Projet nouveau sur la manière de faire utilement en France le commerce des grains |
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... Propriétaires , qui ne manqueroient pas d'augmenter le prix de leurs baux , en proportion de l'augmentation que cette liberté donneroit au prix des grains ; qu'ainfi il n'en refteroit au Culti- vateur , qu'un maniement de deniers , plus ...
... Propriétaires , qui ne manqueroient pas d'augmenter le prix de leurs baux , en proportion de l'augmentation que cette liberté donneroit au prix des grains ; qu'ainfi il n'en refteroit au Culti- vateur , qu'un maniement de deniers , plus ...
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... Propriétaires voudront lui vendre , & de les payer comptant : la feconde , de vendre , à tous Particuliers qui voudront acheter d'elle tous les Bleds - Fromens dont ils auront befoin , en les lui payant auffi comptant ; le tout aux prix ...
... Propriétaires voudront lui vendre , & de les payer comptant : la feconde , de vendre , à tous Particuliers qui voudront acheter d'elle tous les Bleds - Fromens dont ils auront befoin , en les lui payant auffi comptant ; le tout aux prix ...
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... propriétaire ou porteur , pour ne s'approvifionner que de Bleds purs & bien nets ; à la charge , toutefois , de re- mettre les déchets au propriétaire qui l'exigeroit . 9 ° . La Compagnie fera tenue de revendre en détail ( toujours au ...
... propriétaire ou porteur , pour ne s'approvifionner que de Bleds purs & bien nets ; à la charge , toutefois , de re- mettre les déchets au propriétaire qui l'exigeroit . 9 ° . La Compagnie fera tenue de revendre en détail ( toujours au ...
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... propriétaires : & à défaut de cette convention , fur le pied qui en fera arbitré par des Experts nom- més d'office , à cet effet , par le Juge des lieux ; & lefdits emplacemens feront affranchis de tous droits Seigneuriaux relatifs à ...
... propriétaires : & à défaut de cette convention , fur le pied qui en fera arbitré par des Experts nom- més d'office , à cet effet , par le Juge des lieux ; & lefdits emplacemens feront affranchis de tous droits Seigneuriaux relatifs à ...
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... propriétaires , de leurs impo- fitions envers le Roi , fans Pain pour vivre , fans Grains pour faire leurs femailles , & hors d'état de payer les domeftiques ou les journaliers dont ils avoient befoin pour façonner leurs terres de - là ...
... propriétaires , de leurs impo- fitions envers le Roi , fans Pain pour vivre , fans Grains pour faire leurs femailles , & hors d'état de payer les domeftiques ou les journaliers dont ils avoient befoin pour façonner leurs terres de - là ...
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Common terms and phrases
abfolument acheter affez affurer ainfi auffi aura auroient auroit Bailliage befoin bénéfice c'eft c'eſt Commerce des Grains Compagnie fera Confeil conféquence conferver confidérer confommation conſommation coût Cultivateur d'en defdits defire denrée dépenfes difpofitions eſt établiſſement étoit exclufive exportés fage fans doute fe trouve feconde fera tenue fermages feroient feront fervice fes magafins feul fimple foient foit fols fon Bled font fous foutenir fouvent fpéculation fromens fubfiftance fuffifant fuivant fujets fur le pied furcharge furplus fyftême greniers impofitions intéreffante j'ai J'ofe Juge de Police l'Édit l'État l'exportation Laboureur ladite Compagnie laiffer lefquels liberté magaſins ment mentation millions de fetiers n'eft n'eſt néceffaire néceffité Necker Obfervations paffer pain par-tout payer pefer perfonnellement perfonnes Peuples plufieurs poffible pourroient pourroit préfent Edit procurer produit propofe Propriétaire puiffe quantité quintal raifon récolte refte réfulte revenus Royaume ſes ſoit ſyſtême tems de guerre tems de paix tion tranfport trouveroit vendre Villes Voulons
Popular passages
Page 120 - Officiers 5c à ceux, des Seigneurs , de mettre aucun obftacle à la libre circulation des grains & farines de province à province ; d'en arrêter le tranfport , fous quelque prétexte que ce foit ; comme...
Page 119 - Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme & teneur : en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire, ainfi que bon leur...
Page 119 - ... dans l'intérieur du royaume, le commerce des Grains & farines, de les vendre & acheter en quelques lieux que ce foit, même hors des halles & marchés; de les garder & voiturer à leur gré, fans qu'ils...
Page 111 - ... étendu que la •France , ce prix ne peut être » déterminé par. une loi confiante & générale, •n applicable à tous les tems & à tous les lieux..
Page 17 - M fous lui des Officiers fubalternes qui établiront » des greniers dans toutes les Villes...
Page 12 - Il me femble au contraire que le vendeur ne peut s'enrichir qu'aux dépens de l'acheteur...