , de mettre aucun obftacle à la libre circulation des grains & farines de province à province ; d'en arrêter le tranfport , fous quelque prétexte que ce foit ; comme...
Page 119 - Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme & teneur : en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire, ainfi que bon leur...
Page 119 - ... dans l'intérieur du royaume, le commerce des Grains & farines, de les vendre & acheter en quelques lieux que ce foit, même hors des halles & marchés; de les garder & voiturer à leur gré, fans qu'ils...
Page 111 - ... étendu que la •France , ce prix ne peut être » déterminé par. une loi confiante & générale, •n applicable à tous les tems & à tous les lieux..
Page 17 - M fous lui des Officiers fubalternes qui établiront » des greniers dans toutes les Villes...
Page 12 - Il me femble au contraire que le vendeur ne peut s'enrichir qu'aux dépens de l'acheteur...