Projet nouveau sur la manière de faire utilement en France le commerce des grains |
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... Laboureur pourra fe promettre une bonne vente & un débit affuré . La néceffité de la denrée ne permet de doute fur ce point , que dans les cas d'une grande abondance . Mais le befoin qu'on a d'une denrée , donne - t - il les moyens de ...
... Laboureur pourra fe promettre une bonne vente & un débit affuré . La néceffité de la denrée ne permet de doute fur ce point , que dans les cas d'une grande abondance . Mais le befoin qu'on a d'une denrée , donne - t - il les moyens de ...
Page 25
... ° . En cas d'impuiffance ou de refus , de la part de la Compagnie , de fournir les Bleds qu'on demandera dans l'un de fes magafins , les deman- 1 deurs refufés feront autorifés à s'en pourvoir chez tel Laboureur DES 25 GRAINS .
... ° . En cas d'impuiffance ou de refus , de la part de la Compagnie , de fournir les Bleds qu'on demandera dans l'un de fes magafins , les deman- 1 deurs refufés feront autorifés à s'en pourvoir chez tel Laboureur DES 25 GRAINS .
Page 26
... Laboureur qu'ils voudront , aux frais de la Compagnie ; laquelle fera tenuë de leur en rem- bourfer le coût en entier , à quelque fomme que le Laboureur l'ait porté , & fans compensation de ce qu'ils auroient dû payer au magasin . Je m ...
... Laboureur qu'ils voudront , aux frais de la Compagnie ; laquelle fera tenuë de leur en rem- bourfer le coût en entier , à quelque fomme que le Laboureur l'ait porté , & fans compensation de ce qu'ils auroient dû payer au magasin . Je m ...
Page 31
... Laboureur , le Bled vaudra 18 liv . le fetier , s'il lui en coûte 6 liv . pour l'y faire tranfporter , le produit du fetier ne fera plus , pour lui , que de 12 livres effectifs : & quand , au lieu d'en avoir à vendre , il fera lui- même ...
... Laboureur , le Bled vaudra 18 liv . le fetier , s'il lui en coûte 6 liv . pour l'y faire tranfporter , le produit du fetier ne fera plus , pour lui , que de 12 livres effectifs : & quand , au lieu d'en avoir à vendre , il fera lui- même ...
Page 32
... Laboureur fera toujours sûr de vendre & de pouvoir acheter , à - peu - près au même prix ; des magafins qui feront une reffource égale , & contre les inconvéniens de la furabondance , & contre les malheurs de la ftérilité . Il est ...
... Laboureur fera toujours sûr de vendre & de pouvoir acheter , à - peu - près au même prix ; des magafins qui feront une reffource égale , & contre les inconvéniens de la furabondance , & contre les malheurs de la ftérilité . Il est ...
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Common terms and phrases
abfolument acheter affez affurer ainfi auffi aura auroient auroit Bailliage befoin bénéfice c'eft c'eſt Commerce des Grains Compagnie fera Confeil conféquence conferver confidérer confommation conſommation coût Cultivateur d'en defdits defire denrée dépenfes difpofitions eſt établiſſement étoit exclufive exportés fage fans doute fe trouve feconde fera tenue fermages feroient feront fervice fes magafins feul fimple foient foit fols fon Bled font fous foutenir fouvent fpéculation fromens fubfiftance fuffifant fuivant fujets fur le pied furcharge furplus fyftême greniers impofitions intéreffante j'ai J'ofe Juge de Police l'Édit l'État l'exportation Laboureur ladite Compagnie laiffer lefquels liberté magaſins ment mentation millions de fetiers n'eft n'eſt néceffaire néceffité Necker Obfervations paffer pain par-tout payer pefer perfonnellement perfonnes Peuples plufieurs poffible pourroient pourroit préfent Edit procurer produit propofe Propriétaire puiffe quantité quintal raifon récolte refte réfulte revenus Royaume ſes ſoit ſyſtême tems de guerre tems de paix tion tranfport trouveroit vendre Villes Voulons
Popular passages
Page 120 - Officiers 5c à ceux, des Seigneurs , de mettre aucun obftacle à la libre circulation des grains & farines de province à province ; d'en arrêter le tranfport , fous quelque prétexte que ce foit ; comme...
Page 119 - Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme & teneur : en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire, ainfi que bon leur...
Page 119 - ... dans l'intérieur du royaume, le commerce des Grains & farines, de les vendre & acheter en quelques lieux que ce foit, même hors des halles & marchés; de les garder & voiturer à leur gré, fans qu'ils...
Page 111 - ... étendu que la •France , ce prix ne peut être » déterminé par. une loi confiante & générale, •n applicable à tous les tems & à tous les lieux..
Page 17 - M fous lui des Officiers fubalternes qui établiront » des greniers dans toutes les Villes...
Page 12 - Il me femble au contraire que le vendeur ne peut s'enrichir qu'aux dépens de l'acheteur...